OS

Lille

Saint-Etienne. .

Koul>â.ix.

Versail les

Grenoble

D'après ces renseignements, le produit des droits d'octroi ne dépassait que dans deux villes, Paris et Saint-Étienne, l'ensemble des produits des quatre contributions directes. Mais, aiusi que nous l'avons expliqué, il faut mettre à part la contribution des patentes qui grève le commerce et qui est déjà très lourde, et il ne faut com^ parer l'octroi qu'aux trois premières contributions directes, c'est-àdire la contribution foncière, la personnelle et mobilière et celle des portes et fenêtres. Pour supprimer l'octroi, il eût fallu tripler le taux de ces trois contributions à Paris ; à Saint-Étienne aussi il eût fallu au moins les tripler; il en eût été presque de même à Grenoble et à Nice. A Nancy, à Limoges, à Toulon on eût dû, pour supprimer les octrois, augmenter les trois premières contributions directes

Reims, 1,598,-254; Roubaix, 2,999,347 ; Nîmes, 1,362,220; Amiens, l,6iG,685; Angers. 1,314,605; Nancy, 2,186,212; Limoges, 1,640,052 : Toulon, 1,929,597 ; Nice, 3,095,352 ; Rermes, 1,683,906; Tours, 1,247,831 ; Versailles, 1,345,558; Grenoble, 1,383,634. Ou voit que les chiffres de 189G dépassent en générai de 20 à 30 p. 100 ceux de 1876, ce qui est naturel, la population urbaine s'étant beaucoup accrue depuis vingt ans ; cependant, à Lyon, le chiffre de 1896 est au-dessous de celui de 1876; dans queiqucs autres villes,, comme Toulouse, Saint-Étienne, il y a peu d'écart. Le produit des contributions directes ayant augmenté dans cet intervalle par les constructions, le problème du remplacement des droits d'octroi reste à peu près dans le même état.

de 180 p. 100; à Reims, de 175 p. 100; de 160 p. 100, h Toulouse et à Marseille; de 150 p. 100, à Lille et à lloubaix ; de 140 p. 100, à Tours; de 130 p. 100, à Versailles et à Rouen. Pour les autres villes comprises dans le tableau qui précède, la réforme paraît plus aisée ; à Nantes, il suffirait d'aufçmenter de 120 p. 100 les trois premières contributions directes; au Havre et à Nîmes, de 115; à Reims, de 103; à Bordeaux et à Amiens, de 100 p. 100; à Angers, de 93 p. 100.

Si Ton considère que dans les grandes villes l'impôt foncier, y compris les centimes additionnels, représente de 6 à 7 p. 100 de la valeur locative des immeubles, l'impôt mobilier 7 à 8 p. 100 de l'ensemble de la valeur locative des loyers d'habitation, et enfin que la contribution des portes et fenêtres égale à peu près 3 ou 4 p. 100 de cette même valeur, il en résulte que pour la suppression des octrois rimpôL foncier devrait ôtre porté dans la plupart des grandes villes à 15 ou 20 p. lOi) du revenu des immeubles, l'impôt mobilier à 18 ou 24 p. îOO, et enfin Timpôt des portes et fenêtres à 7 ou 10 p. 100; en un mot les immeubles auraient à supporter, dans les grandes villes, une charge totale égalant 40 ou 60 p. 100 du revenu, cette charge représentant à la fois les impôts directs actuels et les surtaxes que la suppression des octrois rendrait nécessaires. Une partie de cette taxe totale de 40 à 60 p. 100 serait mise à la charge du propriétaire, et l'autre moitié à la charge du locataire.

Si, au lieu de borner les augmentations aux trois premières contributions directes, on augmentait aussi les patentes de moitié, et qu'on ^ élevât les droits de halles et marchés, abattoirs, taxes funéraires, concessions dans les cimetières, qui ensemble rapportent en 18ÎJS à la ville de Paris 10 millions, on pourrait abaisser à 33 p. 100 de la valeur locative des immeubles de toute nature, en dehors des droits de patente, la charge des habitations parisiennes pour l'ÉtatJe département et la ville. La population ne s'habituerait guère à de pareilles taxes directes (1).

