CHAPITRE XV

Extonsion considérable qu'a prise dans le dernier quart de siècle le phénomène du cours forcé. — En quoi le cours forcé se rapproche et se distingue des anciennes falsifications des monnaies. — De la nature et du rôle de la monnaie. — Caractère de la monnaie fiduciaire.

Le cours forcé peut s'appliquer aux billets émis directement par l'Etat, ou aux billets émis par une ou plusieurs banques. — Dans l'un et l'autre cas, le cours forcé constitue un emprunt forcé fait h un prêteur indéterminé.

Des causes du cours forcé. — La principale est le besoin d'avances considérables qu'éprouvent les Etats dans les moments de crise et surtout pendant une grande guerre. — Le cours forcé peut rendre alors de réels services.

Historique du cours forcé dans différents pays. — Le cours forcé en Angleterre. — Los origines de la Banque d'Angleterre : elle prête tout son capital au gouvernement. — Ces prêts se renouvellent et s'augmentent à chaque prorogation du privilège de la Banque. — Le rôle de la Banque d'Angleterre dans la grande guerre contre la France. — Avances qu'elle fait sur billets de l'Echiquier. — Le 27 février 1797 elle suspend le remboursement à vue de ses billets. — Comment le cours forcé, institué pour quelques jours, puis prolongé pour quelques semaines, dura vingt-quatre ans. — De la dépréciation des billets de la Banque d'Angleterre. — Elle atteignit en 1819 la proportion de 29 p. 100. — Des causes diverses de cette dépréciation. — Pertes que le cours forcé a infligées à la nation et au gouvernement. — Mesures graduelles pour la reprise des paiements en espèces. — Le cours forcé cesse au mois de mai 1821. — Le cours forcé des billets d'une Banque privilégiée est moins dangereux que le cours forcé des billets émis directement par l'Etat.

— Les raisons de cette différence.

Première application du cours forcé aux Etats-Unis d'Amérique pendant la guerre de l'Indépendance. — Dépréciation complète des billets ainsi émis.

Le cours forcé des assignats en France sous la Révolution. — Origine et caractère primitif des assignats : c'était une obligation fonoéere portant intérêt. — Raisons politiques plutôt que financières qui transforment les assignats en papier-monnaie.

— Progression des émissions d'assignats. — On en émit successivement pour 45 milliards de francs. — On les remplace par un autre papier en moins grande abondance, les mandats territoriaux. — Ce papier est lui-même frappé d'une grande dépréciation. — Gomment on sortit du cours forcé. — La progression de la dépréciation des assignats. — Ils arrivent à ne plus valoir qu'un deux-cent-cinquantième de leur valeur nominale.

Le cours forcé en Autriche. — Émission considérable de billets d'État (BancozetteZ) de 1799 à 1812. — Ces billets ne valent plus alors, en fait, que 20 p. 100 de leur valeur nominale. — La banqueroute de 1812. — Les Bancozettel sont remplacés par d'autres billets dits « billets de retrait » en quantités cinq fois moindres. — Dépréciation de ces nouveaux billets. — Nouvelle banqueroute en 1816. — Création de la Banque nationale autrichienne. — Il existe dès lors en Autriche deux papiers à cours forcé, le papier d'État et le papier de la Banque. — Rapports du gouvernement et de la Banque nationale. — Prêts consentis par celle-ci. — Les événements politiques replongent ton; ours l'Autriche dans le cours forcé au moment où elle est près d'en sortir. — Oscillations de la valeur des billets à cours forcé de 1848 à 1887. — Les déficits presque constants des budgets autrichiens empêchent le retour aux paiements en espèces. — Influence du cours forcé sur l'économie industrielle du pays.

Le cours forcé en Russie. — Ancienneté de ce régime dans cette contrée : il y remonte au dix-huitième siècle. — Dépréciation des assignats russes à cette époque.

— Depuis lors le papier-monnaie a toujours existé en Russie. — En 1843, les assignats sont échangés contre des billets de crédit, sur le pied do 3 roubles et demi

des premiers contre 1 rouble des seconds. — Augmentation de la circulation des billets de crédit depuis la guerre de Hongrie et surtout depuis la guerre de Crimée. — Création d'une Banque d'État en 1SG0 — Effort tenté en 1802 pour le retour aux paiements en espèces; échec de cette tentative. — Grand secours que la Russie a tiré du cours forcé pendant la guerre de 1876-78. — Comment une nation ayant de mauvaises finances peut néanmoins soutenir une lutte fort longue. — Situation actuelle du cours forcé en Russie. — Mesures insuffisantes prises depuis la paix de Berlin. — Oscillations de la valeur des billets de crédit.

L,e cours forcé aux États-Unis d'Amérique depuis la guerre de Sécession. — Progression des émissions de greenbacks. — Oscillations pe la valeur de ce papier.

En I86i on échange 1>8G dollars en greenbacks contre 100 dollars en or. — Influence prédominante des causes politiques sur la dépréciation de ces billets.

Le cours forcé aux États-Unis d'Amérique depuis la guerre de Sécession. — Progression des émissions de greenbacks. — Oscillations de la valeur de ce papier. — En 18G't on échange 286 dollars en greenbacks contre 100 dollars en or. — Influence prédominante des causes politiques sur la dépréciation de ces billets. — Grande faute que commettent les Etats-Unis après la fin de la guerre en amortissant leur dette consolidée au lieu de retirer de la circulation leur papier-monnaie.

