CHAPITRE PREMIER

NOTIONS GÉNÉRALES SUR l'iMPÔT.

Les définitions de Timpôt. — Les définitions inexactes ou incomplètes : l'impôt ne représente pas un échange de services ; il n'est pas une prime d'assurance ; il ne pourvoit pas seulement à la mise en œuvre et aux frais généraux d'exploitation du en pita national. — LMmpôt est simplement la contribution exigée de chaque citoyen pour sa part dans les dépenses du gouvernement.

L'impôt est-il un bien ou un mal? — Fausseté de la formule que « l'impôt retourne aux contribuables et retombe sur eux en rosée fécondante ». — Opinions opposées d'Adam Smith et de Mac-Culloch sur les impôts élevés. — L'impôt pousse- t-ii le contribuable à l'économie et à l'activité ? — Examen de la formule d'après laquella « l'impôt est le meilleur des placements ». — Part de vérité qu'elle contient. — Souvent l'impôt peut et doit être une forme collective de l'épargne nationale. — Grand nombre d'entreprises utiles auxquelles on ne peut pourvoir qu'avec l'impôt.

Peut-on fixer à l'impôt une limite minima et une limite maxima ? — Des différentes proportions que l'impôt peut avoir avec l'ensemble des revenus des citoyens. — L'impôt léger : exemple de la Belgique. — L'impôt modéré : exemple de l'Anglelerre avant la guerre sud-africaine. — L'impôt lourd, mais supportable : exemple de la France. — L'impôt excessif : exemple de l'Italie.

Quoique le domaine de l'État puisse être appelé dans l'avenir à fournir au trésor public des recettes plus abondantes que celles qu'il produit actuellement, c'est encore l'impôt qui restera longtemps, si ce n'est toujours, la source principale des revenus publics. Aussi la partie la plus essentielle peut-être de la science des finances, c'est l'étude des phénomènes qui se rattachent à la taxation. Quels sont les meilleurs systèmes d'impôts, non seulement pour le trésor, mais pour la société elle-même ? Quelles sont les conséquences des diverses taxes sur la destinée des contribuables, sur la situation relative des diverses classes de la nation ? Quelle est l'influence des impôts, non seulement sur la production matérielle, mais même sur la liberté des citoyens, et sur leur état normal ? Ce sont là autant de questions qu'il est nécessaire d'approfondir et auxquelles il est désirable de trouver une solution.

Il faut d'abord définir les termes : dans le cas qui nous occupe, ce

ne paraît pas être une œuvre malaisée. Le public a la conscience assez nette de ce qu'est un impôt. Toutes les fois que la puissance publique exige de lui soit directement, soit indirectement, une somme quelconque dont il ne reçoit pas immédiatement l'équivalent visible, le public dit qu'il paie un impôt- Il s'en faut, cependant, que jusqu'ici les économistes et les écrivains financiers se soient mis d'accord sur une définition de l'impôt. On a beaucoup subtilisé sur cette matière. Au lieu de constater un fait simple et universel, on a voulu faire la définition de l'impôt la base de diflTérents systèmes économiques et financiers. Chaque publiciste a mis ses fantaisies individuelles à la place de l'observation des faits. L'impôt est purement et simplement une contribution soit directe, soit dissimulée, que la puissance publique exige des habitants ou des biens (1) pour subvenir aux dépenses du gouvernement. Que ces dépenses soient bonnes ou mauvaises, bien entendues ou non, qu'elles soient faites dans l'intérêt de tous ou dans l'intérêt de quelques-uns, ces distinctions peuvent avoir des conséquences économiques et sociales, mais elles ne changent rien au caractère matériel de Timpôt. Que l'on consisidère, par exemple, un État comme la Turquie où la presque totalité du produit des taxes sert à payer des créanciers étrangers et à entretenir le luxe d'une cour, dira-t-on que les sujets de TEuipire ottoman ne paient pas d'impôt, parce qu'ils ne profitent pour ainsi dire pas des sommes que le gouvernement exige d'eux ? On choquerait le bon sens public, ou on outragerait la langue française, si l'on n'appelait pas du nom d'impôt toute contribution régulièrement exigée des habitants ou des biens pour les dépenses du gouvernement par les autorités constituées du pays. L'esprit de système n'a pas le droit de changer le sens traditionnel et universel des mots, et d'y substituer ses conceptions philosophiques.

Mais, au lieu de s'en tenir à la simple constatation du caractère pratique et actuel de l'impôt, on peut se demander ce que l'impôt devrait être dans une société qui serait administrée suivant toutes les règles de la justice et de la prudence : ici les définitions peuvent être nombreuses. Même dans ce champ de l'idéal on rencontre des formules qui sont d'une évidente inexactitude, quoique par certains côtés spécieux elles aient gagné la faveur populaire.

Les plus grands économistes, Smith, Say, Ricardo,se sont bornés à dire que l'impôt est la quote-part exigée de chaque citoyen pour la dépense des services publics. Dans des temps plus récents M. Courcelle-Seneuil, Proud'hon, M. Clamageran, M. Joseph Garnier ont accepté aussi cette définition, tout en y ajoutant en d'autres endroits de

(1) Nous nous étions servi dans les précédentes éditions du mot « citoyen » ; mais ce terme est trop étroit, voir la page suivante. CNole de la 5« édition.)

NOTIONS GflNÊRALES SUR L'IMPOT. 147

leurs ouvrages des corrections ou des interprétations quila modifient. 11 nous paraît difficile, quant à nous, de rien changer à cette formule, dès qu'on s'en écarte le moins du monde, on tombe dans des erreurs que nous signalerons plus bas.Toutce que Ton peut dire encore, c'est que les dépenses du gouvernement doivent être autant que possible justes et utiles à la société. L'Assemblée constituante dans l'Adresse aux Français sur la contribution patriotique, document rédigé en 1789 par Mirabeau, s'inspirait de ce sentiment .* «L'impôt, y est-il dit, est une dette commune des citoyens, une espèce de dédommagement et le prix des avantages que la société leur procure... L'impôt ne sera plus qu'une avance pour obtenir la protection de l'ordre social, une contribution imposée à chacun par tous. » Cette définition est peut-être un peu vague; mais elle n'est pas inexacte, elle a seulement le tort de limiter l'impôt aux citoyens, alors que beaucoup de taxes portent sur tous les habitants, même sur ceux dépourvus^ de droits civiques et sur les étrangers propriétaires dans le pays ou ne faisant même qu'y passer.

Nous rangerons toutes les définitions de l'impôt qui sont à nos yeux évidemment inexactes ou incomplètes en trois catégories, suivant qu'elles se ramènent à l'une de ces trois idées principales : l'impôt est un échange de services ; l'impôt est une prime d'assurance payée pour la garantie de la sécurité; l'impôt représente la mise en œuvre et les frais généraux d'exploitation du capital national. Ces définitions sont ingénieuses, mais chacune des trois est incomplète et toutes ensemble le sont aussi. Cependant, sauf la dernière, qui est d'invention récente, elles ont fait fortune, par l'apparence d'une rigueur scientifique et de, sentiments philanthropiques.

Dire que l'impôt est le prix des services rendus par l'Etat, celan'est pas toujours exact. Tout au moins faudrait-il développer cette formule, comme le fait madame Clémence Royer: « L'impôt, écrit-elle, est la quote-part de puissance productrice, sous forme de services personnels ou de contributions de toute nature, que chaque citoyen doit à la communauté en échange des services qu'il en a reçus, en reçoit et en recevra par le fait de sa participation sociale, et à titre de restitution des avances faites par les générations passées au profit des générations futures. » Il y a un peu d'affectation dans ces paroles de madame Royer; sa définition est cependant une des moins mauvaises parmi les déflnitions incomplètes de l'impôt. Elle tient compte, en effet, d'un élément que négligent la plupart des autres auteurs de formules, nous voulons parlerdes dettes publiques et de la part d'impôts qu'elles exigent pour les intérêts et l'amortissement. Tout membre des nations civilisées contemporaines n'acquitte pas seulement.

THAITÉ DE LA SCIEiNCE DES FINANCE?..

en payant l'impôt, le prix des services qu'il reçoit actuellement de l'Etat ni même la restitution des avances utiles qui ont été faites par les générations antérieures : il contribue aussi à sa part dans les charges que la folie et les erreurs soit de ses contemporains, soit de «es prédécesseurs, ont fait peser sur la nation. Les gouvernements ne rendent pas seulement des services, ils commettent aussi des fautes: ils engagent la responsabilité nationale tout entière et à perpétuité, de sorte que dans presque tous les pays une grande partie des impôts est consacrée à solder les intérêts de dettes qui ont été contractées non seulement pour des dépenses futiles, mais même pour des dépenses nuisibles. L'État est un être moral qui agit au nom de tous les citoyens et des actions duquel tous les citoyens sont responsables. Le principe de la solidarité de tous les habitants d'une même nation et des générations successives de chaque nation légitime l'établissement de taxes qui ne sont pas le prix d'un service social correspondant, mais bien le rachat ou l'expiation de fautes collectives antérieures. La conception de l'impôt comme le simple prix de services sociaux équivalents pourrait conduire à la théorie de la répudiation des dettes nationales. On verra dans une autre partie de cet ouvrage que quelques États se sont laissé entraîner à refuser le paiement de leurs dettes, précisément en usant d'une argumentation qui avait beaucoup d'analogie avec la définition de l'impôt qui a été donnée ci-dessus. Au lendemain de la paix qui mit fin à la guerre de sécession une partie de l'opinion publique aux États-Unis se prononçait contre la reconnaissance de la dette fédérale contractée pendant la lutte, sous prétexte que, la guerre étant un acte évidemment nuisible pour la société, il n'y avait ni légitimité ni opportunité à exiger des citoyens une contribution pour payer les intérêts de sommes dépensées d'une manière aussi funeste. Nous n'admettons pas que les principes de bonne foi et de solidarité nationale soient compatibles avec de pareils raisonnements et de semblables pratiques; c'est pour cette raison que nous critiquons comme incomplète la définition qui fait de l'impôt le simple prix des services sociaux.

