LETTRES

sisTANCBf. Simples. Doubles. Pesant au delà

d'une once.

Au-dessous de 25 lieues 2 sous. 3 sous. 4 sous.

De 25 à 60 — 3 - - 4 — S —

De 60 à 80 — 4 — 5 — 8 —

Au-dessus de 80 — 5 — 6 — 10 — (1)

Chose curieuse, ce tarif ancien était à la fois assez modéré et assez logique : la taxe ne doublait pas avec le poids, ni avec le doublement de la distance : en cela il était supérieur à des tarifs bien plus récents. Il fut plusieurs fois modifié depuis.

11 était réservé à la Révolution d'être infiniment moins libérale et moins habile en cette matière que l'ancien régime. La loi des 17-22 août 1791 établit qu'un point central serait pris dans chacun des 86 départements pour évaluerles distances, et que la lettre simple, c'està-dire sans enveloppe et pesant moins d'une once, payerait, dans l'intérieur du même département, 4 sous ; en dehors jusqu'à 20 lieue» exclusivement, 5 sous ; de 20 à 30 lieues, 6 sous ; de 30 à 40 lieues, 7 sous ; de 40 à 50 lieues, 8 sous ; de 50 à 60 lieues, 9 sous ; de 60 à 80 lieues, 10 sous ; de 80 à 100 lieues, Il sous ; de 100 à 120 lieues, 12 sous ; de 120 à 150 lieues, 13 sous ; de 150 à 180 lieues, 14 sous ; pour un parcours de 180 lieues ou plus, 15 sous.

Ces tarifs étaient exorbitants, ceux par lesquels on les remplaça bientôt furent ridicules. D'après la loi du 27 décembre 1795, le port des lettres à l'intérieur fut porté à 2 livres 10 sous, 5 livres, 7 livres 10 sous et 10 livres suivant les distances. Un économiste allemand, dont le nom 3st revenu plusieurs fois dans cet ouvrage, M. Rau, s'exprime comme il suit au sujet de ce tarif: « L'élévation insensée « au prix de 2 fr. 50 du port des lettres en France par la loi du 6 ni- €c vôse IV détruisit presque toute correspondance et dut être sup^ <t primée au bout de six mois par la loi du 6 messidor an IV. » Les prix furent alors abaissés à 3, 5, 7 et 9 décimes suivant les distances : c'était encore excessif.

Ces folies désorganisèrent tout le service des postes. En 1791 il rapportait encore à l'État près de 12 millions ; il tomba bientôt à rien , les dépenses finirent par dépasser les recettes ; en 179311 fallut allouer 4 millions pour les frais du service qui n'étaient plus couverts par le

(I) Traité des impôts par M. de Parieu, t. IH, p. 285 «

prix des correspondances. Les transports par messagers particuliers

reprirent sur une très grande échelle ; le trouble des temps, la viol9- i

tion du secret des lettres par les fonctionnaires contribuèrent tout |

autant que les tarifs élevés à faire affluer les correspondances dans |

les bureaux des entreprises particulières (1). 1

Le transport par messagers privés constitue une fraude. Il fut dé- 1

fendu d'abord pour des raisons politiques ; quand le service des postes |

fut affermé, une des conséquences nécessaires du bail, c'était d'inter- f dire les transports par d*autres agents que ceux de la compagnie. Le complet monopole est, d'ailleurs, nécessaire pour la perception de

l'impôt. à

Sous le consulat, sous l'empire, sous la restauration le service des

postes fut reconstitué. On fît des améliorations importantes pour le î

service des articles d'argent et pour le factage rural. La loi de 1827 Ut |

faire quelque progrès. La taxe des lettres fut déterminée jusqu'en |

4848 par la distance existant en ligne droite et non plus d'après la |

longueur du parcours administratif : la taxe moyenne des lettres en |

France fut alors d'environ SOcentimes. Il y avait d'après la loi de 1827 1 deux sortes de taxes progressives : 1** celle dont la progression avait

lieu en raison combinée de la distance et du poids : c'était le cas ^

pour les lettres expédiées d'un bureau de poste à un autre ; 2** celle |

dont la progression avait lieu en raison seulement du poids, c'était le j

cas des lettres dont le lieu d'origine et le lieu de destination étaient |

compris dans la circonscription d'un même bureau postal. |

La progression pour les distances procédait par zones. On établit %

onze zones successives : voici quels étaient les tarifs pour la lettre ^

simple : ^

De 40 à 80 kilomètres. • • 3 décimes. [ De 400 à 500 kilomètres. SdécimeJ. 80 à 150 — ... 4 — 500 à 600 — 9