Le cours forcé en Italie. — Quels événements en furent causes. — Effets immédiats qu'il produit. — Oscillations de la valeur des billets de 1866 à 1882. — Causes do ces variations. — De l'abolition du cours forcé en 1883.

Le cours forcé en France de 1870 à 1877. — Services considérables que ce régime a rendus à la France. — Par quelle réunion de circonstances exceptionnelles le cours forcé a été en France presque inoffensif. — La dépréciation des billets a toujours été très faible et n'a duré que pendant la période où se faisaient les paiements de notre indemnité de guerre, — Tableau de la prime de l'or en barre de 1871 à 187 4.

Résumé de l'expérience des diverses nations sur le cours forcé. — Ce régime est presque inévitable en temps de grande guerre et se prolonge quelque temps après la paix. — Pourquoi la Prusse a pu n'y pas recourir. — Une autre cause beaucoup moins justifiable de rétablissement ou du maintien du cours forcé, c'est l'abus des emprunts contractés à l'extérieur par des pays neufs. — Le cours forcé est un régime très insidieux. — De quelques intérêts particuliers qui se trouvent favorisés par le cours forcé : les inflationists. — Des maux que le cours forcé impose à ua pays. — Des moyens de sortir du cours forcé. — Nécessité de l'équilibre budgétaire et d'un change favorable. — Les diverses causes qui influent sur le change : celui-ci ne dépend pas seulement du rapport entre les importations et les exportations : les autres éléments dont il faut tenir compte. — Ce que l'on doit penser de la mesure du paiement obligatoire des droits de douane en or comme acheminement à la suppression du cours forcé.

Aggravation ou développement du papier-monnaie en 1891 : République Argentine, Brésil, Espagne, Portugal, Grèce, etc.

Nous sommes arrivé à un phénomène qui a pris une très grande importance à l'époque contemporaine, spécialement depuis vingt ans, c'est le phénomène connu sous le nom de cours forcé. Il consiste à donner aux billets émis soit directement par l'État, soit par les banques avec l'assentiment et la provocation de l'État, le caractère de monnaie; c'est-à-dire que ces billets peuvent être imposés au créancier dans les paiements pour leur valeur nominale, sans que les caisses qui lés ont émis soient tenues de les rembourser à présentation en espèces métalliques. On est frappé de l'extension prise depuis quelque temps dans le monde civilisé par ce phénomène du cours forcé: près de la moitié des grandes nations de notre groupe de civilisation sont aujourd'hui ou étaient hier sujettes à ce régime, notamment l'Italie, l'Autriche, la Russie, le Brésil, la république

Argentine; d'autres non moins importantes, telles que l'Angleterre, la France et les États-Unis, ont aussi fait jadis sur une grande échelle l'expérience de ce système.

Le cours forcé est ainsi devenu un des grands moyens de crédit des nations modernes. Autrefois les rois recouraient aux falsifications de monnaies (1). Il serait injuste d'assimiler toujours à ces falsifications le cours forcé, quoique parfois, en France notamment lors des assignats, il ait absolument suivi la môme marche et produit les mêmes effets, avec cette particularité aggravante que les altérations de valeur étaient rendues infiniment plus rapides par l'émission de nouveaux billets à cours forcé que par la refonte des monnaies, cette dernière opération demandant plus de temps et ne pouvant pas se renouveler aussi fréquemment que la première. Mais si, dans quelques cas, en France sous la Révolution, en Amérique après la guerre de l'Indépendance, rétablissement et la conduite du cours forcé ont eu tous les caractères des anciennes falsifications de monnaies, il est d'autres circonstances où ce régime n'a amené que des perturbations minimes et où l'on peut même soutenir qu'il a rendu plus de services que causé de préjudices. Le cours forcé se distingue des anciennes falsifications de monnaies en ce sens que, chez les nations prudentes, il n'est considéré que comme un expédient temporaire pour faire face à une crise ou pour procurer à l'État des ressources qu'il lui serait impossible d'obtenir autrement : il s'en distingue en outre par ce fait que le cours forcé peut parfois exister sans dépréciation aucune des billets non remboursables, par rapport aux métaux précieux. Enfin, à un autre point de vue, tandis qu'il y a toujours une intention déloyale dans la falsification des monnaies, cette intention peut fort bien être étrangère à ceux qui établissent dansun pays le cours forcé.

Toutes les nations qui sont parvenues à un certain degré de civilisation se servent dans leurs échanges d'un intermédiaire, ce que l'on appelle en langage scientifique un médium circulans, qui est la monnaie. On évite ainsi les embarras du troc ou échange en nature. L'un des deux échangistes, en effet, peut n'avoir pas besoin de l'objet que l'autre lui livrerait en échange de celui dont il se dessaisit. Aussi peu à peu la coutume est née d'une marchandise d'un usage universel, pouvant se troquer contre tous les autres objets et servant à en

(1) On peut citer des exemples très frappants des falsifications nombreuses et considérables de monnaies qui ont eu lieu chez les peuples modernes. C'est ainsi que la valeur de la livre est tombée en France, depuis Charlemagne, par des altérations successives, de 87 fraucs à 1 franc en 1726. Le poids d'argent qu'elle contenait avait été réduit au quatre-vingt-septième du poids prim \tif.

mesurer la valeur : cette marchandise sert de dénominateur commun à toutes les valeurs.