Dans un lointain avenir, il est vrai, ces taxes directes locales deviendraient moins élevées : la plupart des grandes villes ont fait dans le dernier quart de siècle des travaux de luxe avec une véritable, prodigalité. Il est désirable que, dans le prochain demi-siècle, elles<

(1) La suppression des octrois ne peut guère se réaliser par Ja simple substitution de taxes directes aux droits d'octroi actuels; il faudrait ou que les budgets municipaux, grâce aux plus values et aux économies, permissent des dégrèvements, ou (| ne l État, ayant de larges excédents de recettes, pût donner, comme en Belgique, aux localités une partie du produit des impôts nationaux et, comme en Angleterre, depuis 1888-89. La suppression des octrois entraînerait en outre un grand abaissement des droits que rhtat perçoit à rentrée des villes sur les boissons et qui, pour Paris seul, dépassent T4 millions (voir plus haut pages 750 et 751). On pourrait maintenir longtemps encore les octrois, en réduisant de beaucoup les droits sur le vin et le cidre. (Note de laS*^ édition. \

ne s'abandonnent pas à de semblables entraînements, et que, sans renoncer à s'embellir et à s'orner, elles y mettent plus de mesure. Or, presque toutes ces villes ont contracté des emprunts qui ne sont pas perpétuels, qui s'amortissent par des tirages périodiques; dans vingt ou trente ans un grand nombre de ces emprunts auront disparu, dans soixante-quinze ans ils auront tous été remboursés; probablement ils n'auront été qu'en partie remplacés par de nouveaux. Les taxes directes sur les propriétés et sur les loyers, établies pour remplacer les octrois, pourraient donc dans un quart de siècle être réduites; elles le seraient môme probablement longtemps auparavant, parce que la suppression de ces barrières augmenterait la population; Taffluence dans les villes ferait hausser les terrains, la valeur vénale et le revenu des propriétés; la matière imposable augmentant ainsi chaque jour, la proportion de l'impôt foncier au revenu et de l'impôt mobilier à la valeur locative pourrait décroître.

Le mérite de ces changements serait de laisser à l'industrie et au commerce plus de liberté, de ménager davantage l'ouvrier et le petit bourgeois sur qui pèsent le plus aujourd'hui les taxes d'octroi^ et d'inspirer aux municipalités ainsi qu'au corps électoral une grande modération dans les dépenses en lui rendant plus sensible par l'impôt direct sur les propriétés et sur les loyers le poids des charges locales.

Les frais de perception des octrois qui étaient en moyenne pour toute la France de 8,09 p. 100 en 1880 sont passés à 8,98 en 1896, par un relâchement démocratique. Le minimum des frais pour les vingt prin* cipales villes de France est en 1896 : Nice 5,95 p. 100, Tourcoing 6,04; Lille 6,66 ; Paris 6,73 (5,02 p. 100 seulement en 1879). Dans les autres principales villes, on trouve 6,83 p. 100 à Roubaix ; 8,28 à Lyon ; 8,72 à Nancy; 9,17 au Havre; 10,78 àSaint-Étienne ; 11,78 à Marseille; 12,05 à Rouen; 12,42 à Nantes; 12,56 à Toulouse; 14,08 à Bordeaux. La proportion des frais varie surtout suivant Tétendue des villes, du périmètre à surveiller, et le taux des tarifs. A Bordeaux, la ville est grande et les droits d'octroi modérés; aussi la proportion des frais y est fort élevée. Les chiffres ci-dessus sont fortement réduits j^ar le concours quasi gratuit que les agents de l'octroi prêtent à la perception des droits de l'État à l'entrée des villes (1).