150 à 220 — ... 6 — GOO à 750 — 10 — ^

800 à 400 — ... 7 — Au-dessus de 900 — 12 —

Jusqu'à 40 kilomètres la taxe était seulement de 2 décimes pour les lettres simples. Tous ces prix étaient encore bien élevés : de Marseille à Dunkuerque par exemple,' d'Antibes à Rennes il en coûtait 1 fr. 20 pour le port d'une lettre simple. Encore le poids était-il bien minime ; 7 grammes et demi. La progression à raison du poids était j encore plus exorbitante et plus déraisonnable que celle à raison de U ' distance. De 7 grammes et demi à 10 grammes exclusivement, la taxa était une fois et demie le port de la lettre simple ; de 10 à 15 gram-

(1) Voir, pour de plus amples détails, le Traité des impôts de M. de Parieu, t. III, p. 288 et suivantes.

mes, deux fois le port de la lettre simple, et ainsi de suite, en ajoutant de 5 en 5 grammes la moitié du port de la lettre simple. Aujourd'hui ce tarif nous paraît monstrueux. Il Tétait, en effet, et de plus illogique, car une lettre de 16 grammes n'aurait pas dû payer le doubla d'une lettre de 7 grammes et demi, attendu que le poids, surtout quand il reste dans ces limites, n'augmente pas les frais de manipulation et de distribution d'une lettre, lesquels, somme toute, conjposent la plus grande partie des dépenses du service postal Une lettre de 15 grammes de Pau à Dunkerque, qui coûte actuellement 10 centimes, payait alors 2 fr. 40 centimes, vingt-quatre fois plus, et l'argent avait dans ce temps beaucoup plus de valeur qu'aujourd'hui.

Nous avons dit qu'il était illogique de suivre une progression aussi rapide pour le poids des lettres : en effet, surtout maintenant et par suite des conventions avec les chemins de fer, le transport proprement dit ne tient guère de place dans les dépenses de la poste; les frais principaux sont ceux de l'administration centrale, du loyer des bureaux, de la classiflcation, de la distribution. Cette rapide progression d'après le poids est une entrave aux correspondances commerciales et n'a guère d'utilité pour le Trésor, le public s'arrangeant pour éviter la taxe en usant d'un papier très fin.

L'injustice de la progression rapide de la taxe suivant la distance, quoique moins sensible, est certaine, le prix du transport étant peu de chose. Il a été reconnu, au sein de la commission officielle de réforme postale de 1844, que la lettre la plus coûteu&e pour l'expéditeur ou le destinataire ne coûte à l'État que 5 centimes de plus que la lettre la moins coûteuse (i). 11 y avait donc un écart énorme entre la différence du prix de revient du transport des lettres suivant les distances et la différence des taxes exigées comme prix de port. Notons qu'aujourd'hui, par suite des conventions avac les chemins de fer et du grand nombre des lettres relativement aux frais généraux, il y a me différence beaucoup moindre entre le prix de revient de la lettre îa moins chère et celui de la lettre la plus chère : cette différence est insignifiante et négligeable.

L'injustice de ce système de progression rapide de la taxe en raison de la distance et du poids, ses inconvénients pratiques de tout genre étaient si bien reconnus que l'État dut prendre l'initiative d'une ré-

(1) Voici comment s'exprimait cette commission : « La lettre qui ne parcourt que « 40 kilomètres et qui coûte 9 centimes 3/4 pour sa part tant dans les frais généraux m que dans les frais de locomotion, acquitte une taxe do "^0 centimes; elle paye, par « conséquent, un impôt de 10 centimes 1/4, tandis, au contraire, que la lettre qui « parcourt la distance la plus longue et pour laquelle on dépense 14 centimes 3/4 « paye une taxe de 1 fr. 20 cent., c'est-à-dire encore un impôt onze fois plus fort que m la première. » Traité des impôts^ de M. de Parieu, t. 111, p. 296.

forme. En 1845 la proposition d'une taxe uniforme pour les lettres n'échoua dans la Chambre que par le partage égal des voix sur Tensemble des clauses que contenait le projet de loi. En 1846, le gouvernement abandonnant le principe de l'uniformité de la taxe qu'il s'était efforcé, sans succès, de faire triompher, présenta comme mesure de transition un projet qui réduisait les zones à quatre et fixait !es taxes pour chacune d'elles à 20, 30, 40 et 50 centimes au maximum, La taxe unique était déjà appliquée au transport de 100 millions de journaux, prospectus, imprimés et lithographies d'un bout à l'autre de la France.