Le choix de cette marchandise n'a pas toujours été le même. Dans les temps anciens, alors que la propriété territoriale individuelle n'existait pas d'une manière aussi absolue qu'aujourd'hui, le bétail remplit cet office d'intermédiaire dans les échanges. Celui qui recevait en effet un mouton contre une autre marchandise n'était pas tenu de le consommer ou de l'échanger immédiatement, il pouvait l'envoyer au pâturage commun. De plus, à cette époque, l'industrie domestique étant le fait prédominant, les échanges ne se faisaient guère pour de menus objets. C'est la tête de bétail, la brebis, monnaie primitive des Latins, qui a donné naissance au mot pecum'a, désignant l'argent ou l'intermédiaire des échanges. Dans quelques contrées de l'Afrique, le Soudan, par exemple, l'intermédiaire des échanges est tantôt un genre particulier de coquillages (un de ces coquillages suivant Barth vaut un demi-centime), tantôt certaines pièces d'étoffe. Différentes circonstances ont fait que cette marchandise d'un usage universel, qui sert de mesure à toutes les autres, est pour toutes les nations civilisées l'un de ces métaux, l'or et l'argent : ce n'est pas par une entente mutuelle, qui aurait demandé de nombreux pourparlers, c'est parla nature des choses que tous les peuples parvenus à un certain degré de développement ont choisi l'un de ces deux métaux pour l'intermédiaire de leurs échanges. Il n'y a pas là, quoi qu'en pense le vulgaire, un fait conventionnel, il y a un fait d'ordre naturel.

Je ne m'étendrai pas sur les raisons de ce choix: ces métaux ont en eux-mêmes une certaine utilité ; puis ils plaisent parleur éclat ; ils sont d'un usage général pour la parure ; ils sont rares et d'une production difficile ; à peu près inaltérables, ils se laissent diviser avec facilité, ils ont un poids considérable sous un petit volume : vu le travail qu'il faut pour les extraire de la mine, ils ont une grande valeur et représentent beaucoup de travail humain pour une faible masse.

Ce sont ces qualités très sérieuses qui ont fait attribuer à ces métaux la fonction de monnaie ; la nature des choses et la nature des hommes les destinaient à cet usage. Il faudrait que le goût général de l'humanité se modifiât pour que ces métaux cessassent d'être recherches.

L'or et l'argent s'échangeaient d'abord au poids contre les marchandises; puis bientôt, pour éviter d'avoir toujours une balance à 1^ main, on en frappa des pièces sur lesquelles on mit des figures et des inscriptions en indiquant le poids; plus tard l'inscription du poids

disparut et fut remplacée par une dénomination comme celle de florin, couronne, franc, etc., mais il était entendu que cette dénomination correspondait à un poids déterminé et qui devait être invariable. L'altération des monnaies consistait précisément à affaiblir le poids du métal précieux qui correspondait originellement à chacune de ces appellations : florin, livre, etc.

Ce qu'il importe de remarquer, c'est que la monnaie vaut, non par le signe qu'elle porte, mais par ses qualités intrinsèques. La monnaie métallique, l'or et l'argent, est reçue dans les échanges, non comme un signe arbitraire de la valeur, mais à la fois comme une mesure et comme un équivalent réel de la marchandise qui est livrée en échange (1). Ces métaux sont un équivalent réel en ce sens que la quantité d'or et d'argent existant dans le monde ne peut être arbitrairement augmentée, que les frais de production de ces deux métaux sont très considérables. Il en résulte que la valeur de l'or et de l'argent par rapport aux autres marchandises est déterminée à chaque instant par les frais de production de ces métaux et par la relation des quantités qui en existent avec les besoins généraux de l'humanité.

Ainsi, l'or et l'argent étant un équivalent réel des marchandises contre lesquelles ils se troquent, constituent pour les échanges une base très solide.

Dans les temps modernes se sont fondés des établissements, connus sous le nom de banques, dont les fonctions principales consistent soit à recevoir en dépôt des marchandises ou des valeurs, soit à escompter des effets de commerce, c'est-à-dire à fournir immédiatement aux commerçants, sauf une légère réduction, le montant d'une créance qui ne sera exigible que dans plusieurs jours ou dans plusieurs mois ; quelques-uns de ces établissements ont pris l'habitude, soit d'eux-mêmes, soit à la faveur de lois spéciales, d'émettre des billets payables au porteur et à vue, c'est-à-dire sans délai et sur simple présentation. Ces effets, connus sous le nom de billets de banque ou banknotes, ont été peu à peu acceptés et même recherchés par le public, parce qu'ils sont d'un usage commode pour tenir lieu de la monnaie, étant plus portatifs. Ces billets s'introduisirent ainsi dans la circulation et ils furent acceptés comme l'or et l'argent dans les paiements, mais dans l'état normal ils ne circulent que comme une promesse de payer à vue une quantité d'or et d'argent égale à celle qui y est indiquée; c'est parce que l'on croit que l'établissement qui les émet est en état / de tenir cette promesse qu'on ne fait pas difficulté de les recevoir

