EXCÉDENT

évaluées

des réalisations

au budget primitif.

réalisées.

sur les prévisions.

Il y avait donc un écart moyen de 175 millions entre les évaluations de recettes et les réalités. Cet écart venait surtout de ce que les recettes de 1881 avaient été calculées d'après celles de 1879. On eût pu croire au premier abord qu'une somme aussi considérable de plus-values

4i TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FINANCES.

devait contribuer à la prospérité des finances, servir à l'amortissement, alléger la dette publique. Ce serait une grande erreur. Ces plus-values tournaient les têtes des députés et grisaient le public : on ne se rendait pas compte qu'elles s'appliquaient à deux années et non à une seule. Celait une proie pour les amateurs de dépenses; pour 175 millions que Ton pensait disponibles, on demandait et Ton votait 200 ou 250 millions de dépenses. Il n'y a aucune exagération à dire que ce sont les énormes plus-values de recettes des exercices 1878 à 1881 qui ont plongé la France dans les déficits budgétaires. En 188o M. Léon Say, poussé un peu par la nécessité d'équilibrer le difficile budget de cet exercice, proposa de ebanger le mode d'évaluation des recettes.

Il fit remarquer que si, conformément à l'ancienne méthode, on évaluait les recettes de 1883 d'après les recettes du dernier exercice connu, c'est-à-dire d'après celles de 1881, les excédents des recettes de l'exercice 1883 sur les prévisions du même exercice représenteraient, non pas la progression d'une année sur l'autre, mais la progression de deux années réunies : néanmoins le public se fait l'illusion que la totalité de cet excédent peut être employée à des dépenses d'un caractère permanent ou à des réductions d'impôts. De là vient a tendance à croire que les dépenses peuvent augmenter très rapidement sans que cependant l'on renonce aux dégrèvements. Nousmème avons bien souvent, dans des recueils périodiques, développé cette thèse. Celte méthode d'évaluation des recettes, quand le gouvernement et les Chambres ne sont pas extraordinairement économes, mène sûrement aux déficits. En Angleterre, qui est un pays de financiers en général rigoureux, on calcule les rece ttes en tenant compte des plus-values ou des moins-values que l'ensemble des circonstances économiques permet de prévoir pour l'exercice auquel le budget s'applique.

Sans revendiquer en France cette absolue liberté, le ministre des finances proposait de calculer les recettes de l'exercice 1883 d'après celles du dernier exercice connu, c'est-à-dire 1881, en les relevant de la moyenne annuelle des plus-values constatées pendant les trois dernières années : il finit par transigçr et par majorer les recettes de 1881 de la moyenne annuelle des plus-values des cinq dernières années. On ne risque guère de se tromper avec ce procédé, pourvu que l'on n'admette les crédits supplémentaires qu'à la dernière extrémité. En effet, d'après cette méthode, les évaluations des recettes pour 1883 correspondent à peu près aux réalités de 1882, c'està-dire qu'il reste toujours en expectative la plus-value d'une année pour faire face aux besoins imprévus : il reste, en outre les annulations de crédits et enfin l'excédent prévu dans le budget.

D'après un tableau annexé au rapport de M. EUbotsurle budget de 1883, la progression des recouvrements sur les produits indirects (enregistrement, timbre et domaines, contributions indirectes et postes) dans la période de 1832 à 1881 a été, d'une année à l'autre, de 3,05 p. 100 en moyenne ; elle a été plus forte dans la dernière partie de la période que dans la première. Voici les chiffres.

ANNEES

PLCS-VAI.UV S

des recette s indirectes comparativement au produit de l'exercice précédent p. 10 ».

ANNÉES

PLUS-VALUES des recettes indirectes comparativement au produit de l'exercice précédent p. 100.

1847 diminution

1S52 plus-value

1854 diminution

1855 plus-value

tSOi

1864 diminution

1865 plus-value

1877 diminution

1878 plus-value

On a omis, dans cetablean, lesgrandes années de crise 1848 à 1831 et 1 870 à 1874; il reste dans les 39 autres exercices des années de guerre et de souffrances. Néanmoins quatre années seulement sur 39 ont offert une moins-value dont un.' seule, en 1864, a de l'importance.