On pourrait, il est vrai, soutenir que cette définition est juste, sî^ on l'entend dans un sens général et non dans un sens spécial : c'est-àdire si l'on soutient que la totalité des impôts payés par chaque citoyen doitêtre considérée parlui comme le prix detous les avantages directs ou indirects, matériels, intellectuels ou moraux, qu'il retire de la société à laquelle il appartient, tout en reconnaissant que dans ce bloc d'impôts il en est une forte part qui est employée par l'État, non pas à rétribuer des services actuels, ni même des services passés, mais à payer des intérêts de dettes contractées souvent à la légère et sans

profit réel pour la nation. Ainsi entendue dans un sens très général et en se plaçant surtout au point de vue moral, cette définition pourrait être admise. Si mal administrée, en effet, que soit une société, elle procure, d'ordinaire, à ses membres un ensemble de satisfactions, non seulement matérielles, mais intimes, qui font plus que compenser les sacrifices pécuniaires qu'elle leur impose. De là vient que si peu de personnes se résolvent à changer de nationalité, alors même que le pays où les a jetées le hasard de la naissance est assujetti à la plus grande oppression fiscale. Mais on avouera qu'en justifiant à ce point de vue cette définition de l'impôt, nous sortons un peu du terrain économique et financier* sur ce terrain elle est évidemment inexacte. L'impôt ne peut pas toujours être regardé, au sens strict, comme un échange de services.

La seconde formule que nous avons critiquée est celle de l'impôt considéré comme prime d'assurance. Celle-ci est encore beaucoup plus incomplète que la précédente. C'est se faire une très fausse idée du rôle de l'État que de le regarder comme un simple gendarme. Ses attributions sont beaucoup plus étendues que celles qui lui seraient réservées par cette conception. Si Ton veut bien jeter les yeux sur les budgets d'une nation européenne quelconque, on y verra que les dépenses faites pour le service de sécurité n'y tiennent qu'une très faible place : mettez ensemble la gendarmerie, les prisons, la police urbaine ou rurale, le ministère de la justice, vous n'arriverez qu'au vingtième du budget actuel de la France: si vous voulez y joindreles dépenses des ministères de la guerre et de la marine, qui n'ont pas seulement pour but la sécurité au sens étroit du mot, mais l'influence nationale au dehors, la dignité du pays, le maintien de son rôle traditionnel, vous n'arriverez encore qu'au tiers du budget. C'est donc une définition de Timpôt singulièrement étroite, quoique spécieuse, que celle de la prime d'assurance. Si cette définition était vraie, l'État devrait demeurer étranger à toutes les dépenses ayant pour objet l'amélioration matérielle ou intellectuelle de la nation : les voies de communication, ia collaboration à la grande œuvre de l'éducation nationale, aux institutions d'assistance, etc., devraient cesser d'attirer son attention et ses subsides.

Une autre preuve que la théorie de l'impôt considéré comme une prime d'assurance n'est pas exacte, c'est que les sociétés ou compagnies d'assurance se conduisent tout autrement que l'État dans le cas de perte totale ou partielle de la proj^iété de l'assuré. La compagnie d'assurance restitue la pleine valeur de l'immeuble détruit par l'incendie, du navire englouti par la mer, d^ récoltes ravagées parla grêle, des bestiaux tués par l'épizootie. Qu'un fléau naturel

quelconque fasse disparaître, au contraire, une propriété individuelle; que la mer l'absorbe, que le feu la dévore, que Tinondation la renverse, que la guerre la ruine, l État n'intervient pas pour dédommager l'infortuné propriétaire; ou, s^il le fait, ce n'est que dans des cas très rares, pour de petites sommes et à simple titre gracieux. Ce que l'État se borne à garantir, c'est qu'il ne laissera pas votre droit enfreint avec persistance par une autre personne ; il ne répare pas les dommages causés soit par des fléaux naturels, soit niôuie par le fait des hommes. Qu'un voleur, par suite d'une police mal organisée, vous dérobe votre fortune, l État poursuivra le voleur, mais si celuici a déjà consommé votre bien, l'État ne vous le restituera pas.

Il est ainsi de toute évidence que l'État ne remplit point les fonctions d'assureur et que l'impôt n'a rien de commun avec une prime d'assurance. Môme en adoucissant la formule et en disant que l'impôt est le prix du service de sécurité, on fait encore une définition incomplète ; car nous avons montré que l'État rend bien d'autres services que celui de sécurité, et nous avons vu en outre que l'impôt n'est pas seulement le prix des services réels, passés ou actuels, que rend l'État, mais qu'il représente aussi la part que chaque citoyen, par l'application du principe de la solidarité nationale, doit supporter dans les charges de toute sorte qui pèsent sur l'État.

Venons-en à la troisième maxime, la plus nouvelle, celle qui considère l'impôt comme représentant la mise en œuvre et les frais généraux d'exploitation du capital national. Cette définition est assez ingénieuse; elle émane d'un écrivain qui a la prétention de transformer radicalement le système fiscal des nations modernes : cet écrivain est M. Ménier^ Tapôtre de l'impôt unique sur le capital (1). Cette formule est beaucoup moins incomplète que les deux précédentes : elle ne pourrait cependant être regardée comme exacte qu'à la condition que l'on prît dans un sens singulièrement large chacun des mots dont elle se compose, c'est-à-dire les termes mise en œuvre, frais généraux et capital national. Elle a le défaut de ne pas s'expliquer sur les dépenses de l'État qui n*ont pas pour objet un service matériel ou môme immatériel actuel. Ces dépenses cependant existent : on doit penser

(1) Voir Théorie et application de l'impôt sur le capital^ par Ménier, Paris, 187 i. Le feu duc Victor de Broglie, dans l'ouvrage posthume puWié par son fils en 1879 sous le titre de: « Le libre échange et Vimpôt », a soutenu avec beaucoup de force cette théorie que l'impôt représente les frais généraux de la production. « L'État est « Fenlrepreneur des frais généraux de la production sociale ; l'État est, en queique « sorte, le syndic de tous les producteurs. » Le feu duc ajoute que « les dépenses de « l'État sont à proprement ijarler les frais généraux de la production nationale ». L'auteur en tire la conclusion, d'ailleurs inexacte, que l'impôt doit être prélevé sur le capital de la nation, par la voie des taxes indirectes. (Note de la 3^ édition.)

iSOTIONS GENERALES SUR LMMPOT. i51

qu*elles existeront de tout temps. Il est aussi chimérique de croire que les États seront toujours à Tavenir circonspects et sages qu'il le serait d'espérer que tous les hommes seront un jour vertueux et intelligents. Or, si des États sont amenés par leurs imprudences et leurs folies, ou môme par les imprudences, les folies ou les violences de leurs voisins, à faire des dépenses qui n'ont pas pour objet l'exploitation du capital national, les citoyens ne devront-ils pas contribuer au payement de ces dépenses par l'impôt? Cette définition n'échappe donc pas au reproche d'être trop étroite et de ne tenir aucun compte de phénomènes pourtant bien universels, celui des dettes publiques et celui des guerres internationales.

En résume, toutes les définitions philosophiques que l'on a données jusqu'ici de l'impôt sont inexactes ou incomplètes. L'impôt n'est pas seulement un échange de services ; ce n'est que par une perversion des termes que Ton peut appeler l'impôt une prime d'assurance : cette définition manque absolument de rigueur; dire que l'impôt est le prix du service de sécurité, c'est ne voir qu'une étroite partie des attributions de l'État et des obligations des citoyens; soutenir que l'impôt représente la mise en œuvre et les frais généraux d'exploitation du capital national, c'est encore n'avoir qu'une vue bornée et négliger tout un ordre défaits politiques et sociaux. Comment définirons^nous l'impôt? Nous l'avons dit : si Ton veut une formule simple, on doit se contenter de ces seuls mots : « L'impôt est la contribution exig4^ de chaque citoyen pour sa part dans les dépenses du gouvernement. » Si cette formule semble trop modeste et trop empirique, on peut recourir à la suivante : « L'impôt est le prix des services que rend ou qu'a rendus TÉlat: il représente en outre la part que chaque citoyen, par l'application du principe de la solidarité nationale, doit supporter dans les charges de toute sorte et de toute origine qui pèsent sur l'État. »

Nous devons nous arrêter maintenant à l'examen d'une autre question : l'impôt est-il un bien ou un mal? Au premier abord, il semble que ce soit là une question scolastique qui ne puisse se résoudre que par une distinction : l'impôt peut être un mal en ce sens qu'il diminue les revenus des citoyens, par conséquent leur capacité d'acquérir des jouissances ou même de créer des instruments de travail. D'un autre côté, l'impôt peut être un bien en ce sens qu'il sert à créer des valeurs nouvelles, des instruments de travail d'un usage collectif et gratuit, tels que des routes, des ports, etc. Ainsi théoriquement il parait impossible de répondre d'une manière absolue à la question : il n'y a là qu'une affaire d'application : c'est dans chaque cas particulier que Ton peut juger, en examinant l'emploi de l'impôt, si la

société s*est trouvée par lui appauvrie, ou bien, au contraire, enrichie. On pourrait donc dire que l'impôt est un bien quand le rendement en est consacré à des dépenses reproductives, à des travaux^ par exemple, pour lesquels l'État est plus capable que les citoyens ou les associations ; on ajouterait que l'impôt, au contraire, est un mal quand le produit en est employé à des dépenses improductives et futiles. Même dans le premier cas il y a toujours une question de mesure : car Texpérience prouve que certains États peuvent abuser des travaux publics même utiles, c'est-à-dire les entreprendre avec trop de précipitation.