(1) Voir le livre de M. Michel Chevalier sur la monnaie (deuxième édition. Paris, *S66J, chapitre ier.

quoiqu'on n'y soit pas obligé. H y a donc entre les billets de banque et l'or et l'argent une différence essentielle : ces métaux font naturellement fonction de monnaie, parce qu'ils ont une valeur intrinsèque, c'est-à-dire parce qu'ils répondent en eux-mêmes à un goût général du public, qu'ils ne peuvent être multipliés arbitrairement et qu'ils exigent des frais de production élevés. Au contraire, les billets de banque ne sont, dans les temps ordinaires, reçus comme monnaie que parce qu'ils sont convertibles à la première réquisition en or ou en argent. Aussi sont-ils appelés monnaie fiduciaire, c'est-à-dire monnaie de confiance, la personne qui les accepte faisant un acte de confiance envers l'établissement qui les émet, acceptant comme bonne, sérieuse et réalisable la promesse faite par cet établissement de donner, à la première réquisition, en échange de ce papier, la quantité d'or ou d'argent stipulée. C'est donc la convertibilité à vue en espèces métalliques qui fait que les billets de banque sont volontairement acceptés et même souvent recherchés par le public. Ils sont pris alors, non pas en considération d'eux-mêmes, mais en considération de l'or et de l'argent auxquels ils donnent droit.

Imitant sur ce point les établissements appelés banques, certains Etats lancent dans le public des quantités plus ou moins grandes, généralement restreintes, de billets qui circulent à titre de monnaie. La faveur dont jouissent ces billets d'Etat et qui ne leur est assurée que s'ils sont en minime quantité vient de ce qu'ils sont reçus dans les caisses publiques en paiement des impôts.

Néanmoins, ce n'est que par exception que les États émettent de ces billets ne portant pas d'intérêts; ils ne peuvent le faire que sur une petite échelle; la plupart des grands pays ne l'ont jamais pratiqué ou bien y ont renoncé. La Prusse, cependant, a encore recours à ce système, mais pour une somme médiocrement importante, et qui ne dépasse pas considérablement le chiffre des billets de banque ou des espèces métalliques qu'elle a en caisse (1).

Toutes les explications que nous avons données se rapportent à un état de choses où les billets de banque et les billets d'État ne sont pas imposés par la loi au débiteur dans les paiements, mais au contraire sont reçus volontairement à cause de la commodité qu'ils présentent et de la certitude qu'on a qu'ils seront remboursés à la première réquisition en espèces métalliques, ou que, du moins pour les billets d'État, on pourra les verser dans la caisse du percepteur en paiement des impôts.

(1) D'après VEconomist anglais du 31 mars 1877, les Cassenscheine émis par l'administration allemande s'élevaient à 1 68, S'34,SS5 marks (210 millions de francs environ} à la fin de février 1877.

Le cours force consiste à modifier ces conditions, à rendre absolument obligatoire l'acceptation, qui n'était que facultative, des billets de banque ou d'État pour leur valeur nominale dans les transactions , et à dispenser soit l'État, soit la banque qui émet ces billets, du devoir de les rembourser en espèces et à vue. Le cours forcé peut-être établi dans des circonstances très diverses, mais qui se distinguent nettement en deux classes. En premier lieu, le cours forcé peut avoir pour objet d'éviter ou d'atténuer une crise financière intense, 1 sans que l'État cherche à se procurer des ressources par ce moyen : une grande banque se trouve momentanément embarrassée, soit par suite de quelque imprudence qu'elle aura commise, soit par une panique sans raison qui se sera emparée du public ; l'État peut et quelquefois doit, dans de semblables circonstances, accorder à celte banque l'autorisation de suspendre momentanément le paiement en espèces de ses billets, jusqu'à ce qu'elle se soit procuré les ressources nécessaires ou jusqu'à ce que la panique soit passée : il se présente dans l'histoire plusieurs exemples de mesures ayant ce caractère. C'est ainsi qu'en 1695 1a Banque d'Angleterre suspendit le paiement à vue de ses billets : la Banque de France fit de même avec l'autorisation de l'État en 1848. L'établissement du cours forcé en 1870 eut la môme origine : comme on avait cru devoir proroger par une loi l'échéance des effets de commerce qui formaient le portefeuille de la Banque de France, il était impossible de contraindre cet établissement à rembourser à vue les billets qui pouvaient lui être présentés.

Généralement le cours forcé a une tout autre cause que ces passagers embarras. L'État y recourt pour se procurer des ressources, d'ordinaire au moment où une guerre éclate. Nous verrons tout à l'heure que les motifs qui déterminent un État à se servir de cet expédient peuvent être très divers. Le cours forcé constitue dans ces circonstances un emprunt forcé fait à un prêteur indéterminé, sans qu'il soit stipulé d'intérêts au profit de ce créancier.