La Belgique a supprimé naguère les octrois, sans adopterla méthode de remplacement indiquée plus haut : diverses considérations Ten ont détournée, notamment celle que des remaniements considérables auxim-

(1) En 1887, la moyenne des frais de perception des droits d'octroi pour la France était de 8,73 p. 100, niais en tenant compte des services que rendent les agents d'octroi pour la perception des droits du Trésor, les frais tombent en réalité à 5, GO p. 100 des i sommes perçues; voir plus haut la note de la page S02 .

pots directs pourraient rendre nécessaires des changements aux lois sur le cens électoral (1). Le produit net des octrois en Belgique pour l'année 1838 avait été de 10,876,085 francs, et les frais de perception s'étaient élevés à 1,500,000 francs en chiffres ronds, soit ensemble 12,376,085 francs. La loi du 18 juillet 1860 décréta que les a imposi« « tions indirectes connues sous le nom d'octrois étaient abolies et ne u pourraient être rétablies; » une loi postérieure (celle du 2 août 1860) déclara que l'interdiction ne comprenait pas les autres taxes indirectes locales comme les droits d'étalage, de place ou de station aux. foires, halles et marchés, les droits de jaugeage, de pesage, etc., ceux de quai, de bassin, de tonnage, etc., ceux de vidanges, de boues, d'immondices, ceux de porte, de pont, d'écluse et ceux de magasin autres que les droits d'entrepôt sur les objets soumis à l'octroi^ enfin les droits de timbre ou estampille sur les toiles ou autres marchandises.

Pour fournir aux communes les ressources que la suppression des octrois leur enlevait, on partit du principe que cette réforme profiterait à l'ensemble du pays, aux campagnes comme aux villes; l'État se dessaisit, au profit des communes, d'une partie de ses ressources, et il augmenta certains impôts indirects nationaux; les droits d'accise sur les vins et les eaux-de-vie furent accrus dans une proportion égale au droit d'octroi moyen réparti sur la consommation totale du royaume; les droits sur les bières et les vinaigres, ainsi que ceux sur les sucres, furent également augmentés. L'État attribua aux communes une part de 40 p. 100 dans le produit brut des recettes de toute nature du service des postes, une part de 75 p. 100 dans le produit des droits d'entrée sur le café, enfin une part de 34 p. 100 dans le produit des droits d'accise sur les vins et eaux-de-vie provenant de l'étranger, sur les eaux-de-vie indigènes, sur les bières et vinaigres et sur les sucres.

Le revenu ainsi attribué aux communes sur les recettes de l'État, et connu sous le nom de fonds communal, est réparti chaque année entre elles d'après les rôles de Tannée précédente, au prorata du principal de la contribution foncière sur les propriétés bâties, du principal de la contribution personnelle et du principal de la contribution des patentes. Une somme égale au quart présumé de sa quotepart dans la répartition annuelle est versée au commencement du deuxième, du troisième et du quatrième trimestre, à la caisse de chaque commune à titre d'à-compte. La même loi assurait aux com-

(1) Cette considération se trouve dans Tcxposo des motifs du proiet de loi touchant la suppression des octrois.

munes un minimum de 15 millions de francs jusqu'au 31 décembre 1861 pour ces recettes du fonds communal. Les revenus de ce fonds, en 1861, se sont élevés à 15,253,000 francs, soit 4 millions et demi environ au delà des recettes nettes que produisaient les octrois. On remarquera que ce fonds communal, formé par des prélèvements ourles ressources générales de l'État, ne se distribuait pas seulement aux communes à octroi ; celles-ci ont la plus grande part, 12 millions en chiffres ronds sur 15 millions et quart, mais les autres communes qui n*avaient jamais eu d'octroi y puisent aussi ; en 1861, elles en retirèrent 3,265,000 fr.

La réforme belge a été expérimentée depuis près de quarante années; elle a pleinement réussi et elle reste un titre d'honneur pour son auteur, M. Frôre-Orban. L'importance de ce fonds que TÉlat répartit ainsi aux communes croît sans cesse; d'après le budget des voies et moyens de 1868 ce fonds devait s'élever à 17,136,000 francs, lesquels provenaient des ressources suivantes :

75 p. 100 du produit des droits d'entrée sur le café 1,875,000

^ , { les eaux-de-vie 175,000

d entrée sur J . . r>^\rx^

( les bières ot vinaigres. 60,000

35 p. 100 du produit ) , . t .or. r^r^r.