La réponse que nous venons de faire n'est cependant pas suffisante : certaines personnes prétendent d'une manière générale et par des raisons abstraites que l'impôt est toujours un bien, ou du moins qu'il n'est presque jamais un mal. Pour soutenir cette opinion assez extravagante, on donne deux arguments : l'un, c'est que a l'impôt retourne aux contribuables et retombe sur eux en pluie fécondante ; » l'autre, c'est que l'impôt contraint ou induit le contribuable à un surcroît d'économie et de travail. Partant de ce dernier principe, certains écrivains sont allés jusqu'à dire que, si la guerre contre l'Amérique et la guerre contre la France n'avaient pas eu lieu, à la fin du xviu® siècle et au coininencement du xix® siècle, l'Angleterre ne se serait pas trouvée plus riche vers 1820 qu'elle ne Tétait réellement à cette époque.

Examinons ces deux arguments : ils sont d'inégale valeur : le premier, qui est le plus spécieux, est de beaucoup le plus mauvais ; le second contient une petite parcelle de vérité, mais on en fait, en l'exagérant, un ridicule abus.

En disant que l'impôt payé par les contribuables rentre dans les mains si ce n'est des mêmes personnes, du moins d'autres citoyens^ on fait allusion à ce fait que toutes les dépenses de l'État se résolvent en traitements ou en travaux. Tout l'argent qui est payé par les contribuables sert ou bien à rétribuer des fonctionnaires, ou à payer des ouvriers, soit directement en les faisant travailler, soit indirectement en faisant des commandes ou des achats aux industriels et aux négociants ; cet argent toutefois peut encore être employé à servir aux rentiers les arrérages qui leur sont dus. Ainsi, dit-on, il est possible que l'impôt prenne aux uns, mais il rend aux autres une somme équivalente. Ce que les contribuables ont en moins, les fonctionnaires, les ouvriers du gouvernement, les fabricants qui reçoivent ses commandes, ou bien encore les rentiers l'ont en plus.

En supposant que cette observation fût vraie — et nous contestons qu'elle le soit — elle ne prouverait pas du tout que l'impôt ne soit

jamais un mal. Le contribuable, en effet, serait lésé au profit des fonctionnaires, des ouvriers du gouvernement, des fabricants ou des commerçants auxquels s'adressent les commandes de l'État, au profil enfin des rentiers. Le contribuable aurait donc bien le droit de se plaindre si les sommes exigées par Timpôt étaient plus considérables que celles qui sont nécessaires aux services publics et à l'acquittement des dettes légitimes. Dira-t-on que dans la pratique les contribuables, les ouvriers qu'emploie le gouvernement, les fabricants auxquels il fait des commandes et les rentiers sont les mêmes personnes? Un écrivain dont le nom reviendra souvent dans la seconde partie de cet ouvrage, Hamilton, a très ingénieusement réfuté cette objection : « Prétendre, dit-il, que, l'argent levé par des taxes étant a dépensé parmi ceux qui les ont payées, il n'y a pas de perte pour « les contribuables, ce n'est pas moins absurde que si l'on voulait « acquitter un voleur, qui serait convaincu d'avoir dérobé l'argent « d'un marchand, et qui se justifierait en disant qu'il lui a restitué « postérieurement cet argent en lui achetant des marchandises. »

La seule compensation que les contribuables retirent des impôts, ce sont les services que leur rendent les fonctionnaires ou les travaux d'utilité publique qui sont faits avec le produit des taxes. Mais si les impôts sont augmentés au delà du nécessaire et de l'utile, simplement pour accroître le nombre des fonctionnaires ou élever leurs traitements et pour faire des travaux fastueux, il est évident que le contribuable ne retire pas une compensation suffisante pour la somme qu'il a payée : on lui prend plus qu'on ne lui rend, il a donc le droit de se plaindre. Gomme le dit excellemment Mac-GuUoch, « une diminution des dépenses publiques et par conséquent des impôts offre aux contribuables un avantage de même nature que celui que présente au public la diminution de prix de toute marchandise indispensable ou universellement utile. » Ajoutons, toutefois, que cet avantage existe seulement dans le cas où la réduction des dépenses n'entraîne aucune désorganisation des services, aucune interruption deis travaux d'utilité générale.

Des impôts qui ne seraient établis que pour augmenter le nombre des fonctionnaires, pour élever leurs traitements, à moins que ce ne soit indispensable, ou bien pour entretenir un plus grand nombre d'ouvriers dans les travaux du gouvernement, ou pour faire plus de commandes aux fabricants, à moins que ces travaux ou ces commandes n'aient un caractère d'utilité incontestable, seraient nuisibles au développement de la richesse publique ou du bien-être général. En effet, il est évident que les capitaux ainsi inutilement distraits par l'impôt, s'ils étaient restés dans les mains des contribuables

auraient servi soit à faire des commandes à des fabricants, à des commerçants, à des agriculteurs, par conséquent à rétribuer des ouvriers et des industriels, soit à créer de nouvelles industries et à améliorer les fonds de terre. De quelque manière que le contribuable eût employé la part excessive d'impôt que l'État exige de lui, soit que le contribuable eût consacré ces sommes qui lui auraient été laissées à accroître ses consommations ou à former un capital reproductif, il est certain que l'activité sociale eût été au moins aussi grande que dans le cas où l'État se livre à des dépenses exagérées. Mais cette activité sociale aurait produit en outre beaucoup plus de jouissances pour les individus, et probablement aussi beaucoup plus de profit et d'œuvres durables pour la société en général, si l'État avait borné ses prélèvements fiscaux au strict nécessaire. Quand tous les services publics sont convenablement dotés, on peut présumer que les sommes laissées à la disposition des contribuables sont mieux employées par eux pour le bien-être général et Taccroissement du capital national que si ces sommes étaient prélevées par le fisc sous la forme d'un supplément d'impôts pour subvenir à des dépenses et à des travaux qui ne seraient pas d'une utilité évidente et immédiate. Tout système d'impôt exagéré entraîne avec lui l'augmentation du nombre des fonctionnaires, ce qui est en général un mal; car les fonctionnaires de tous ordres sont autant de personnes soustraites aux professions agricoles, industrielles ou commerciales : ils ne vivent que par un prélèvement sur le produit de ces professions ; ils accroissent les frais généraux de la mise en œuvre du capital national, à moins toutefois que les fonctions qu'ils remplissent ne soient incontestablement utiles à la société.

Nous croyons avoir réfuté le sophisme qui représente Timpôt comme n'étant pas en soi nuisible parce que les sommes qu'il prélève sont employées ensuite et distribuées parmi les citoyens par le gouvernement, sous la forme de traitements, de prix de commandes et de travaux, ou bien encore sous la forme d'airérages de rentes.

Adam Smith, parlant des gros impôts que rendirent nécessaires les guerres de l'Angleterre depuis la révolution de 1688, écrit que si ces guerres n'avaient pas donné à une grande paj tie du capital national une direction particulière, c'est-à-dire si elles n'avaient pas employé en armements des sommes énormes qui seraient restées, en d'autres circonstances, dans les mains des citoyens, il est probable qu'une forte partie de ce capital aurait servi à des travaux utiles ; la valeur des produits annuels des terres et de l'industrie se serait accrue chaque année, et chaque augmentation de ces produits aurait

rendu plus facile encore une augmentation ultérieure. On aurait bâti un plus grand nombre de maisons, on aurait amélioré une plus grande surface de terres, et celles qui déjà avaient été améliorées auraient été mieux cultivées. On eût établi plus de manufactures et celles qui étaient déjà fondées eussent été agrandies : il n'est pas facile d'imaginer, conclut Adam Smith, à quelle hauteur se seraient élevés la richesse et le revenu de l'Angleterre dans des circonstances aussi favorables. Voilà, suivant l'auteur de la Richesse des nations j l'emploi que les contribuables eussent fait des sommes qu'ils ont payées p les suppléments d'impôts qui furent établis en Angleterre pour soutenir les guerres du dix-huitième siècle. L'observation de l'illustre économiste s'applique également à tous les impôts qui ne sont pas levés pour des dépenses d*une évidente utilité.

On a soutenu, cependant, que Tassertion d'Adam Smith était exagérée : nous-meme ne contestons pas qu'elle ne le soit en partie. Les sommes, qui ont été prélevées par l'impôt pendant ces guerres et qui eussent été laissées aux contribuables si ces guerres n'avaient pas eu lieu, n'auraient pas été consacrées entièrement, dit-on, ni même pour la plus grande part, à des économies venant grossir le capital national. Dans cette mesure, l'objection est vraie. Mais l'on ajoute : il n'est même pas prouvé que les économies des contribuables eussent été plus grandes si les impôts n'avaient pas été augmentés ; Mac-Gulloch est celui qui a soutenu avec le plus de vraisemblance et d'acuité d'esprit cette thèse qui parait fort contestable.