L'État peut pratiquer le cours forcé sous deux formes : ou bien il émet directement des billets pour la somme dont il a besoin ; ou bien il se fait avancer soit par une banque, soit par un syndicat de banques un chiffre de banknotes représentant une valeur égale à celle qu'il veut se procurer; dans ce dernier cas il autorise cette banque ou ces banques à émettre ces billets en dehors des prescriptions statutaires, c'est-à-dire sans qu'ils aient d'autre contre-partie que la créance sur l État et sans qu'ils soient remboursables à vue et en espèces. Dans l'un et l'autre cas, l'opération constitue un véritable emprunt forcé conclu avec un prêteur indéterminé, emprunt

qui ne porte pas d'intérêts au profit du prêteur réel. Il est bien évident que les caractères d'emprunt forcé sans intérêts se rencontrent lorsque les billets à cours forcé sont directement émis par l'État; le prêteur forcé et indéterminé, c'est alors le fournisseur, le porteur de titres de la dette publique, le fonctionnaire et toutes les autres personnes qui, en payement de leurs créances, des arrérages de leurs rentes ou de leurs appointements, reçoivent de l'État, non pas des espèces métalliques, mais des billets ayant cours forcé; le prêteur forcé et indéterminé, c'est encore d'une manière plus générale le public qui est tenu d'accepter ces billets dans les échanges en place de monnaie. Ce prêteur est bien un prêteur indéterminé, car son nom n'est pas connu, sa personne n'est pas spécifiée, et luimême n'a le plus souvent pas conscience qu'il fait un prêt à l'État. Il est évident en outre qu'il n'est stipulé au profit de ce prêteur aucun intérêt.

Les choses se passent exactement de la même manière, quoique les apparences soient différentes, quand l'État, au lieu d'émettre directement des billets à cours forcé, les fait émettre par une banque. Dans ce dernier cas le prêteur réel est exactement le même que dans le premier cas, c'est toujours un prêteur indéterminé et anonyme, c'est toujours un prêteur qui subit une contrainte, c'est toujours aussi un prêteur qui ne bénéficie d'aucun intérêt sur son prêt. Il faut distinguer, en effet, le prêteur apparent qui est la Banque et le prêteur réel, qui est le public : la Banque n'est que le prêteur apparent, elle ne prélève pas les billets qu'elle remet ainsi à l'État sur son capital, elle n'est pas tenue à les rembourser à vue; elle serait impuissante à les maintenir dans la circulation si l'État ne contraignait le public à les recevoir. En réalité, elle n'est qu'un intermédiaire entre l'État et le public, ou plutôt elle n'est qu'une caution envers le public du prêt que celui-ci est forcé de faire à l'État en acceptant les billets que l'État met en circulation. La Banque reçoit bien pour ces sommes de billets qu'elle remet à l'État et qui portent sa signature une rémunération que l'on appelle généralement du nom d'intérêt. Mais cette désignation est impropre, car la Banque n'a avancé à l'État aucun capital qui lui fût propre. Si l'on va au fond des choses, on voit que la rémunération qu'elle reçoit dans ce cas n'est qu'une commission pour le rôle d'intermédiaire qu'elle joue, ou plutôt que c'est le prix de la caution qu'elle donne en quelque sorte au public en inscrivant sa signature sur les billets qu'elle remet à l'État ; c'est la compensation du risque qu'elle court, puisque, si l'État faisait banqueroute, elle serait entraînée avec lui dans l'abîme. Le prêteur réel, c'est le porteur anonyme, indéterminé et changeant, chaque our, des billets qui ont été émis.

Quelles sont les raisons qui ont porté un grand nombre d'États à recourir au cours forcé? Les principales de ces raisons sont au nombre de trois : on emploie le cours forcé, soit des billets d'État, soit des billets de banque, ou bien parce que l'État a besoin de ressources considérables et immédiates qu'il ne pourrait obtenir à bref délai ni de l'impôt ni de l'emprunt ordinaire ; ou bien parce que l'État veut se procurer ces ressources à un taux d'intérêt très faible et au-dessous de celui du marché des capitaux, ou bien encore parce que la monnaie métallique étant devenue très rare dans le pays, il semble utile de lui donner passagèrement un substitut légal. Il y a aussi une quatrième cause à la facilité avec laquelle les États glissent dans le cours forcé, c'est la mauvaise habitude qu'ont prise la plupart des pays de regarder les grandes banques comme des établissements destinés en partie à faire des prêts au trésor public. Ayant souvent recouru à elles, même en temps de paix et de prospérité, il n'est pas étonnant qu'ils leur fassent des appels pressants dans les temps de crise.

Nous n'examinerons pas en ce moment quelle est la valeur de ces raisons qui portent les États à établir le cours forcé : quand on aura étudié quels sont les effets habituels de cet expédient, on pourra mieux juger de l'utilité qu'il peut présenter. Il nous suffit de dire que dans certains cas, pendant une grande guerre, le cours forcé peut avoir de grands avantages, c'est qu'il met à la disposition du pays des ressources immédiates que l'impôt ne lui procurerait certainement pas, ou du moins ne lui procurerait qu'avec beaucoup de retard et que l'emprunt lui-même ne lui produirait peut-être pas. C'est ainsi que dans la dernière guerre entre la France et l'Allemagne la délégation de Tours, pouvoir irrégulier, il est vrai, et offrant des garanties insuffisantes, a eu beaucoup de peine à se procurer 200 millions par un emprunt qui lui coûtait près de 8 p. 100 d'intérêt, tandis qu'elle a obtenu des sommes à peu près quintuples de la Banque de France en billets à cours forcé sans que la valeur de ces banknotes en fût le moins du monde affectée. Il est évident que dans ce cas le cours forcé a rendu à l'État un grand service sans causer à la nation de détriment. D'un autre côté, en contractant un emprunt de 1 milliard et demi de francs en 1873, après les deux grands emprunts de 1871 et de 1872, l'État français eût pu supprimer le cours forcé en remboursant la Banque de France des avances qu'elle lui avait faites ; mais l'État crut qu'il était plus avantageux de maintenir cet expédient pendant quelques années encore : il n'eût pu emprunter au public qu'en payant un intérêt de 6 p. 100, la Banque de France lui prêtait à 90 centimes p. 100 francs (nous défalquons naturellement de Tin-

