‹ Traité de la science des finances (tome 2) Le budget et le crédit public (volume 2)Chapitre 20 sur 85 · FRANCS · texte numérisé non relu

FRANCS

(1) Les chiffres donnés pour toutes les années de 1830 à 1865 sont ceux des dépenses qui figurent au budget de l'État : elles ne comprennent pas ce que l'on appelle le budget des dépenses sur ressources spéciales, c'est-à-dire les dépenses départementales et communales qui sont pourvues au moyen de centimes additionnels aux contributions directes ; les comptes anciens des finances ont le tort de ne pas indiquer ces deux dernières catégories de dépenses ; pour les années 1869, 1876. 1877 et 1879, nous avons ajouté aux dépenses propres à l'État celles qui sont payées sur les fonds départementaux provenant de centimes additionnels ; en 1869 l'instruction publique figurait au budget ordinaire de l'État pour 25,157,000 francs, au budget extraordinaire pour 2,100.000 francs, enfin au budget des dépenses sur ressources spéciales pour 13,3-27,000 fr. (Compte général de 1869, p. 128 et 129.)

(2) Ces chilTres sont forméi des deux éléments suivants : 38,220,000 fr. inscrits au budget de l'État pour l'instruction publique proprement dite (non compris les beaux-arts), et 11,563,000 au budget des dépenses sur ressources spéciales pour la partie des dépenses de l'instruction primaire qui est imputable sur les budgets départementaux. Il s'en fallait, d'ailleurs, que cette somme de 49 millions de francs représentât le total des dépenses de l'État et des localités en France pour l'instruction. Il faudrait y ajouter les dépenses communales, qui grossiraient considérablement ce chiffre.

(3) Ces 63 millions de francs se décomposent de la manière suivante : 49,123,000 fr. inscrits au budget général de l'État et 14,041,000 fr. représentant les dépenses de l'instruction primaire imputables sur les fonds départementaux.

(4) Ces 72 millions et demi se subdivisent ainsi : 57.623,000 fr. inscrits au budget général do l'État, et 14,800,000 fr. représentant les dépenses de l'instruction primaire imputables sur les fonds départementaux.

(5) Sur ces 149,715.000 fr., 134,410,451 fr. figurent au budget de l'Etat et 15,314,920 au budget des localités. En réalité, les dépenses sont beaucoup plus considérables, à cause des caisses spéciales pour la construction d'écoles de lycées. (Note de la 3e édition.)

(6) Pour ie seul badget ordinaire de l'Etat et sans y comprendre les pensions de retraite.

Ainsi voilà un service* social dont la dotation a trentuplé de 1830 à 1879 : on peut prédire qu'elle ne s'arrêtera pas là et qu'elle augmentera de 50 p. 100 au moins, peut-être même qu'elle doublera avant la fin du siècle. De 1809 à 1879 la dotation nationale et départementale de l'instruction publique a augmenté de 80 p. 100 (1).

Cet exemple n'est pas le seul que nous pourrions citer : le ministère des travaux publics démonlre aussi que les États modernes se trouvent portés chaque année à participer pour des sommes de plus en plus grandes au développement de l'outillage national. ~

En dehors de ces services anciens qui se sont accrus, il est des

(1) Nous avons maintenu ces lignes de la deuxième édition parue en 1879; on voit que nos prévisions se sont rapidement réalisées. En y joignant les dépenses des localités, ainsi que celles imputées surles caisses des lycées, des collèges et des écoles et les pensions pour les membres de renseignement à tous ses degrés, les dépenses de l'instruction publique France doivent atteindre :i00 millions par an ; il y a encès, car on obtiendrait des résultats aussi considérables avec une somme moindre. (Note de la 5« édition.

Page 1