La préoccupation du législateur devant ces équitables mais incomplets projets de réforme, c'était la crainte de priver le Trésor d'un revenu important. La condition première de toute réforme financière est d'avoir d'excellentes finances, un budget se soldant par des excédents de recettes. Telle n'était malheureusement pas la situation de la monarchie de juillet depuis 1840. Une autre condition encore de toute utile réduction de tarifs en matière d'impôts, c'est qu'elle soit assez nette, assez sensible pour agir vivement sur les habitudes du public, de façon que la multiplication des unités consommées compense, si ce n'est totalement, du moins en partie, le dégrèvement de chacune de ces unités.

Le gouvernement de 1848 était naturellement saisi de la question (le réforme postale, qui avait occupé l'opinion publique et les Chambres dans les dernières années du précédent règne. Le célèbre économiste Bastiat proposa à l'Assemblée, dont il était membre, d'adopter pour toute la France une taxe unique au taux de 5 centimes, avec affranchissement forcé. Un autre projet d'initiative parlementaire demandait que le poids de la lettre simple fût élevé de 7 grammes et demi à \0. La seconde de ces motions était fort raisonnable : la première était singulièrement exagérée. Elle eût cojistitué l'État en perte notable, énorme même, sur le service postal, d'autant plus que le transport des dépêches n'était pas alors gratuit pour le gouvernement, comme il Test sur nos lignes de chemins de fer.

Le décret du 24 août 1848 décida qu'à partir de 1849, la lettre de 7 grammes et demi et au-dessous, circulant d'un bureau de poste à un autre, sur toute l'étendue de la France, serait uniformément taxée fi 20 centimes, pourvu qu'elle fût affranchie. Un autre article du décret introduisit les timbres-poste. Jusque-là le port des lettres était payé par le destinataire ; peu à peu l'habitude se prit de n'user que de lettres affranchies et elle est actuellement générale.

Les tarifs postaux à l'intérieur ont été remaniés en France depuis t848 plusieurs fois. Deux fois la taxe fut portée de 20 à 25 centimes*

nu juillet 1850 au i*' juillet 1854, la taxe de 25 centimes lut ainsi mise en vigueur; du 1®' juillet 1854 jusqu'en 1871, on revint au taux de 20 centimes; depuis nos désastres en 1871 on a relevé la taxe à 25 centimes ; en 1878 on l'a réduite uniformément à 15 centimes pour tout le territoire. Pour les lettres circulant à l'intérieur de la circonscription d'un même bureau de poste ou de Paris pour Paris, la taxe, à partir de 1853, fut xîe 10 centimes; elle fut élevée à 15 centimes quand la taxe des lettres circulant d'un bureau à un autre dans les départements fut portée à 25 centimes en 1871. Ces tarifs ne s'appliquent qu'aux lettres affranchies, c'est-à-dire dont l'expéditeur a payé le port d'avance ; des tarifs plus élevés sont en vigueur pour les lettres non affranchies. En 1862 le poids de la lettre simple fut porté de 7 grammes et demi à 10 grammes. A partir de 1876 il fut de 15 grammes (1). D'autres modifications heureuses ont eu lieu dans la même période : par exemple, la suppression du décime rural, c'est-à-dire des 10 centimes supplémentaires que devaient payer les habitants de la campagne pour la délivrance à domicile ; la suppression du décime pour voie de mer entre la France, la Corse et l'Algérie. Nous publions et nous étudions plus loin un tableau des variations du nombre des correspondances, et des oscillations du produit des postes par suite de ces réformes.

En dehors du transport des lettres ordinaires, la poste se charge du transport à prix réduit des journaux, des prospectus, des échantillons, des lettres déclarées ou recommandées, des lettres chargées contenant de l'argent et des envois d'argent par mandat. Enfin, depuis quarante ans, sur Tinitiative de M. Wolowski, on a introduit en France la carte postale, mais en la soumettant d'abord à des taxes exagérées, 10 ou 15 centimes suivant qu'elle circulait de Paris pour Paris ou dans les départements. Il en coûtait aussi cher pour envoyer une carte postale de Paris à Neuilly (Seine), c'est-àdire pour lui faire faire quelques kilomètres, parfois même quelques mètres seulement, que pour en envoyer une de Paris à Saint-Pétersbourg : aujourd'hui la carte-poste est réduite à 5 centimes. Dans divers pays, notamment en Allemagne et aussi en France, la poste a beaucoup étendu les branches de son service : transport de petits colis, abonnement aux journaux, recouvrements de traites et de paiements divers, etc.