térêt qui était nominalement de 1 p. 100 le droit de timbre de 10 centimes par 100 francs qui grevait les billets de banque) : l'État épargnait donc 5 fr. 10 centimes d'intérêt par 100 fr., soit environ 55 millions de francs par an sur une dette de 1,100 à 1,200 millions : comme à partir de 1873 la prime de l'or avait disparu, l'événement justifia la conduite suivie par le gouvernement. Certes l'on ne peut nier que la France eut un rare bonheur, plus de bonheur encore peut-être que de prudence, dans l'expérience qu'elle fît du cours forcé sur une si grande échelle. Cette expérience, unique au monde par les résultats qu'elle a donnés, doit néanmoins faire réfléchir les hommes de science en montrant qu'il n'est pas impossible de recourir sans aucun préjudice, dans certaines circonstances et avec certaines précautions, au cours forcé des billets de banque. Si, en effet, le billet de la Banque de France a pendant quelques semaines subi une baisse assez sensible et qui a été jusqu'à 24 p. 1,000, cela tient à quelques imprudences aujourd'hui reconnues etqu'il eût été aisé d'éviter.

Jusqu'à l'épreuve faite par la Fi ance, le cours forcé n'avait que des antécédents désastreux. On pouvait dire qu'un de ses effets naturels et principaux était de déprécier l'instrument des échanges et de le rendre d'une valeur très variable. Aujourd'hui il faut atténuer ce langage ; de même qu'il serait exagéré de dire que la conséquence nécessaire d'une danse sur une corde raide est la chute et la mort de l'imprudent acrobate : c'est là, en effet, une conséquence fréquente, mais non pas une conséquence inévitable d'un pareil acte; de même il faut bien admettre que, avec beaucoup d'habileté, de circonspection et dans descirconstances favorables, il est possible de pratiquer le cours forcé, si ce n'est sans péril, du moins sans sérieux préjudice.

On a vu que le cours forcé, soit des billets de banque, soit desbillets d'État, avait d'ordinaire pour objet de fournir au Trésor, par voie d'émission de billets devant être reçus comme monnaie, des ressources qu'il ne trouverait pas autrement, ou qu'il ne trouverait pas aussi vite, ou qu'il ne trouverait pas avec un aussi léger sacrifice. Le cours forcé a donc pour effet d'élargir la circulation fiduciaire au delà des limites qu'elle avait auparavant et qu'elle aurait eues sans lui, de multiplier, par conséquent, l'instrument des échanges, puisque chaque nouvelle émission vient se joindre aux quantités déjà existantes. Il peut arriver, et c'est précisément ce que Ton a vu en France, que cet accroissement de la circulation fiduciaire corresponde à une diminution de la circulation métallique, diminution ^causée non par un moindre besoin de monnaie dans le pays, mais

par un fait violent tel que l'obligation de payer une somme énorme à un vainqueur. Alors, quoique la circulation fiduciaire se trouve accrue, il se peut que la circulation totale ne le soit pas : l'équilibre entre les moyens d'échange n'étant alors pas détruit, Tune des principales causes de dépréciation des billets à cours forcé se trouve évitée.

Nous n'avons pas ici à faire la théorie du billet de banque : cela nous entraînerait trop loin. Disons seulement que sous le régime du remboursement à vue et en espèces la circulation de ces billets ne peut jamais dépasser le besoin qu'en a le public : d'abord celui-ci porterait au guichet de remboursement les billets dont il n'aurait que faire ; ensuite l'émission môme des billets en temps normal est réglée de telle manière que le nombre en soit toujours en proportion de l'activité des affaires. En effet, les banques émettent des billets en général pour les opérations d'escompte d'effets de commerce : plus on leur présente de billets de commerce à escompter, plus la circulation des billets a tendance à s'accroître ; or, quand les effets de commerce affluent ainsi à l'escompte, c'est, d'ordinaire, un signe d'une grande activité des affaires qui nécessite ou qui permet une augmentation dans les moyens d'échange. Quand, au contraire, le portefeuille des banques se resserre, ce qui est un signe de langueur commerciale, l'émission des billets se ralentit, et cette contraction coïncide précisément avec une situation commerciale qui rend moins nécessaire une grande quantité de moyens d'échange. Il y a bien certaines opérations accessoires de banques, qui peuvent donner lieu à une émission de billets sans que cette émission soit en proportion de l'activité des affaires dans le pays : les avances que les banques font sur les valeurs mobilières sont dans ce cas; ces avances, en effet, pourraient devenir d'autant plus importantes que la situation de la place est plus gênée; ce n'est pas aux époques les plus prospères, c'est souvent à l'approche d'une crise que le public cherche le plus à emprunter sur dépôt de valeurs. Mais toute? les banques prudentes se tiennent en garde contre l'exagération de ce genre d'opérations et ne le considèrent que comme une branche très accessoire de leurs attributions naturelles.

