Livre? «terling

Livres sterling.

(1) Non compris 500,000 livres sterling" de subside accordé par le budget anglais au budget indou pour la guerre d'Afghanistan.

Ce tableau montre que, de 1817 à 1835, pendant cette période de profond calme politique et de médiocres applications industrielles, les dépenses de la guerre et de la marine avaient diminué d'un tiers en Angleterre ; mais, de 183o à 1888, elles ont augmenté de 173 p. i 00 : voilà quel a été l'accroissement des dépenses militaires chez la plus pacifique des nations, chez celle qui est garantie par le rempart naturel le plus insurmontable; il n'est donc pas étonnant que les nations du continent se soient livrées à une ruineuse émulation pour les dépenses de cette nature.

Une cinquième cause enfin de la croissance des budgets est simplement le développement de la prospérité, les plus-values d'impôts. Une prospérité continue exerce sur les peuples la même influence que sur les individus, elle les rend prodigues; c'est ce qui est arrivé depuis 1850, surtout depuis 1860. La multitude de chiffres que nous avons cités et qui sont empruntés à toutes les nations civilisées montre que partout de 1815 à 1840 l'accroissement des dépenses budgétaires a été modique; que de 1810 à 1860 il a été plus considérable, quoique contenu dans certaines bornes, et que, au contraire, il est devenu désordonné depuis 1860. C'est que cette date est celle où commence la prodigieuse prospérité des peuples occidentaux, les énormes plus-values du système fiscal. Comment les sévères doctrines financières prévaudraient-elles contre l'entraînement que Ton éprouve devant une richesse publique qui augmente si vite? Aussi États, départements et villes luttent-ils alors d'insouciance et de gaspillage. Et quand les mauvais jours viennent, les habitudes de prodigalité sont si enracinées que l'on ne peut les extirper.

Une sixième et dernière cause du développement des dépenses, c'est le caractère de plus en plus démocratique du gouvernement. On pouvait croire, autrefois, que les représentants élus par le suffrage universel seraient particulièrement ménagers des deniers publics. Il n'en est rien. Le gouvernement démocratique a une double influence et sur la direction des idées et sur le personnel gouvernemental : dans la plupart des démocraties, dans celles d'Europe du moins, il y a une tendance à accroître de plus en plus les attributions de l'État, notamment pour l'instructiou publique, pour les transports, pour l'assistance. Les petits cantons suisses n'échappent pas à cette cause de dépenses nouvelles. On veut multiplier les bourses, les établissements philanthropiques, les secours de toute nature. Il est rare que la démocratie puisse s'affranchir de tout socialisme. On s'intéresse aussi davantage au sort des petits et des moyens fonctionnaires ; on veut sans cesse relever leurs traitements, on augmente volontiers leur nombre. On se risque parfois à intervenir dans les relations du capital et du travail. On veut faire participer l'État aux assurances, aux secours mutuels. On n'est pas, non plus, ennemi des fôtes populaires, du faste collectif. Bref, il y a une prodigalité démocratique qui ne le cède en rien à la prodigalité des monarchies mal conduites. Ce sont dix millions de petites fuites d'eau, qui causent une plus grande déperdition qu'une ou deux centaines de grosses fuites apparentes.

A ce relâchement dans l'engagement des dépenses, se joint le relâchement dans le contrôle : l'esprit de parti excuse tout. Ce n'est pas seulement l'État, ce sont les départements et les communes qui souffrent de ces inconvénients.

Le gouvernement démocratique, à la longue, amène aussi une grande infériorité du personnel législatif et du personnel administratif. Les membres des Assemblées dans les démocraties ont rarement l'habitude personnelle des affaires, de la bonne conduite du ménage et de l'économie. Us ne s'y connaissent pas et ne s'en soucient guère. Les préoccupations du présent les envahissent et ne leur laissent aucune prévoyance de l'avenir. La mobilité du personnel législatif et administratif égale son infériorité. Il arrive aussi parfois que ceux qui votent les dépenses dans les démocraties paient médiocrement d'impôts : c'est ce que l'on rencontre dans les pays où existe l'impôt sur le revenu et dans les communes où il n'y a d'autres taxes que les taxes directes. La connivence, la collusion sont aussi plus fréquentes dans les démocraties. Bref, sans contester aucun des avantages des gouvernements démocratiques, il est impossible de nier qu'ils ont une tendance, si l'on n'y prend garde, ù. être les plus coûteux des gouvernements.

En présence de ces six causes différentes qui tendent à donner au budget des proportions chaque jour plus grandes, y a-t-il des causes qui agissent en sens contraire? Il n'y en a que deux, et malheureusement elles ont eu jusqu'ici peu d'efficacité. L'une, c'est l'extinction de certains engagements de l'État qui ne sont pas perpétuels, la conversion de dettes que l'État a le droit de rembourser et dont il peut par conséquent réduire l'intérêt s'il trouve un prêteur à des conditions plus favorables que le prêteur primitif, enfin l'amortissement des dettes perpétuelles. La seconde des causes qui peuvent agir sur le budget dans le sens de la réduction des dépenses, c'est la simplification de certains services administratifs, un plus rigoureux esprit d'économie dans le gouvernement et dans les Chambres.