^ ^ \ f les vins 1,130,000

des droits i i , , • /t^-rw^^/^-rv

. j les eaux-de-vze 4,2o0,000

a accise sur < bières et vinaigres. 4,840,000

( les sucres 1,100,000

41 p. 100 du produit des recettes de toute nature du service

des postes 2,706,000

Total 17,136,000

Les chiffres qui précèdent sont puisés dans la grande publication officielle sur Tabolition des octrois en Belgique. Le fonds communal, formé par des prélèvements sur diverses receltes de l'Etat, a produit 36 millions de francs en 1896, savoir :

Prélèvement sur le revenu des douanes 7,327,866

— sur le revenu de l'impôt sur le vin 1 925,000

— sur les f»aux-de-vie indigènes 11,124,454

— sur les bières et les vinaigres 5,559,750

— sur les sucres 2,15'2,508

— sur les produits nets de la poste 7,876,100

Total 35,965,071

On voit combien ces ressources se sont accrues depuis 1860. Les

communes à octroi n'ont donc pas eu à se plaindre. (1) Dans les pre-

(1 ) Une loi du 19 août 1889 a encore accru ces fonds spéciaux à répartir aux communes, en constituant un fonds spécial nouveau composé : l*' du produit de droits de licence, variant de 60 à "200 francs sur les nouveaux débits de boissons alcooliques, et 2® du produit des droits de douane sur le bétail et sur la viande. Tant que le prod uit de ces deux sou rces d'impôts n'atteindra pas un chllTre suffisant pour allouer aux communes 1 franc par tête d'habitant, la somme nécessaire sera prélevée sur les droits de douane. (Note de la 5^ édition.)

DES TAXKS LOCALES. 815

miers temps on prétendait que la suppression des octrois diminuerait rélasticilé de leurs ressources; il n'en a rien été, puisqu'en vingt ans la part des revenus que TEtat leur abandonnait s'est accrue de 60 p* 100. On disait aussi au début que le nouveau régime sacrifiait les campagnes aux villes puisqu'il rendait générales les surtaxes qui auparavant n'étaient que locales, comme celles sur les vins, sur les eaux-de-vie, sur la bière. Cette critique n'était pas complètement juste, parce que la suppression des entraves à l'entrée des villes rend plus facile la consommation des produits agricoles et en augmente la demande, parce que, en outre, les communes qui n'avaient jamais eu d'octroi eurent part au fonds communal formé par l'État.

On reproche aussi à la réforme belge de n'avoir pas atteint le but qu'elle poursuivait en ce sens que le prix des produits jadis grevés de droits d'octroi et désormais affi anchis n'aurait pas diminué dans les grandes villes . Un rapport officiel belge fait avec raison remarquer que la suppression des octrois peut aVoir eu plusieurs effets bienfaisants et latents : empêcher la hausse des produits naturels, améliorer la qualité des mêmes produits. Si l'on prend la moyenne du prix de la viande d'après les mercuriales dans les quatre grandes villes du pays, pendant les cinq mois qui ont précédé et pendant les cinq moi» qui ont suivi l'abolition des octrois, on trouve que le prix a bais^é légèrement à Bruxelles, à Gand et à Liège, tandis qu'il a augmenté <\ Anvers. 11 reste à savoir si ce n'est pas une cause locale qui Ta fait augmenter à Anvers (1).

Les statistiques sont impuissantes à saisir les conséquences de beaucoup de réformes fiscales, parce que ces réformes n'ont pas toujours des effets directs et immédiats, que leur influence est souvent différée et détournée. Il ne peut y avoir aucun doute que la réforme* n'ait profité à la fois au consommateur, au producteur et au commerçant.