Ainsi, en temps normal, c'est d'ordinaire par la voie de l'escompte que les billets de banque entrent dans la circulation : il s'ensuit que l'émission en est toujours dans un certain rapport avec l'activité des affaires et le besoin de moyens de circulation. Il n'en est pas de même quand un État, en établissant le cours forcé, se fait prêter des sommes considérables par une banque : les billets créés pour cette destination, remis par la banque à l'État, puis par L'État au public,

n'ont pas eu pour cause l'activité des affaires et pour origine la demande du public : ce sont dans la circulation de véritables intrus qui n'y ont pas été appelés par les besoins de l'industrie et du commerce et qui par conséquent y figurent en excès.

Disons enfin, pour terminer ces généralités, qu'une circulation de papier à cours forcé devrait toujours être moindre que la circulation métallique dont elle prend la place. Il est certain (1) que le public a besoin pour ses échanges d'une moindre quantité de billets non remboursables qu'il n'avait besoin, sous le régime de la circulation métallique, de monnaie d'or ou d'argent. C'est un fait d'expérience que sous le régime du cours forcé le public se hâte de se débarrasser des billets soit par des achats de marchandises, soit par des achats de valeurs mobilières; il se garde bien de collectionner ou de thésauriser cette monnaie factice qui est exposée h varier de valeur d'un jour à l'autre. Il n'en conserve, il n'en retient que la quantité qui lui est immédiatement nécessaire. Il n'en est pas de même, sous le régime de la circulation métallique, où chacun sa laisse facilement entraîner à accumuler des réserves plus ou moins importantes d'or et d'argent.

On sait qu'il y a deux manières pour un État de pratiquer le cours forcé, l'une qui consiste à émettre directement dans le public des billets d'État non remboursables et devant d'après la loi être reçus en payement dans les transactions pour leur valeur nominale ; l'autre qui consiste à recourir à l'intermédiaire d'une banque ou d'un syndicat de banques, à se faire remettre par ces établissements des sommes considérables de billets au porteur, en dispensant ces banques du remboursement en espèces de tous les billet au porteur émis par elles, et en contraignant le public à recevoir comme monnaie et pour leur valeur nominale ces banknotes non remboursables. De ces deux procédés le dernier est celui qui a été le plus usité en France et en Angleterre : c'est aussi par lui que nous commencerons. C'est un Irait remarquable de l'histoire économique que la plupart des grandes banques de l'Europe moderne aient dû leur origine à des guerres et à des prêts faits aux gouvernements.

Comme une foule des institutions et des réformes les plus utiles à l'humanité, l'introduction en Angleterre du système des banques eut lieu subrepticement, presque à la dérobée, et l'on pourrait peut-être

(1) L'expérience prouve que le cours forcé fait disparaître les métaux précieux de la circulation, ceux-ci émigrant à l'étranger, ou s'e^tassant dans les coffres des Banques, ou bien encore étant accumulés comme réserves par les particuliers. Il n'y a. guère que la France qui ait offert le phénomène de la simultanéité d'une circulation, fiduciaire à cours forcé et d'une abondante circulation métallique.

môme dire frauduleusement. Le roi Guillaume III avait des besoins d'argent excessifs pour faire la guerre à la France ; il recourut à des emprunts aux taux les plus usuraires ; il inventa une foule de taxes; mais tout cela ne lui suffisait pas, il fut avisé d'un moyen pour se procurer, à un taux relativement modéré, une somme assez importante. Dans un acte du Parlement, passé en 1694, et qui autorisait le roi à percevoir des droits sur la bière, sur le tonnage des navires, etc., il se glissait une clause qui promettait certaines récompenses à ceux qui avanceraient à l'État 1,200,000 livres sterling, c'est-à-dire 30 millions de francs à 8 p. 100 d'intérêts; cette somme fut souscrite en quelques jours par une compagnie qui devint la Banque d'Angleterre.

Ainsi ce n'est pas à cause d'une nécessité économique sentie et comprise, c'est à titre d'expédient utile à la couronne, que fut créé le plus grand et, le plus solide établissement de crédit du monde. Il semble vraiment qu'il ait été dans la destinée des nations modernes de devoir leurs progrès les plus avantageux au caprice des princes et aux accidents politiques non moins qu'au développementde la science et de l'opinion publique. En effet, quand fut créée la Banque de Venise, antérieure de bien des siècles à la Banque d'Angleterre, elle dut son origine, elle aussi, à une avance faite à l'État: c'est en 1171 que le grand établissement de crédit vénitien fut constitué à la suite d'un prêt qu'il fit à la République alors en guerre avec l'empereur d'Orient. La Banque d'escompte de notre ancien régime, laquelle fut la mère de la Banque de France, eut une origine aussi subreptice et aussi viciée et fut également liée par ses prêts à nos rois.

Cette tache originelle qui faisait de chacune de ces grandes banques et principalement de la Banque d'Angleterre une sorte de caisse de l'Etat, ou tout au moins de servante de l'État, se perpétua jusqu'à nos jours; l'on en retrouve encore aujourd'hui les effets dans les rapports très étroits qui unissent ces vastes établissements avec le gouvernement placé à côté et au-dessus d'eux.