C'est ici que nous abordons la théorie d'après laquelle l'impôt contraint ou du moins induit le contribuable à Téconomie. Nous n'avons pas caché que, à nos yeux, il y a une parcelle de vérité dans cette proposition. Seulement, pour que les impôts aient ce résultat, il faut qu'ils soient modérés et qu'ils aient été établis graduellement.

Écoutons, d'ailleurs, Mac-Culloch ; c'est la contre-partie des paroles de Smith que nous rapportions plus haut : « Sans les guerres dans lesquelles l'Angleterre a été engagée depuis la révolution de 1688, la plus grande partie des capitaux qui ont été employés aux frais de la lutte n'auraient jamais été créés. Smith oublie qu'une augmentation des impôts a la môme puissante influence sur une nation que celle qu'a sur chaque individu une augmentation de sa famille ou de ses dépenses nécessaires. Le poids toujours croissant de la taxation pendant la guerre commencée en 1793 fut senti par toutes les classes et donna un aiguillon à l'industrie, à l'esprit d'entreprise et d'invention. Si les impositions avaient été très oppressives, elles n'eussent sans doute pas eu cet effet ; mais elles n'étaient pas assez fortes pour produire l'abattement et le désespoir, quoi-

qu'elles fussent assez lourdes pour rendre nécessaire un considérable accroissement de l'industrie et de Téconomie afin de prévenir la diminution des fortunes particulières ou du taux de leur accroissement annuel. L'homme ne subit pas seulement Vinfluence de Tespérance, ^ais aussi celle delà crainte. La taxation met enjeu ce dernier principe. Au désir de s'élever dans le monde, désir qui est implanté dans le cœur de tout être humain, un accroissement de la taxation ajoute la crainte de déchoir d'une position élevée, d'être privé des commodités et des agréments que l'habitude a rendus indispensables; et la combinaison de ces deux sentiments produit des effets qui ne seraient résultés de l'action isolée d'aucun d'eux. Sans la guerre contre l'Amérique et la guerre contre la France, il y aurait eu moins d'industrie et moins de frugalité, parce qu'il y eût eu moins de nécessité de l'une et de l'autre. Et nous inclinons à penser que ceux qui étudient sans passion la matière seront amenés à reconnaître que l'accroissement de l'industrie et de la frugalité, qui a été causé par ces conflits, a fait plus que compenser les énormes dépenses de ces guerres et que le capital de ce pays est probablement aussi grand à l'heure actuelle qu'il l'eût été si ces conflits n'avaient point eu lieu (1). »

Ainsi parle Mac-Culloch : c'est là une doctrine très optimiste, l'application de la maxime de Virgile :

Labor omnia vincit

Improbus et duris urgens in rébus egestas*

La fin du second vers, que l'on oublie toujours, est la principale partie de celte formule. La nécessité accroît l'énergie mentale et physique ; or, l'impôt est une des formes de la nécessité.

Cette théorie n'est pas en soi inadmissible, quoique Mac-Culloch la pousse à l'extrême dans sa conclusion. Si les guerres du dix-huitième siècle n'avaient pas éclaté, nous ne croyons pas, comme Adam Smith^ que la presque totalité des sommes levées par l'impôt pour les frais de ces guerres eût été consacrée à des économies et à l'augmentation du capital national^ mais nous sommes encore plus éloigné de l'opinion de Mac-Culloch qui soutient que sans ces guerres le capital de la Grande-Bretagne n'eût pas été plus considérable qu'il ne rétait réellement en 1815. C'est singulièrement exagérer l'influence excitative de l'obstacle que de croire que les guerres et les impôts qu'elles entraînent n'empêchent aucunement la création des capitaux. La conclusion de Mac-Culloch nous paraît d'autant plus exces-

(l) Mac-CuUocb» On taxation and the funding System, p« It.

sîve qu^un très grand nombre des impôts indirects établis à la fin du dix-huitième siècle et au commencement du dix-neuvième étaient très contraires au développement de l'industrie et du commerce. Ce qui a contribué peut-être à éblouir l'esprit de Mac-Gulloch, c'est le rapide développement des arts mécaniques, surtout pour la filature des textiles, pendant les guerres contre la France. Mais il est probable que, si ces guerres n'avaient pas eu lieu, TEurope serait parvenue trente ans plus tôt au degré de prospérité matérielle qu'elle avait atteint vers 1870.

Mac-Gulloch atténue d'ailleurs, dans un autre passage ce qu'il y a d'excessif dans celui que nous avons cité plus haut. « Nous devons être, dit-il, en garde contre l'exagération de cette doctrine et ne pas supposer que, parce qu'elle est vraie dans certains cas et à certaines conditions, elle le soit dans tous les cas et sous toutes les conditions. Pour qu'un accroissement des impositions produise un développement de l'esprit de travail, d'économie et d'invention, il faut qu'il soit lent et graduel. 11 ne faut pas non plus que les impositions soient jamais portées à une telle hauteur qu'elles rendent impossible aux contribuables de suffire aux sacrifices qu'elles réclament par un surcroît de travail et d'économie qu'il soit en leur pouvoir de fournir sans un soudain et violent changement dans leurs habitudes. L'accroissement de la taxation ne doit jamais être assez grand pour rendre impossible d'en surmonter l'influence ou même seulement pour faire croire que c'est impossible. Les difficultés qui sont regardées comme surmontables aiguisent la puissance inventive de l'esprit humain, et sont attaquées avec vigueur et confiance; au contraire, une difficulté qui passerait pour insurmontable, ou une telle augmentation des impositions qu'il semblerait impossible d'y suffire, ne stimulerait pas le travail, mais le découragerait; partout où la taxation devient si pesante que la part de revenus qu'elle prend aux contribuables ne peut pas être remplacée par un surcroît d'efforts, ces efforts ne sont pas faits, l'industrie est paralysée, et le pays tombe en déclin. L'oppression, a-t-on dit, ou bien transforme les hommes en héros ou les avilit et en fait des esclaves ; les impositions, suivant leur importance et leurs formes, rendent les hommes ou bien industrieux, entreprenants et riches, ou bien indolents, découragés et pauvres. »

Nous avons tenu à reproduire textuellement ces longs passages de Mac-Gulloch, parce que c'est l'écrivain qui a soutenu le plus ingénieusement une thèse intéressante et oi!i, à côté d'une parcelle de vérité, se trouve beaucoup d'exagération. Même en admettant que des impôts assez considérables, sans cesser d'être modérés et bien

assis, aient le don de stimuler Ténergie physique et mentale de rhomme, il ne s'ensuivrait pas que ces impôts, lorsqu'ils ne sont pas complètement justifiés par un intérêt social évident, fussent inoffensifs. Ce surcroît même d'énergie physique et de travail que Ton demande à rhomme n'est pas un bien, c'est plutôt un mal. L'idéal de la vie n'est pas un travail forcé et ininterrompu, une contention et une agitation d'esprit constantes : l'idéal est l'augmentation des loisirs qui peuvent être consacrés aux calmes occupations intellectuelles et aux jouissances de la vie morale. Tout ce qui exige de l'homme un surcroît d'efforts physiques ou intellectuels qui ne serait pas autrement nécessaire est un mal. En admettant que les Anglais aient regagné par le développement de leur activité la part de richesse que leur enleva l'augmentation des impôts par suite des guerres contre l'Europe, ce résultat ne nous paraît pas complètement satisfaisant; car, pour y arriver, il a fallu qu'ils se privassent d'une partie des loisirs qu'ils auraient pu consacrer à des occupations désintéressées.

Il est incontestable, d'ailleurs, que des taxes très élevées ont des inconvénients considérables ; elles sont très difficiles à établir avec justice et à percevoir avec économie. Presque toujours elles poussent à la fraude, aux dissimulations, c'est-à-dire à l'immoralité. Elles placent la contrée ou elles existent dans une situation inférieure aux autres contrées industrieuses du globe. Elles ont une tendance à pousser les capitaux et même les hommes à l'émigration. On attribue à l'élévation des impôts la décadence de la Hollande depuis la fin du dix-septième siècle et l'habitude prise par les capitalistes néerlandais de placer leurs épargnes au dehors, le taux des profils ayant été considérablement réduit dans le pays par les taxes de toutes sortes. Aux États-Unis, après la guerre de Sécession, les mauvais effets d'un système d'impôts exagérés furent très visibles. En France, depuis 1871, il est incontestable qu'un certain nombre d'industries ont été gênées au point que quelques maisons sont allées s'établir à l'étranger.