Les critiques fondées que l'on peut adresser à la réforme belge, c'est d'avoir fait payer en grande partie par l'État les frais de l'abolition des octrois, c'est, en outre, de s'être arrêtée à moitié chemin, puisqu'à des taxes de consommation nuisibles elle a substitué d'autres taxes de consommation, mieux assises il est vrai. L'État désormais est chargé de fournir une grande partie des ressources des localités, il n'a plus par conséquent la même liberté d'action pour ses propres finances. Il eût été préférable, selon nous, de remplacer en partie, pour la moitié par exemple, les taxes d'octroi par des surtaxes

(1) Abolition des ocii^ois communaux eyi Belgique. Documents et discussions parlementaires, t. I, p. 53G.

aux impôts locaux sur la propriété et sur les loyers. La réforme telle que le gouvernement belge l'a pratiquée ne peut être entreprise que par un État ayant de forts excédents de recettes et pouvant faire des sacrifices notables. Malgré ces réserves, nous sommes fort disposé à admettre que la réforme des octrois est une mesure assez laborieuse et d'un assez général intérêt, pour qu'il soit utile que l'État y contribue, quand il le peut, en accordant aux communes une part de ses impôts indirects ou d'enregistrement.

Le plus grand obstacle à un bon régime financier local, c'est Texcessif développement des dépenses des localités. Toutes les assemblées départementales et municipales veulent se signaler par de grandes œuvres, les unes d'un intérôt public réel, les autres de pure ostentation. Ce zèle est louable en principe, mais il conduit souvent à des entreprises exagérées. Il n'est guère de pays dans le monde civilisé où les provinces et surtout les villes ne se soient laissé entraîner à un gaspillage regrettable des deniers publics. L'exemple de la France n'est pas unique en ce genre. L'Angleterre, l'Italie, les Étals- Unis d'Amérique nous offrent des preuves frappantes de ces mêmes entraînements : la Belgique, non plus, n'en est pas exempte, et, eh chercliant bien, il est presque certain que l'Allemagne nous fournirait aussi la démonstration de cette thèse. On sait combien se sont accrus en France les centimes additionnels locaux aux contributions directes ; en 1803, ils ne prodîiisaient que 57 millions de francs; en J864, ils avaient rapporté 206,214,000 francs; en 1869, ils fournissaient 243 millions ; en 1878, 309 millions de francs en chiffres ronds; ils sont inscrits pour 384 millions au budget de 1898; l'augmentation est ainsi de 573 p. 100 depuis le commencement du siècle et de 86 p. 100 depuis 1864. On a vu plus haut (p. 803) quel a été le développement du produit des octrois; le produit net de cette branche d'iiupiMs n\Hait que de 44 millions en 1823, de 70 millions en 1843, de 143 millions en 1862; il est de 296 millions en 1896; il a donc à peu près septuplé en 73 ans, quoique la population des communes à octroi n'ait guère que doublé. Ces chiffres donnent la mesure de la prodigieuse augmentation, pendant ce siècle, des dépenses départementales et communales en France. Certes beaucoup d'oeuvres d'utilité publique, beaucoup de chemins et d'école» sont dus à ces dépenses; mais, d'autre part, on avouera qu'il est malaisé d'établir un bon régime financier local quand les besoins des localités croissent si rapidement.

Le développement des besoins des localités est un fait universel On a vu plus haut (p, 781) que, d'après M. Robert de Mohl, les taxes locales s'élevaient en Angleterre à plus de 300 millions de francs. Ce

cliifTre est depuis bien longtemps dépassé. Les auteurs belges, délégués par le ministère des finances, MM. Fisco et Vander Straeten, dans leur savant rapport (1), estimaient à 12 millions et demi de livres sterling (312 millions et demi de francs) le montant des taxes locales directes perçues en Angleterre et dans le pays de Galles vers 18G0. D'après la collection des Statislical Abstracts, voici quelles auraient été, non plus seulement pour TAngleterre et le pays de Galles, mais pour tout le Royaume-Uni les recettes des budgets locaux de 186S à 181)4. On remarquera que, par une bizarrerie, on a joint aux taxes directes le revenu des entreprises diverses municipales d*eau et de gaz (voir plus haut la note, de la page 790).

ANMÊB.