II

donner aux participants à certains emprunts un droit de préférence relativement aux participants aux emprunts ultérieurs. Dans celte limite, ces hypothèques pourraient n'être pas absolument vaines. Mais, comme on Fa dit souvent ici, les États étant en définitive les seuls juges de leur solvabilité, les affectations spéciales peuvent cesser d'être une réalité quand ils tombent dans la détresse ou quand ils perdent la bonne foi (1).

(1) Lors de la suspension des paiements de la République argentine en 1891, le gouvernement argentin reconnut cependant le privilège de l'emprunt 5 p. 100 1886 sur les douanes de la République. Les intérêts de cet emprunt continuèrent d'être payés intégralement en or, tandis que les intérêts des autres emprunts, soit antérieurs soit postérieurs, ne doivent être payés pendant trois ans qu'en nouveaux titres de la dette publique. Il ressort delà conduite du gouvernement argentin jusqu'à l'heure où nous revoyons ces lignes (juillet 1891) que les affectations spéciales peuvent avoir parfois de l'utilité quand elles reposent sur un gage précis, comme les droits de douane et quand le gouvernement conserve au milieu des désastres qui le frappent une certaine bonne foi.

On sait qu'il a été créé après la banqueroute turque de 1875 une commission internationale qui, sans avoir aucun pouvoir coercitif, perçoit, avec l'assentiment de la Porte, certains revenus déterminés pour les employer au service des intérêts réduits de la dette turque. L'organisation de commissions de ce genre est très utile aux créanciers des États en détresse, mais le fonctionnement n'en est possible qu'avec un gouvernement ayant une certaine loyauté et disposant encore de ressources supérieures à ce qui est nécessaire pour ses frais d'administration.

Un des procédés suivis pour donner quelques garanties aux créanciers d'un État besoigneux consiste à mettre en ferme une branche importante et déterminée de recettes, surtout quand cette branche de recettes peut se constituer en monopole industriel et commercial comme les tabacs. C'est ce qu'a fait le Portugal en 1891 ; le ministre des finances de ce pays, M. Mariano di Carvalho, annonçait même l'intention (juin 1891) de constituer en monopoles les allumettes et l'alcool, sans doute pour les affermer aussi moyennant une somme une fois versée et une rente annuelle. Mais il tombe sous le sens que si l'État multiplie ces monopoles et ces fermes, et s'il se fait avancer de grosses sommes par des combinaisons nombreuses de ce genre, il se met dans une situation grave en se démunissant de ses ressources futures. Aussi des emprunts, même gagés de cette façon, finissent-ils par devenir très suspects aux capitalistes quand l'État est trop besoigneux et qu'on le voie mettre simultanément ou successivement le plus net de ses ressources en gage. On se demande alors si les gages pourront être toujours respectés. (Note de la 5e édition.)