Il n'y a donc aucune raison ni théorique ni pratique qui puisse militer en faveur d'un système d'impôts élevés. Cependant, nous ne partageons pas absolument l'idée de beaucoup d'économistes que le meilleur impôt soit toujours le plus petit. Il y a des circonstances et des pays oti, selon nous, pour employer une expression dont on a souvent abusé, l'impôt est à la lettre le meilleur des placements. L'impôt peut être une excellente forme de l'épargne collective, épargne contrainte, il est vrai, qui ne rapporte aucun profit direct et immédiat à celui dont elle est exigée. Supposez un pays où les taxes soient modérées, où elles soient bien assises, où elles n'entraînent

aucun régime artificiel pour les industries, aucune >exation grave pour le contribuable, aucune injustice choquante dans la répartition, nous disons qu'un État n'a dans certains cas aucun intérêt urgent à les diminuer encore, alors même qu'il le pourrait sans désorganiser les services existants ; il peut avoir avantage à les maintenir pour des travaux publics ou des œuvres d'éducation nationale. Qu'on ne dise pas que les citoyens se chargeraient de ces soins si TÉtat, au lieu d'exiger d'eux un supplément d'impôts, leur laissait les fonds que ce supplément d'impôts enlève. Il est bien des cas où Tinitiative privée ne peut suppléer à celle de l'État. L'expérience prouve, par exemple, que beaucoup de travaux, tels que ceux de chemins de fer, de canalisation, d'endiguement de rivières, d'amélioration de ports, rendent à la société en général plus que l'intérêt des sommes qu'ils ont coûtées, quoiqu'ils ruinent souvent les actionnaires qui les ont entrepris. C'est que ces travaux produisent une utilité qui n'est pas toujours directe et immédiate, que l'on ne peut pas par conséquent frapper tout entière d'une redevance au profit des auteurs de l'entreprise. Un petit chemin de fer nouveau exerce une influence bienfaisante dans une sphère très étendue : il augmente, par exemple, les recettes des lignes voisines auxquelles il sert d'affluent ;.il accroît le revenu non seulement des propriétaires qui usent de la nouvelle voie pour faire transporter leurs produits, mais encore des autres propriétaires qui, ne faisant transporter aucun produit au loin, dirigent simplement les leurs sur le marché voisin devenu moins encombré. Ainsi l'influence de ces voies de communication est très étendue, très diverse, très multipliée ; mais il est impossible aux promoteurs de l'entreprise de faire contribuer aux frais tous ceux qui en bénéficient, parce que beaucoup de ces derniers n'en tirent qu'un profit indirect et ne se servent même pas ostensiblement de la voie nouvelle, se contentant de prendre la place de ceux qui s'en servent. Voilà pourquoi beaucoup de travaux publics ne peuvent pas être faits pour le compte des particuliers ; ils les ruineraient, quoiqu'ils soient très rémunérateurs pour la société en générai. Ces travaux tels que les canaux, les ports, les routes, quelquefois même les chemins de fer, rentrent essentiellement dans les attributions d'un État qui est riche et qui peut facilement se procurer des revenus considérables (1).

Il y a une formule qui est ancienne, qui a fait fortune, quoique les économistes en générai l'aient combattue : cette formule est

(1) 11 ne s'ensuit pas que Ton doive se livrer à une véritable débauche de travaux publics mal étudiés comme ceux que Ton a classés en France sous le nom do Plau Freycinet. Il faut mettre ea tout de Ja mesure, de la réflexion et du temps. (Note de U 3* édition.)

celle que l'impôt est le meilleur des placements. On a fait un asser grand abus de celte phrase. On peut affirmer que jusqu'ici, chez la plupart des nations européennes, l'impôt n'a pas été d'ordinaire un placement bien productif : la plus grande partie, en effet, des sommes levées par l'impôt a été employée à des usages qui économiquement et socialement n'étaient pas recommandables. Mais de ce que l'emploi de Tirnpôt dans le passé ne justifie pas sans réserve l'exactitude de la formule que nous venons de citer, il ne s'ensuit pas que dans un pays bien administré elle ne puisse être littéralement vraie. Souvent l'impôt peut et doit être une forme collective de l'épargne nationale. Indépendamment de ce que les particuliers et les familles économisent chaque année pour assurer leur bien-être et accroître leur fortune, il est légitime que l'État fasse au nom de la nation une sorte d'épargne collective, qu'il agrandisse le patrimoine public des citoyens, qu'il perfectionne l'outillage national. En le faisant, il sert les vues générales de la civilisation, qui doit multiplier sans cesse les richesses artificielles d'un usage universel et gratuit, telles que les routes, les canaux, les ports, les établissements d'instruction. Si l'on recherche en quoi un pays civilisé diffère d'un pays barbare, on trouvera que l'un des traits caractéristiques du pays civilisé est précisément celte grande importance de l'outillage public, qui n'a pu être créé que par l'épargne collective de la nation, recueillie sous la forme d'impôts.

Ainsi pour nous l'impôt n'est pas un mal. Nous ne cachons pas qu'à nos yeux ce peut être un bien. La doctrine que le meilleur impôt est le plus petit nous paraît exagérée : c'est une réaction outrée contre les gaspillages passés ou présents ; néanmoins l'impôt ne doit absorber qu'une faible fraction du revenu des citoyens, sinon il introduirait dans la société une sorte de communisme, il découragerait les efforts individuels; il pousserait les capitaux et les hommes à l'émigration.

Peut-on à priori déterminer une mesure de l'impôt? Y a-t-il une formule qui puisse servir de règle pour la fixation de la quote-part du revenu des citoyens que l'impôt peut prélever sans préjudice social ? On a essayé d'établir une semblable règle sans guère y réussir. Il y a, ont dit quelques écrivains, une limite minima et une limite viaxima à l'impôt. Le minimum de l'impôt, c'est la somme nécessaire pour pourvoir aux services publics indispensables. La limite maxima est, au contraire, la somme nécessaire à l'ensemble des services utiles pour lesquels l'État est plus compétent et plus capable que les individus ou les associations (!)•

iVj Voir Vignes, Tmité des impôts en France^ t. II. p. 8.

NOTIONS GÉNÉRALES SUR L'IMPOT. i61

Cette théorie est ingénieuse : malheureusement elle manque de précision dans la pratique. Quels sont au juste les services publics indispensables? c'est ce qu'il est malaisé de dire. Ils ne sont pas les mêmes chez les différents peuples, sous les divers climats, et aux degrés variés de la civilisation, en Hongrie, par exemple, qu*en Russie, en Russie qu'en Autriche ou en Italie, en Italie ou en Autriche qu'en France ou en Allemagne. Il n'y a pas jusqu'au service de sécurité et de protection matérielle des propriétés et des personnes, qui ne soit d'une certaine élasticité : on ne Tentend pas de même ilans rOrient que dans l'Occident et dans le Midi que dans le Nord. Si nous cherchons, d'un autre côté, quels sont au juste les services utiles pour lesquels l'État est plus compétent que les individus, nous nous voyons dans le même embarras. Gela est très malaisé à déterminer en pratique. Ainsi la théorie que nous examinons est ingénieuse, mais elle ne nous donne aucune règle bien fixe et bien claire dans l'application.

Pourrait-on établir une proportion entre le montant normal de l'impôt et le revenu de la nation, c'est-à-dire l'ensemble des revenus particuliers? Il y a toujours de l'arbitraire dans ces proportions ; c'est ainsi que celle que beaucoup d'économistes ou de financiers avaient tracée pour le rapport des émissions des billets d'une banque à rencaisse métallique s'est trouvée complètement futile dans la pratique : des banques ont pu résister avec une circulation quatre ou cinq fois supérieure à l'encaisse, d'autres ont sombré malgré que l'encaisse fût de plus de moitié de la circulation.

Quoique ces proportions à py^iori n'aient jamais une valeur absolue, elles ne sont pas dépourvues d'utilité : elles peuvent servir comme de guide-àne ; ainsi il est certain qu'une banque dont l'encaisse n'atteint pas le tiers de la circulation est dans une situation périlleuse, quoiqu'une autre banque où rencaisse atteint la moitié de la circulation puisse n'être pas dans une situation très sûre.

Pour en revenir à notre sujet, nous pensons qu'on peut empiriquement fixer une limite minima, et une limite maxima à Timpôt. Ces limites ne sont pas inflexibles : elles ne sont qu'approximatives. Nous considérons l'impôt comme très modéré quand l'ensemble des taxes nationales, provinciales et communales ne dépasse pas 7 ou 8 p. 100 du revenu des particuliers. G*est là une proportion qui devrait être normale dans les pays où la dette publique est faible et où la politique n'est pas dominée par l'esprit de conquête. L'impôt est encore supportable, quoique lourd, quand il ne dépasse pas 10 ou 12 p. 100 du revenu des citoyens. Au delà de 12 ou 13 p. 100, c'est une proportion exorbitante : il se peut que le pays supporte un

pareil taux ; mais certainement les progrès de la richesse publique s'en trouvent ralentis : la liberté de l'industrie et celle môme des citoyens sont dans ce cas menacées et restreintes par les vexations^ les inquisitions qu'entraînent nécessairement la complication et l'élévation des taxes.

Trois pays correspondent en Europe à ces trois degrés de l'impôt léger, l'impôt modéré et l'impôt lourd : ce sont la Belgique, l'Angleterre et la France.

