CHAPITRE V
DE l'aliénation DES DOMAINES IMMOBILIERS DE l'ÉTAT ET SPÉCIALEMENT DBS FORÊTS.
DE l'augmentation DES MÊMES DOMAINES.
Des arguments en faveur de Taliénation des domaines de l'État. — Les aliénation» de domaines figurent comme ressource ordinaire et régulière dans certains budgets. — Exemples de la Prusse, des États-Unis d'Amérique, etc. — De la vente et du louage emphytéotique des terres domaniales incultes. — Nouveaux détails sur les engagements de domaines en France sous l'ancien régime. — Des inconvénients de cette forme de contrat. — Des concessions de domaines à des compagnies mo^^ennant un prêt d^argent. — Le gouvernement provisoire français en 1848, les forêts et la Banque de France. — Les forêts domaniales autrichiennes et la Banque nationale de Vienne 67
Les aliénations de domaines faites directement par l'État à titre de ressources extraordinaires. — Les biens nationaux sous la Révolution. — Opération du baron Louis sur les forêts en 1814. — Les forêts servant de gage aux reconnaissances de liquidation. — Effets de la loi de 1817 pour la vente de 150.000 hectares de forêts. — Vente de forêts de 1831 à 1835. — L'aliénation des domaines dans des circonstances critiques est une opération immédiatement ineflicace et à la longue préjudiciable. — Nouvelles ventes à partir de 1800. — Proposition de M. Fould en 1865. — Total des ventes de forêts de 1814 à 1869 74
Examen critique de ces opérations. — Approbation qu'elles ont obtenue de Laflitte et de M. Fould. — Inexactitude des évaluations du premier. — Réfutation des calculs du second. — Inconvénients des aliénations de forêts au point de vue climatérique. — Distinctions à faire. — Devoirs pour l'État de se créer un nouveau domaine forestier par l'achat et Tensemencement de terres en montagnes 78
TABLE DES MATIÈRES
Du domaine rommiinal. — Importance du domaine privé communal en France. — Infériorité du régime communal d'exploitation des bois. — Du meilleur mode d'exploitation des biens comnmnaux. — Opération projetée et commencée en 1813 relativement aux biens des communes 83
Des aliénations de domaines à l'étranger. — • Excédent considérable des prix de vente sur les évaluations pour les domaines purement agricoles. — Exemples de l'Espagne, de TAutricfie, de la Bavière. — L'opération de la vente des biens ecclésiastiques en Italie 85
De Taugmentation des domaines par voie d'achat. — Exemples de quelques États allemantls, notamment du Wurtemberg et du duché de Bade. — Appréciation de cette praticjue 90
Projet de vente systématique de biens de TÉtat en France en 1897 92