Dans la période de crise agricole et commerciale qui a sévi depuis 1882, les résultats ont été moins bons. En 188:2 les impôts et revenus indirects ont donné, par rapport à l'année précédente, une plus-value de 1, 129,000 fr., en 1883 une plus-value de 33,1 14,000 fr. ; mais en 1884 on vit une moins-value de 4,149,000 fr., en 1883 une moins-value de 11,730,000 fr., en 188(i une moins-value de 33,242,000 fr. ; en 1887 on retrouve une plus-value del3 millions, puis une de 81 millions en 1888 ; une nouvelle de 20 millions en 1889, puis une de 78 millions en 1890; mais les droits de douane, notamment sur les blés, avaient été considérablement relevés depuis 1887. Le ministre doit, avec circonspection, tenir compte des circonstances économiques, pour l'évaluation, aussi exacte que possible, du produit des impôts.

Faut-il dans le budget ménager un grand excédent des recettes sur les dépenses? Nous ne pensons pas que ce soit nécessaire Un excédent trop considérable est une proie qui sollicite trop d'appétits. On pourrait, dit-on, le consacrer à l'amortissement; ce devrait être là, en effet, la destination des excédents; néanmoins, comme le lecteur le verra dans le chapitre que nous consacrons à l'amortissement, il n'est pas bon, même pour cet objet, que l'excédent des recettes dans le budget de prévision soit trop important. Néanmoins, quand on ne s'en tient pas à la méthode rigoureuse d'évaluation des recettes d'après les résultats de la dernière année écoulée, on peut ménager dans le budget un excédent plus considérable qu'il n'est habituel en France. Au lieu du chiffre de 2 ou 3 millions, insignifiant pour un budget de 3 milliards, on pourrait porter l'excédent prévu h 1/2 ou 3/4 p. 100 des recettes, soit lo à ;20 millions. Le budget de la ville de Paris contient sous le nom de réserve un excédent qui pour l'année 1882 était de 4 millions et demi, soit de 2 p. 100 environ des recettes; en 1891, une gestion plus imprévoyante l'a abaissé à 1,SG2,000 fr., soit 0,70 p. 100 environ.

L'Union américaine est le seul État peut-être qui depuis 1865 ménage dans son budget un énorme excédent des recettes sur les dépenses. En 1871) 80 cet excédent n'a pas été moindre de 65,883,000 dollars, soit plus de 330 millions de fr. ; en 1S80-S1 il s'est élevé à 100,069,404 dollars, plus de oOO millions de fr. Cet excédent a été employé à l'amortissement de la dette publique et à l'accroissement des encaisses du Trésor, L'excédent de 1881-82 a été de 144 millions de dollars, plus de 720 millions de fr. (1). Les excédents inouïs qui précèdent résultent des comptes des exercices clos; mais on a soir de les préparer dans les budgets de prévision. Cette pratique a moins d'inconvénients dans un État fédéral que dans un État centralisé, les attributions du premier étant beaucoup plus réduites, et la tentation étant beaucoup moindre de gaspiller l'excédent en dépenses superflues (2). Les puissances européennes ne doivent pas rechercher excédents aus^i énormes que ceux des États-Unis; cette question sera examinée quand nous traiterons de l'amortissement.

(1) En 188.V-188G, l'excédent des recettes sur les dépenses, disponible pour le rachat <îe la dette, n'a plus été que de 46 millions de dollars, environ 240 millions de francs.

(2) Néanmoins les États-Unis ont prouvé depuis 1889 que de très gros excédents entraînent à la dilapidation des finances publiques. Sous le président Harrison ils ont développé colossalement les pensions pour les anciens militaires de la guerre de S cession, leurs veuves et leurs enfants. L'exercice 1889-90 a encore offert un excédent de 84 millions de dollars, près de 550 millions de francs, quoiqu'il ait eu à pourvoir ii 107 millions de dollars de pensions, près de 570 millions de francs. En 1891 les p : ions ont été portées à 700 millions de francs (133 millions de dollars), prodigalité effroyable, et l'excédent budgétaire tend à disparaîtra. (Note de la 5e édition.)