C'est d 'Angleterre que sont parties les réformes postales les lus importantes : l'uniformité de la taxe pour tout le royaume et l'adoption d'un taux très modique, 10 centimes, en second lieu l'élévation

(1) A partir de 1909 le poids de la lettre simple a été élevé en France à 20 grammes et les surtaxes pour les lettres plus pesantes ont été considérablement amoindries ; ça été là une réforme pratique des plus utiles.

considérable du poids delà lettre simple. Aussi est-ce à l'occasion de ce pays que nous allons rechercher les effets de ces mesures.

En Angleterre Tinvenlion de la poste est due, dit-on, à Edouard IV, lors de la guerre qu'il fit à l'Ecosse. C'était, à l'origine, un service tout politique, réservé aux besoins du gouvernement. La poste ne prit un développement considérable que sous le protectorat de Cromwell. C'est alors que le monopole fut définitivement constitué. Il eut quelque mal à s'établir. La corporation des marchands de Londres fut empôchée de constituer une concurrence. Macaulay nous apprend que sous les Stuarts un simple particulier avait organisé un service de poste à 10 centimes (1 penny) dans l'intérieur de Londres. Sous la reine Anne le tarif variait, suivant les distances, de 3 pence à 14 pence (30 centimes à 1 fr. 40).

Le produit brut des postes fut de 500 liv. sterl. en 1644; 43,000 liv. sterl. en 1674; 111,000 liv. sterl. en 1710; 235,000 liv. sterL en 1744; 418,000 liv. sterl. en 1788; 1,670,000 liv. sterl. en 1807, laissant à cette époque un produit net de 1,277,000 liv. sterl. ou 32 millions de francs; en i8;]8, le produit brut était de 2,346,278 liv. sterl. (59 millions de francs), et le produit net montait à 1,659,510 liv. sterl. ou 42 millions en chiffres ronds. Ce produit était calculé par la déduction des frais autres que ceux des subventions aux paquebots.

C'est en 1837 que Rowland Hill fit sa fameuse proposition de réforme, elle consistait dans le droit uniforme de 10 centimes (1 penny) surtout le territoire du Royaume-Uni pour les lettres préalablement affranchies. Quoique l'auteur de ce projet ne fût qu'un simple particulier, le gouvernement n'hésita pas à accueillir son idée. Au mois de décembre 1839, on commença par une sorte d'essai; on réduisit à quatre pence (40 centimes) pour l'intérienr du royaume la taxe des lettres qui ne pesaient pas plus d'une demi-once (15^', 55); auparavant le taux moyen du port était de 7 pence à 7 1/2 (70 à 75 centimes). Après cette expérimentation, qui ne dura qu'un mois, la taxe de la lettre simple (15^%5o) fut abaissée uniformément à 1 penny (10 centimes) pour toute l'Angleterre si elle était affranchie, et au double si elle ne l'était pas. On sup[)rima en même temps les franchises parlementaires qui permettaient aux membres du Parlement de recevoir quinze lettres par jour et d'en écrire dix.

La réforme de Rowland-Hill est devenue célèbre dans le monde entier; le peuple anglais a décerné une récompense nationale à ce modeste citoyen, il lui a ensuite élevé une statue : son nom est un de ceux que la postérité vénérera comme étant attaché au souvenir àe l'un des plus grands progrès sociaux qui aient été accomplis dans ce siècle. La réforme de Rowland-Hill a donné, en effet, des résultats

DES DROITS SUU LES COHUESPONDANGIÏS, ETC. 715

extraoïdinaires pour le développement des correspondances, c'est* à-dire des moyens d'information, d'instruction, de consolation. Au point de vue fiscal, néanmoins, cette réforme n'a pas toujours été bien comprise. Loin d'avoir augmenté les revenus du Trésor, ellô les a considérablement diminués pendant plus de vingt ans. Voici les résultats de la grande réforme britannique (1)

ANNEES

1839 (avant la n'foi me)

1840 (après la nMormo)

Moyenne annuelle de 1841 à

Moyenne annuelle de 1840 à

Moyenne aimuelle de 1851 à

Moyenne annuelle de 1856 à

Moyenne annuelle de 1861 à

Moyenne annuelle de ISGG ù

Année 1871

NOMBUE

de lettres.