Il ne nous paraît pas qu'en Belgique Ten^semble des impôts nationaux, provinciaux et communaux dépasse notablement 7 1/2 à 8 p. 100 du rov(?nu de la nation, c'est-à-dire de Tensemble du revenu des habitants ; nous voyons, en effet, que le budget des recettes ordinaires de rÉtat pour 1906 monte à 597,168,157 fr. Dans ce chiffre est compris pour 253 millions 1/2 le produit des chemins de fer. Il faut déduire la presque totalité de ces 253 millions 1/2 ; car,, en supposant que ces chemins de fer appartinssent à des compagnies privées et non pas à rÉtat, le public n^en payerait pas moins cette somme, qui est moins un impôt que la ^uste rét ibution d'un service spécial rendu par TÉtat quoique moins économiquement qu'il l'eût été par des particuliers» Les produits des postes et des télégraphes (33,717 000 fr. pour l'État) peuvent être aussi regardés comme le juste prix d^un service public^ surtout dans un pays comme la Belgique où les tarifs sont modérés» Il y faut joindre 21 millions de recettes domaniales diverses ou de revenus de capitaux et 7,365,000 francs de remboursements. Toutes ces défalcations faites, les recettes de l'État belge ayant le caractère d'impôts* se trouvent ne monter qu'à 282 millions de fr. D'autre part^ diaprés VArirMaire statistique de la Belgique pour Vannée 1900^ le total des rece ttes des communes belges en 1892 montait à 118,742,538 fr.; mais il y a lieu d'en déduire une dizaine de millions de revenus domaniaux^ une douzîiine de millions de subsides des provinces ou de TÉtat^ 7 à 8 millions de droits de quai, de port et de bassins, de place, etc., encore 3 ou 4 millions sans doute parmi les recettes diverses, ensemble au moins 33 millions, sinon davantage, à déduire; il reste tout au plus 85 a 86 millions d'impôts communaux ou départs des communes dans certains impôts généraux, notamment dans le fonds communal, dont il sera question plus loin à propos des octrois. Mettons 130 millions pour tenir compte de l'accroissement probable de 1892 à 1906. Les recettes ordinaires des provinces belges, provenant d'impôts, montent à 20,181,041 francs en 1906 vl). L'ensemble donc des impôts-

(1) Annuaire statistique de la Belgique de 1908, paru en 1909, pages 256,257,274, 275 et 279. Cet annuaire donne le chiffre des recettes provinciales pour 1906 : mais il n'indique les recettes communales que pour 1892 : il ne fait, d'autre part, la décomposition un peu détaillée de ces dernières que pour l'année 1880.

nationaux, provinciaux et communaux parait atteindre en Belgique au grand maximum 432 millions de francs en 1906. La Belgique a 7,317,561 habitants en 1907, et une superficie de 3 millions d'hectares : c'est le dix-septième de la surface de la France et près du cinquième du nombre de ses habitants ; tandis que la population française supporte comme on le verra (p. 165 et 166), environ 120 francs d'impôts par tête, la population belge paye environ 59 francs par tête. Nous ne pensons pas que l'ensemble des revenus belges puisse être inférieur à 5 milliards 1/2 de francs, de sorte que l'impôt y représenterait environ 7 3/4 à 8 p. 100 du revenu des citoyens. Cette proportion est très légère ; c'est, sans doute, la plus faible qui se rencontre en Europe et probablement dans le monde entier.

Les réflexions qui suivent et qui ont paru dans Tavant-dernière édition de cet ouvrage s'appliquent à l'Angleterre avant la guerre du Transvaal :

« L'Angleterre, disions-nous, est un pays très riche, qui n'a pas eu de grande guerre depuis soixante ans, sauf celle de Crimée, et qui a réduit sa dette, au lieu de Taugmenter, depuis le commencement du siècle. Les impôts perçus pour le compte de l'État n'y sont pas fort élevés ; ceux des comtés et des bourgs ou des paroisses se trouvent, au contraire, considérables. L'ensemble des recettes de l'État, qui proviennent principalement, mais non exclusivement, d'impôts, s'élevait dans l'exercice 1896 à 2 milliards 570 millions de francs ( 101,973,829 liv. sterl.). Il faudrait en déduire 285 millions environ de produits postaux et 71 millions de produits du télégraphe, ces recettes avec les tarifs modérés de l'Angleterre ne représentant pas un véritable impôt, mais seulement l'équivalent d'un service rendu; il faut retrancher aussi une douzaine de millions de revenu des croionlands, près de 18 millions du revenu des 176,000 actions de Suez appartenant à l'Angleterre, et en outre une quarantaine de millions d'encaissements divers faits par les administrations civiles {Receipts by civil departments), de /e^s (voir plus haut pages 136 et 137) et d'intérêts divers : il reste ainsi pour les impôts perçus au compte de l'État la somme de 2,144 millions de francs. En outre, les recettes locales, en laissant en dehors les ressources provenant d'emprunts ou de subsides gouvernementaux, montaient en 1893-94 à 1,525 millions de francs (60,942,454 1. st.). Mais comme on comprend dans ce chiffre les intérêts ou rentes des propriétés ou capitaux et les aliénations, les repaiements faits par les particuliers pour améliorations du chef des travaux urbains, le produit des entreprises d'eau et de gaz appartenant aux villes et qu'une forte partie de ce produit spécial n*est pas un impôt à proprement parler, on ne se trouva olus en pré-

sence que ae 1,300 millions de francs au maximum (51,800,000 liv. sterl.) pour représenter les impôts locaux. Ainsi l'ensemble des Impôts dans la Grande-Bretagne et l'Irlande s'élève à 3 milliards 450 millions de francs au maximum. Si nous recherchons maintenant quel est le revenu des citoyens de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, voici à quels résultats nous arrivons. L'ensemble des revenus déclarés aux différentes catégories de l'impôt sur le revenu atteignait en 1895 le chifTre de 17 milliards 395 millions de francs (690,251,675 liv. st.). Il est incontestable que cette somme est audessous de la vérité : il y a toujours des déclarations inexactes; on peut même dire que presque toutes les déclarations sont inexactes : dans tout pays, en effet, où existe l'impôt sur le revenu, l'habitude s'établit de ne déclarer qu'une certaine fraction de ce revenu, les deux tiers par exemple, ou les trois quarts. Il est vrai que certaines cédules de l'impôt sur le revenu ne prêtent pas à l'évasion de la taxe ; il suffit donc d'augmenter de 10 à 12 p. 100 le chiffre officiel; on arrive à une somme de 19 milliards de francs pour les revenus devant contribuer èi Vlncome-tax. Mais il ne faut pas oublier que cet impôt n'atteignaitalors, en Angleterre, que les revenus supérieurs à 4,000 francs, ce qui probablement portait la limite d'exemption, par suite de la fraude, à 4,500 ou 5,000 fr. dans la plupart des cas : tous les ouvriers, les paysans, une partie de la petite bourgeoisie se trouvent donc exemptés. Les exempts sont beaucoup plus nombreux que les contribuables à cet impôt; il est probable que, pris ensemble, les petits revenus exemptés de V Income-tax équivalent aux revenus plus élevés qui y sont soumis. Il en résulterait que l'ensemble des revenus des citoyens de la Grande-Bretagne et de l'Irlande ne serait guère inférieur à une quarantaine de milliards de francs : l'ensemble des impôts nationaux ou locaux représenterait ainsi 8 1/2 p. 100 environ du revenu des habitants. Ce serait une proportion plus forte que celle qui existe en Belgique, mais notablement plus favorable que celle que nous allons constater en France. »

Depuis la guerre de TAfrique du Sud, les dettes qu'elle a suscitées, rimpulsion permanente qu^^elle a donnée aux dépenses militaires et rinauguration de nouvelles dépenses sociales, la situation fiscale de l'Angleterre s'est fort aggravée : les recettes du budget britannique de 1910-11 ayant le caractère d'impôts montent à 142,455,000 liv. sterl. ou 3,562 millions de francs en chiffres ronds ; les recettes des localités ayant un caractère d'impôts, en ne tenant compte que des taxes directes (rates)^ les autres étant peu importantes et difficiles à démêler, s'élèvent, en 1906-07, à 68,600,000 liv. sterl. ou 1,715 millions de francs ; c'est donc 5,277 millions de francs d'impôts qui pèsent

sur les contribuables britanniques, dont le revenu ne dépasse pas 41 à 42 milliards ; le prélèvement est ainsi d'environ 12 1/4 à 12 3/4 p. 100.

En France le budget de TÉtat, tel qu'il a été voté pour Texercice 1911, monte, en recettes, à 4,386 millions de francs. Il faut faire subir à ce chiffre diverses réductions d'une assez grande importance : on doit en retrancher d'abord une centaine de millions de ressources exceptionnelles, 101,594,509 fr. de recettes d'ordre, puis divers revenus qui ne sont pas des impôts : ainsi 68 millions 1/2 de produits du domaine, forêts comprises, presque toute la catégorie des ressources classées sous la rubrique de « produits divers du budget », soit 72 millions 1/2 ; on doit aussi déduire des recettes de nos contributions indirectes les approvisionnements de matières premières et les frais de fabrication des manufactures nationales de tabac, d'allumettes et de poudre, soit 105 millions environ ; en effet, alors même que l'État ne taxerait pas le tabac ou la poudre et que la fabrication de ces substances serait libre, le consommateur devrait toujours payer au producteur le prix d'achat et d'élaboration des matières premières. Il faut aussi déduire les frais des postes, des télégraphes et téléphones, soit 320 millions, cette somme n'ayant pas le caractère d'impôt. On doit faire de môme pour les 45 millions de remboursements et restitutions qui ne figurent au budget que provisoirement et sont reversés à ceux qui les ont payés. L'ensemble de ces défalcations monte à 812 millions en chiffres ronds et ramène à 3,574 millions le rendement des impôts proprement dits qui figurent au budget de 1911.

On doit tenir compte, en outre, des impôts perçus pour les départements et les communes. Le Bulletin de statistique du ministère des finances (livraison d'octobre 1910, p. 445) fixe à 419 millions et demi le montant des recettes des départements en 1906 (1) ; mais, déduction faite des emprunts, des revenus ou aliénations des propriétés ^ départementales, des subventions et contingents de l'Etat, des com- , munes et des particuliers, do dons et legs et produits éventuels , divers, il ne doit guère rester que 270 millions dont 260 millions de centimes additionnels aux contributions directes, pour représenter le impôts départementaux en 1906. Les recettes ordinaires des corn- ' munes, prévues aux budgets primitifs de 1909 {Bulletin de statistique^ j livraison de novembre 1910), Paris compris, s'élèvent à 943,606,000 fr.; toutes ces recettes n'ont pas le caractère d'impôts ; les centimes additionnels aux contributions directes pour les communes produisent,

(1) Le document officiel est des plus confus et ne distingue pas les diverses natures de recettes.

