‹ Traité de la science des finances (tome 2) Le budget et le crédit public (volume 2)Chapitre 26 sur 85 · DO · texte numérisé non relu

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les revenus au-dessus de 150 livres, tandis qu'en 1842 on imposait ceux au-dessus de 100 livres. Cette concordance des résultats donnés par deux critériums différents dans deux pays voisins nous permet de conclure avec certitude que l'importance de la fortune nationale estimée en monnaie a plus que doublé dans les contrées les plus civilisées depuis quarante ans. Qu'eût-ce été si nous n'avions eu ni guerres ni désordres intérieurs?

Les constatations que nous venons de faire ont une grande importance au point de vue du budget. — Nos budgets si énormes, dont les chiffres eussent déconcerté l'imagination de nos pères, prélèvent-ils une plus forte quote-part de la richesse nationale ou du revenu national que les budgets d'il y a vingt ou trente ans ? La différence est fort légère. En 1840, d'après les statistiques ministérielles, les recettes ordinaires du budget montaient àl milliard 160 millions, tandis que les sommes déclarées dans les sucessions s'élevaient à 1 milliard G08 millions : le rapport du premier chiffre au second était de 72 p. 100. En 1801, les recettes ordinaires du budget étaient de 1 milliard 779 millions, et les sommes déclarées dans les successions montaient à 2 milliards 403 millions: le rapport du premier de ces chiffres au second était toujours encore de 72 p. 100 ; enfin, en 1876, le chiffre des receltes ordinaires du budget atteint 3 milliards 100 millions, alors que les valeurs successorales sont de 4 milliards 700 millions ; c'est une proportion de 60 p. 100. En 1885 le budget monte à 3 milliards 500 millions environ et les valeurs successorales s'élèvent à 5, 406 millions, ce qui donne une proportion de près de 65 p. 100.

S'il fallait s'en tenir à ces rapprochements ingénieux", notre budget actuel serait donc un peu moins lourd que le budget de 1840 et que le budget de 1861 relativement à la richesse nationale. Il y a toutefois une certaine exagération dans ces conclusions; il y en aurait même à admettre que le rapport entre nos charges publiques et la richesse nationale est resté le même en 1840 et en 1891. Il faut tenir compte du changement du taux d'évaluation des immeubles depuis 1871 et de la baisse du taux de l'intérêt : aussi la proportion des charges aux fortunes est certainement plus forte en 1891 qu'en 1840. De ce que, d'ailleurs, la proportion de nos dépenses publiques avec la fortune publique serait demeurée àpeu près la môme qu'il y a cinquante ans, il ne faudrait pas conclure que notre gros budget fût léger : il serait plus juste de dire que la France a toujours eu des budgets fort pesants.

Le second point de vue qui doit être étudié est celui de savoir si avec les budgets actuels l'État ne rend pas de plus grands services au pays qu'il ne le faisait avec les budgets anciens. Sur ce second point aussi il ne saurait y avoir de doute. La poste, les télégraphes, fin-

st?uction publique, la viabilité sont bien mieux organisés qu'autrefois. Il on résulte que les contribuables, qui donnent, il est vrai, ;\ l'État une part sensiblement plus forte de leur revenu que ne le faisaient leurs pères ou leurs grands-pères, reçoivent notablement plus de services en échange de ce sacrifiée. Ces explications font comprendre que nos immenses budgets de 3 milliards G00 millions, et même de près de 4 milliards 1/2 si Tony faisait entrer le produit des octrois et des taxes communales autres que les centimes additionnels, "sont aussi facilement supportés qu'un ensemble de dépenses de 700 ou tSOO millions (1). avant la Révolution, de 1 milliard au début de la Restauration et de 1,800 millions environ à la fin du règne de Louis- Philippe (2).

Quoique ces termes de comparaison ne soient pas défavorables, il est impossible ù. un esprit raisonnable de prendre son parti de la folie dépensière qui a sévi dans ces derniers temps sur le gouvernement français. Il ne faut pas se dissimuler que l'imprévoyance qui domine depuis 1877 dans la gestion de nos finances tend à dissiper toutes les riantes perspectives que l'on entrevoyait il y a quelques années (lors de la première édition de ce livre). Jamais on n'a vu une plus grande prodigalité. Il semble qu'on veuille donner à nos finances démocratiques tous les vices des finances de l'ancien régime; en premier lieu, l'obscurité, puis l'anticipation des ressources futures. Nos budgets, dans les enchevêtrements et les enjambements d'un exercice sur l'autre, ont perdu toute clarté; avec les énormes crédits supplémentaires, toute fixité. Les retards indéfinis dans l'apuration des comptes oient tout caractère définitif aux différents éléments des finances publiques. La confusion entre l'ordinaire et l'extraordinaire, entre l'impôt et l'emprunt, dont il semble que l'on se serve indifféremment, tend encore à tout embrouiller. Personne n'a plus la responsabilité du budget, tout le monde se mêlant d'y ajouter et de le défaire. Bref, après les budgets tout à fait corrects de la Restauration et ceux moins parfaitement corrects, mais encore assez réguliers, du règne de Louis-Philippe et du second Empire, il semble que Ton travaille à restaurer les finances inextricables et indéchiffrables de l'ancien régime.

(1) En y comprenant les dépenses des pays d'États, les corvées, les taxes seigneuriales et les dîmes.

(2) En y comprenant les octrois et les taxes communales diverses.

Il faut dire, toutefois, que le poids des taxes depuis une dizaine d'aunces, surtout pour les localités, commence à être trouvé très pesant. (Note de la 5e édition.)

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