Ces deux causes bienfaisantes peuvent avoir des effets partiels qui soient heureux, mais l'influence en a été jusqu'ici presque insensible. En France l'extinction des obligations trentenaires, des annuités pour travaux de ponts, de canaux ou de chemins de fer, la diminution du service des garanties d'intérêts envers certaines compagnies, le remboursement par quelques-unes des avances que l'État leur a faites pourraient amener avec le temps une légère diminution des charges publiques. La conversion de dettes portant un intérêt élevé en dettes qui portent un intérêt moindre est une mesure d'une application beaucoup plus prochaine : elle pourrait donner des résultats immédiatement plus sensibles.

Si les nations avaient toujours eu la bonne habitude de ne contracter des emprunts qu'en titres amortissables ou même en rentes perpétuelles émises au pair, il y aurait eu de ce côté une srande chance de diminution graduelle de la dette publique et par conséquent des charges de l'État. Ç'eûi été là une cause efficace de réduction des dépenses, et on eût pu l'opposer aux six causes qui font grossir les budgets. Malgré les imprudences de notre gestion financière dans le passé et le véritable gaspillage des années qui se sont succédé de 1877 à 1801, les perspectives de la France ne sont pas encore trop sombres sous ce rapport. Si notre pays avait la bonne fortune d'éviter toute grande guerre pendant le prochain quart de siècle, s'il ne commettait pas de grosse folie, comme le serait, en France, le rachat des chemins de fer, la réduction notable d'une partie de la dette de l'État qui est contractée en annuités à terme permettrait de compenser en partie l'action des causes énergiques qui font grossir les budgets.

Nous n'entrerons pas ici dans l'examen des engagements très variés qui constituent la dette française; le lecteur trouvera dans des chapitres ultérieurs des informations précises et étendues sur

cet important sujet. Disons seulement ce qui est nécessaire pour Tintelligence de notre raisonnement. Un de nos ministres des finances, M. Léon Say, a eu le bon esprit de faire dresser un tableau des <i Engagements du Trésor contractés pour le remboursement d'avances <c faites à l État et pour l'exécution de divers service* publics. » Ce document contient deux parties : « le Relevé des dettes contractées par « V État sous la forme d'avances faites pour travaux publics et rem* o boursables par annuités; et le Relevé des engagements à long terme < contractés par l'Etat pour C exécution de divers services publics. » En dehors des emprunts manifestes faits par L'État avec publicité et concur?ence, le gouvernement français a contracté, en effet, une foule d'emprunts, qui sont presque dissimulés, qui ont été votés presque subrepticement, ou tout au moins dont le total échappait aux yeux du public et du législateur. Ces divers emprunts quasioccultes, on pourrait presque dire ces emprunts subreptices ont été faits soit pour des travaux publics, soit pour la liquidation de certaines dépenses et de certaines indemnités se rattachant aux catastrophes de 1870-71 , soit aussi pour la création d'un nouveau matériel de guerre après la disparition de celui que nous possédions en 1870. Les périodes pendant lesquelles ces annuités diverses doivent se prolonger sont très variables, les unes allant jusqu'à 1963, d'autres expirant dans les prochains exercices. La charge de ces annuités est énorme pour les budgets actuels et pour les prochains ; si Ton s'en fût tenu au programme primitif, elle eût pu devenir légère pour les budgets de jla dernière décade de ce siècle, et eût été presque insensible vers le milieu du vingtième siècle. Le tableau de ces engagements a été plusieurs fois remanié. Dans les précédentes éditions nous avons publié ceux qui avaient été arrêtés au 1er février 1877, au 1er janvier 1880 et au 1CP janvier 1884 ; nous donnons en regard le môme tableau dressé au 1er janvier 1890; il diffère des trois antérieurs en ce que, les dépenses allant toujours leur train, les engagements se sont accrus de 1880 ù. 1S90, et aussi en ce que le gouvernement, se trouvant à court d'argent, a pourvu à beaucoup des échéances par des renouvellements ; la libération graduelle est devenue beaucoup plus éloignée et incertaine (1).

Le tableau suivant montre la mauvaise conduite de nos finances :

(1) Le scepticisme nouveau de 1* administration des finances sur l'extinction de cette dette ressort de ce que dans son travail s'appliquant à la situation de ces engagements ali 1er janvier 1890 elle arrête ses prévisions à Tannée 1915. « IL n'a pas paru utile, dit-elle, d'établir la répartition des annuités par exercice pour une période plus prolongée, toute prévision à aussi longue échéance au sujet de l'établissement d'un budget étant nécessairement, sans portée. » Cet aveu mérite d'être retenu. Voir le Bulletin statistique, tome 11 de 189J, pages 4 17 et suivantes. (Note delà :>e édition. ,

Montant des annuités à payer pat- l'État pour engagements divers.

anni':es.

CHfFFRE PRÉVU ;ui 1 cr janvier 1 877.

CHIFFRE PRÉVU au 1er janvier 1880.

CHIFFRE PRÉVU au 1er janvier!8S4.

CHIFFRE PRÉVU au lerjanvier 1300.

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