TRAITÉ DE LA SCIEiNCE DES FINANCES-

en 1910, 278 millions de francs, les octrois 296 millions, ensemble pour ces deux principales branches des impôts communaux 574 millions, les prestations sur les chemins vicinaux environ 60 millions ; il doit bien s^y joindre encore 150 millions de recettes ayant un véritable caractère d'impôts, les taxes sur les chiens, par exemple, de balayage, des ( hevaux et voitures, etc., les taxes établies depuis 1900 en remplacement des droits d'octroi atténués ou supprimés sur les boissons dites hygiéniques : en dehors de > produits des domaines ou de celles des recettes communales qui n'ont que le caractère de paiement pour un service directement rendu {fee)^ le total des impôts communaux monterait ainsi à 784 millions de francs ; avec les 270 millions d'impôts départementaux, les impôts locaux atteindraient en France environ 1,054 millions de francs. Ce chiffre a bien dû augmenter d'une cinquantaine de millions depuis 1906 pour les départements et depuis 1909 ou 1910 pour les communes ; on peut donc compter 1,104 millions pour les impôts locaux. Les impôts généraux s'élevant en 1911 à 3,574 millions, le poids de la taxation en France, déduction faite de toute recette ayant un caractère domanial, atteindrait en 1911 pour l'ensemble des pouvoirs publics 4 milliards 678 millions, ou, pour 39 millions d'âmes, 120 francs approximativement par tête.

Quel est le revenu total des Français sur lequel s'opère ce prélèvement de 4 milliards 678 millions, c'est ce qu'il est difficile de dire. Nous n'avons pas en France d'impôt sur le revenu, sauf celui sur le valeurs mobilières, qui puisse servir d'indice. C'est par une comparaison avec l'Angleterre que l'on peut arriver à une idée approximative du revenu de la France. On a vu qu'en Angleterre, l'ensemble des revenus des citoyens peut être évalué à 41 ou 42 milliards environ. L'ensemble des revenus de la France doit être sensiblement moindre et peut être porté à 28 ou 29 milliards. La population de la France est de 15 p. 100 inférieure à celle du Royaume-Uni ; d'autre part, sa superficie est des deux cinquièmes plus considérable ; si la grande industrie est chez nous moins florissante, les industries de luxe y sont beaucoup plus répandues ; s'il y a moins de richesse dans nos villes, nos paysans sont plus à leur aise. Les fortunes sont chez nous moins concentrées, mais l'aisance est plus commune. L'annuité successorale en France, c'est-à-dire la valeur nette des successions imposées, a été de 5,740 millions en 1909 ; en y joignant 1 milliard en chiffres ronds pour les donations annuelles, on atteint 6 milliards 740 millions de francs. En Angleterre, l'annuité successorale, quoique les successions au-dessous de 100 liv. sterl. (2,500 fr.) Boient exemptes d'impôts, était de 282,294,000 liv. sterl. (7 milliards

60 millions de fr.) en 1907-08 et de 270,903,000 liv, sterl. en 1908-09 (soit 6,770 millions de francs) ; il n'y a pas lieu en Angleterre de tenir compte des donations, qui y sont peu importantes, ce pays ne connaissant pas les dots ; ainsi l'annuité successorale, grossie des donations, n'est que de peu inférieure en France à l'annuité successorale en Angleterre. D'autre part, les salaires sont plus élevés dans ce dernier pays. Il en résulte que l'ensemble du revenu des Français peut être évalué à 28 ou 29 milliards, quand l'ensemble du revenu des Anglais est de 41 à 42 milliards (1).

Or, sur ces 28 ou 29 milliards qui constituent les revenus f des Français, il est prélevé 4 milliards 678 millions par l'impôt pour l'État, les départements ou les communes, c'est une proportion de 16 à 16 1/2 p. 100. L'impôt prend donc environ le sixième de tous les revenus particuliers. Le pays supporte avec patience ce fardeau I considérable ; mais il lui serait impossible de subir longtemps sans souffrance une aggravation des charges actuelles. Si l'on veut que le travail et l'épargne ne soient pas atteints dans leur essor et que le capital ne soit pas porté à émigrer, il faut réduire cet énorme prélèvement. Si seulement ce chiffre de 4 milliards 678 millions d'impôts demeurait fixe, il représenterait chaque année une proportion décroissante par rapport à la richesse nationale, celle-ci s'accroissant de plusieurs milliards tous les ans (2). Mais le même calcul relativement à l'année 1904 ne faisait ressortir que 3,890 millions d'impôts généraux et locaux ; l'augmentation en sept ans est de i 788 millions, soit de plus de 112 millions par an.

Le taux de la taxation est donc de 16 à 16 1/2 p. 100 en France contre 12 1/4 à 12 3/4 en Angleterre. Il ressort, en outre, d'un examen attentif que nombre de services publics sont beaucoup moins bien constitués en France que dans la Grande-Bretagne, les services d'hygiène publique, par exemple. Il en résulte que non seulement la France paie une quote-part d'impôts, relativement au revenu, très

(1) M. Caillaux, ministre des finances, dans son projet d'impôt sur le revenu déposé en 1907, n'évaluait qu'à 22 milliards 1/2 les revenus de l'ensemble des Français : ce chiffre nous paraît beaucoup trop faible ; il doit être d'un quart à un tiers inférieur à la réalité.

(2) L'épargne qui vient se placer en valeurs de bourse est d'environ 3 milliards à 8 milliards et demi. On ne peut évaluer à moins d'un milliard ou un milliard 1/2 l'épargne directement employée par ses auteurs en améliorations foncières, industrielles ou mobilières et en constructions ne donnant pas lieu à des émissions d'actions ou d'obligations ; il en faut déduire les pertes qui, d'après les chiffres de l'excédent du passif sur l'actif dans les faillites et les liquidations judiciaires et d'autres renseignements, doivent bien s'élever à 6 ou 700 millions de francs au minimum par année, et les remboursements qui montent bien à 4 ou 500 millions. L'épargne nette de la France peut être d'environ 3 milliards.

supérieure à ce que paie l'Angleterre, mais que, d'autre part, tes pouvoirs publics, qui exercent un prélèvement relativement plus fort sur les ressources du pays, rendent à celui-ci moins de services. Ils absorbent relativement plus et produisent moins.

Cette proportion de 16 à 16 1/2 p. 100, du chiffre des impôts proprement dits, généraux et locaux, à Tensemble du revenu des Français ou habitants de la France, n'est naturellement que conjecturale ; mais elle doit sensiblement approcher de la réalité.

En laissant de côté la comparaison faite ci-dessus avec l'Angleterre, voici les données directes que l'on peut posséder. La fortune productive des Français, immobilière et mobilière (en dehors des mobiliers, objets d'art, bijoux), ne peut être évaluée actuellement au-dessous de 220 milliards. A un intérêt moyen de près de 3 3/4 p. 100 (impôts non déduits), on a un revenu moyen d'environ 8 milliards de francs pour la fortune acquise.

Le recensement de 1906, le dernier dont nous ayons le dépouillement, fixe à 20,720,879 âmes la population dite professionnelle ou active, c'est-à-dire travaillant effectivement à une profession. De ce chiffre, il faut d'abord déduire 1,626,040 personnes, représentant les services généraux de l'Etat et des pouvoirs publics, c'est-à-dire les fonctionnaires de toute nature, et les professions libérales : prenons 800,000 pour les fonctionnaires proprement dits de l'État et des localités ; on ne peut pas évaluer leurs traitements moyens à moins de 1,500 fr. ; car, si un grand nombre n'ont que 8 à 900 francs, beaucoup ont 3, 4 ou 5.000 francs et jusqu'à une trentaine de mille, ou même un peu davantage : cela représente 1,200 millions et doit être au-dessous de la vérité, car un bon tiers du budget passe en traitements ; les employés privés sont bien au nombre de 1 million, et leurs traitements^ plus élevés qu^ ceux de l'État, parce qu'il y a moins de petites fonctions et que les autres y sont aussi plus largement rétribuées, doivent bien atteindre 2,000 francs en moyenne, soit 2 milliards. Les professions libérales comptent bien, y compris les artistes, ingénieurs et autres professions non soumises à la patente, 150,000 individus qui doivent bien avoir des émoluments moyens de 5,000 à 6,000 francs, roit 900 millions, chiffre qui est peut-être sous-évalué et avec ceux qui ont des émoluments moindres, 1,500 millions. Les commerçants et industriels paten és, au nombre d'environ 1,500,000, doivent bien, en dehors de l'intérêt de leur capital, réaliser un gain moyen de 2,000 francs, soit 3 millia ds. Les domestiques attachés à la personne sont au nombre de 946,293, dont 173,558 hommes ; on ne peut guère.

en tenant compte de la nourriture, des vêtements parfois fournis, leur attribuer moins de 800 francs d'émoluments moyens, soit 760 millions. L'exploitation des terres, fermiers, métayers, ou bénéfices des ' propriétaires exploitants, ne peut guère procurer un gain moyen infé- ' rieur, déduction faite de l'intérêt du capital, à un tiers du revenu du ! sol (impots non déduits), soit 1 milliard environ. Il y a bien 6 à i 700,000 retraités qui jouissent d'au moins 500 millions.

Il reste environ 14 millions d'ouvriers et d'ouvrières de l'agriculture, du commerce et de l'industrie. Il est malaisé de leur attribuer en moyenne, et en tenant compte de certains avantages accessoires, comme disposition de jardin ou de logis, subventions en charbon ou autres denrées, moins de 950 francs par tête, car un grand nombre, dans les mines, les grandes usines et les industries d'art, gagnent des salaires de 1,400 francs à plus de 2,000 francs par an. Gela fait 13 milliards 300. En récapitulant on a :

Millions. Classes de revenus.

8,000 Revenus de la fortune acquise.

1,200 Fonctionnaires de l'État et des localités. 2.000 Employés des administrations privées. 1,500 Professions libérales et offices.

3.000 Gains industriels et commerciaux, en plus de l'intérêt du capital employé.

760 Gages et émoluments divers des domestiques. 1 ,000 Bénéfices de l'exploitation du sol, en plus de la valeur locative et de l'intérêt des capitaux engagés.

500 Retraites et pensions de toutes natures. 13,300 Salaires agricoles, commerciaux et industriels.

"Tl,260

On arrive ainsi à un peu plus de 31 milliards, mais certains chapitre» prêtent beaucoup à la conjecture, notamment celui des gains des professions libérales et aussi ceux des commerçants et industriels. Par prudence, on peut ramener Tevaluation totale à 28 ou 29 milliards pour le revenu des Français ; et le chiffre d'impôt étant de 4,678 millions représente sur ce revenu un prélèvement moyen de 16 à 16 1/2 p. 100-

C'est une tendance à peu près universelle d'élever relativement au revenu de l'ensemble de la nation le prélèvement pour les pouvoirs publics. Ainsi le taux de taxation de la Belgique, contrée neutre et sans aventure, n'était, en 1896 (d'après les calculs de la 6^ édition de cet ouvrage), que de 6 à 6 1/4 p. 100 de l'ensemble du revenu du pays, et d'après la 7^ édition (1906) de 7 à 7 1/4 ; on a vu plus haut (p. 163) qu'il est aujourd'hui de 7 3/4 à 8.

Nous avons comparé trois pays de l'Europe qui se tiennent à trois degrés divers de la taxation :1a Belgique, où l'impôt total représentait environ 6 à 6 1/4 p. 100 du revenu des citoyens en 1896 et représente

TRAITÉ DE Lk SCIENCE DES FINANCES.

aujourd'hui (1911) 7 3/4 à 8; TAngleterre, où cette proportion était d'environ 8 1/2 p. 100 avant la guerre sud-africaine et où elle s'élève il 12 1/2 p. 100 en 1911 ; la France, où elle atteint environ 16 à 16 1/2 p. 100. On peut dire que dans aucun de ces trois pays Timpôt n^est très léger, et que dans aucun non plus il n'est absolument intolérable ; mais en France il approche du point où une nouvelle augmentation deviendrait périlleuse pour la constitution é onomique du pays. En résumé, l'impôt dans un pays bien administré, qui n'a pas derrière lui un passé belliqueux et des catastrophes nationales lui ayant légué des dettes, ne devrait pas dépasser 7 à 8 p. 100 de l'ensemble des revenus des citoyens, même en tenant compte d'une large dotation des services publics 1rs plus modernisés, travaux publics, assistance, hygiène, instruction, etc. ; d'un autre côté, il n'y aurait pas grand avantage à ce qu'il tombât au-dessous de 5 p. 100, l'État et les localités pouvant toujours entreprendre des travaux d'amélioration matérielle ou morale qui tournent au bénéfice de la communauté, et une quote-part de 5 p. 100 du revenu des citoyens pouvant être facilement perçue sans vexations et sans ent aves pour l'industrie et le commerce. De 5 à 7 ou 8 p. 100 du revenu des habitants, l'impôt peut être assez facilement établi et supporté avec aisance. Au-dessus de 10 p. 100 J'impôt devient lourd ; il est presque impossible qu'on le perçoive sans des mesures arbitraires ou vexatoires (1). Enfin aux environs de 15 ou 16 p. 100, l'impôt porte un préjudice notable à la société, pousse le capital et les citoyens à l'émigration et risque de devenir presque irrécouvrable. L'Italie, il y a quelques années, était arrivée àl'extrême limite où l'impôt nuit à la société et se nuit à lui-même, en ce sens -qu'il donne trop de tentations et de facilités à la fraude (2).

(1) Nous considérons comme arbitraires et vexatoires les énormes droits de succession britanniques

(2) Le buaget italien pour 1896-9T monte en recettes ordinaires â l,57ft miïiion^àe îranca, dont il y a lieu de déduire 87 millions de « recettes de l'actif de l'État », 69 de recettes d'ordre, 47 de remboursements et recettes diverses, 64 des postes et télégraphes, 6 de taxes scolaires, 45 de frais de fabrication et matières premières des industries monopolisées. Il reste 1,260 millions de fr. représentant les impôts. D'après le Compendio de VAn^ nuario statistico italiano (mai 1896), le budget des communes italiennes en 1895 montait à 505,867,000 fr., recettes d'ordre non comprises ; les impôts y figuraient pour 343 millions ; quant aux budgets des provinces, on n'en donnait le chiffre que pour 1891, ils montaiei:it à 109,533,000 fr., dont 84,392,000 fr. d'impôts. En réunissant les chiffres des impôts nationaux, communaux et provinciaux, on arrive à 1,687 millions de francs, il est diflicile d'évaluer exactement le revenu de Tltalie ; nous avons admis un revenu de 28 à 30 milliard pour la France, c'est-à-dire de 780 à 800 fr. par tête ; le revenu moyen des Italiens est tout au plus moitié moindre, étant donné surtout que leurs familles sont beaucoup plus nombreuses : pour 31,500,000 habitants de l'Italie, le revenu total atteindrait 12 1/4 à 13 milliards sur lesquels les 1,687 millions d'impôts prélèveraient 13 à 14 p. 100, encore cette évaluation de 12 1/4 à 13 milliards excède-t-elle sans doute la vérité; car le chiffre -des successions et donations en Italie n'atteint que le quart de leur montant en France^ «t il y a quinze ans un économiste italien de valeur, M. Maffeo Pantaléoni, estimait.

suivant les méthodes de calcul employées, à un chiffre variant de 48 à 57 milliards la richesse de l'Italie, tandis que celle de la France est d'environ 200 milliards (Maffeo Pantaleoni, DeiC Ammontareprobabile délia Hichczza privata in Italia, Rome, 1884, page 221). Les salairesen Italie ne sont pasen moyenne supérieurs à la moitié de ce qu'ils sont en France et le nombre de ceux qui les gagnent est moindre relativement à la population, puisque, les familles étant plus nombreuses, il y a plus d'enfants. (Note de la édition, 1899.)

La situation financière de l'Italie s'est considérablement améliorée depuis 1896-97; les budgets ont vu reparaître des excédents et le pays progresse industriellement. 'Néanmoins le poids de la taxation reste exorbitant. Le budget de 1904-05 monte, en j recettes ordinaires, à 1,744 millions, dont 1,450 millions environ paraissent bien avoir le caractère d Impôts. Le produit de la vente du sel (monopole de l'État) y figure pour 76 1/2 millions, taxe très lourde, le prix de la matière première étant très faible; la loterie (impôt volontaire, mais très onéreux à la population peu aisée) y monte à 70 millions (lots non déduits). D'autre part, le revenu de l'Italie ne doit pas égaler le tiers du revenu de la France; il peut malaisément dépasser une dizaine de milliards. L'annuité successorale en Italie n'est, en effet, que de 795 millions en 1902-03 contre 4,923 millions en 1903 en France; le commerce extérieur italien ne monte qu'à 3,464 millions de fr. dont 1,468 millions seulement d'exportation en 1903 contre 8,818 millions, dont 4,169 millions d'exportation, en ce qui concerne la France, dans la même ^née. Ces rapprochements permettent de supposer que le revenu de l'Italie ne doit ^uère dépasser le tiers du revenu de la France, soit 10 à 11 milliards. Le taux de la taxation doit y être de 15 à 16 p. 100 au moins. Heureusement la population italienne augmente ; elle est maintenant de 33 1/2 millions et les épargnes des émigrants soutiennent le pays. (Note de la 7« édition, 1906.)

Les progrès de l'Italie se sont encore accentués depuis 1906 et la situation budgétaire de ce pays est devenue bonne. Néanmoins, la taxation y reste relativement très élevée. Le budget italien de prévision pour l'exercice 1909-1910 monte en recettes à 2,090 millions de francs, dont il y a lieu de déduire : 67 millions de « revenus patrimoniaux », 149 millions de remboursements et fonds de concours, 157 millions de produits des services publics, 28 millions de recettes diverses, une centaine de millions environ de frais de fabrication et matières premières des industries monopolisées, peut-être encore une trentaine de millions de droits n'ayant pas le caractère "d'impôts à proprement parler ; il reste 1,559 millions pour les impôts nationaux de toutes sortes. D'autre part les impôts locaux, de provinces et de communes, qui s'élevaient à 427 millions vers 1891 et 1895 (d'après la note de la page précédente), ont bien dû augmenter de 50 p. 100 de ces dates à. 1910, ce qui en élèverait le montant à 640 millions. La taxation totale en Italie ressortirait ainsi à 2 milliards 200 millions en nombre rond. Étant donné que le revenu du pays ne peut guère être évalué à plus de 11 ou 12 milliards, la taxation y atteindrait 18 à 20 p. 100 en moyenne du revenu, ce qui est écrasant ,(Note de la 8« édition, 1911.)