La constitution de la Banque d'Angleterre suscita de vives jalousies et de nombreuses récriminations. Les orfèvres et les autres personnes qui faisaient antérieurement le commerce de l'escompte, des avances sur nantissement et sur valeur et de la garde des métaux ou de l'argent, jetèrent de hauts cris ; ils voyaient avec déplaisir naître une concurrence redoutable.

D'un autre côté, les politiques répétaient qu'une grande Banque n'est possible que dans une république et non pas dans une monarchie, qu'il y avait péril que la. Banque fût dominée et absorbée parle souverain, ou bien qu'elle-même dominât et absorbât la souveraineté nationale ; que ce serait un instrument de corruption et d'arbitraire, etc.

Toutes ces raisons auraient incontestablement prévalu et fait ajourner le projet de William Patterson, si les nécessités du Trésor eussent été moins pressantes. Il faut convenir, cependant, que dans la charte, qui constituait la Banque d'Angleterre, on ne rencontrait aucune clause qui justifiât les jalousies ou les défiances. La Banque ne recevait, en effet, aucun privilège ; ses statuts étaient singulièrement vagues et d'une très grande élasticité. Voici les passages qui méritent le plus d'être notés: « Le gouverneur et la compagnie de la Banque d'Angleterre sont complètement autorisés à faire toutes les opérations suivantes : emprunter et recevoir en dépôt de l'argent ; escompter les effets de commerce, acheter ou vendre de l'or, de l'argent ou des métaux, vendre toute marchandise déposée et sur laquelle il aurait été fait des avances, qui n'auraient pas été remboursées au terme convenu; prêter ou avancer des espèces, recevoir des objets ou des valeurs en nantissement pour ces prêts. » Ainsi la Banque d'Angleterre, à l'origine, ne jouissait pas d'un monopole : elle avait seulement le droit de faire toutes les opérations que faisaient avant elle et que continuèrent à faire à côté d'elle une foule de commerçants.

Ce qui mérite d'être noté, c'est que la charte constitutive de la Banque d'Angleterre ne contenait aucune clause concernant la faculté d'émettre des banknotes, c'est à- dire des billets au porteur payables à vue et pouvant circuler comme de la monnaie. Il semble qu'à cette époque ce droit d'émettre des billets au porteur fût regardé comme étant d'une importance minime, ou comme la conséquence naturelle de toutes les autres opérations indiquées dans la charte de la Banque d'Angleterre.

Ce grand établissement de crédit avait prêté tout son capital, c'està-dire 1,200,000 livres sterling, ou 30 millions de francs, à l'État. C'était là une faute originelle, une faute grave et qui dès le début eut de fâcheuses conséquences. On a souvent discuté sur l'importante question de savoir quelles sont les meilleures garanties dont puisse disposer une banque et qui permettent à son papier de circuler facilement sans se déprécier. 11 se commet, à ce point de vue, do nombreuses erreurs : on croit quelquefois qu'il suffit que les ressources d'une banque soient placées d'une manière solide pour que les billets de cette banque ne se déprécient pas : on dit, par exemple, que, lorsqu'une banque a dans son portefeuille une quantité notable de bons du Trésor à échéance indéterminée, c'est là une excellente garantie pour le papier qu'elle émet, c'est une garantie qui prévient et arrête la dépréciation des billets de la banque. C'est là une erreur considérable : ce qu'il faut à une banque, ce ne sont pas seulement

DU COURS FORCÉ DES BILLETS D'ÉTAT, Eïw« 62:;

des placements solides, ce sont surtout des placements facilement et immédiatement réalisables ou tout au moins réalisables dans un très court délai. Dès qu'une banque a immobilisé la plus grande partie de ses fonds entre les mains de l'État, dès qu'elle a renoncé à pouvoir disposer selon ses besoins de ses principales ressources, si solide que soit le crédit de l'État, la banque n'est pas garantie contre les aventures, contre les crises, contre la dépréciation de ses billets.

Une banque d'émission doit, autant que possible, avoir ses ressources disponibles : aussi ne saurait-elle, sans s'exposer à des risques, en immobiliser une partie notable, soit en achats d'immeubles, soit en prêts à l'État non remboursables à une prochaine échéance (I ), soit môme en prêts au commerce pour un délai plus long qu'un délai de quelques mois. En un mot, toute garantie qui n'est pas facilement réalisable n'a qu'une très médiocre portée pour une banque d'émission et n'empêche pas ses billets de se déprécier : c'est ainsi que l'on verra tout à l'heure les billets de la Banque d'Angleterre perdre au commencement de ce siècle plus de 25 p. 100 de leur valeur, quoiqu'ils eussent pour garantie des effets de commerce de premier ordre et une créance sur l'Échiquier anglais : cette dernière créance n'était pas réalisable.

Ce fut donc un malheur pour la Banque d'Angleterre que d'être contrainte de verser à l'État, lors de son établissement en 1694, tout son capital, consistant en 30 millions de francs. Pour fonctionner, sans avoir de fonds propres à sa disposition, elle était réduite aux moyens suivants :

1° Emprunter ou employer l'argent que ses clients viendraient lui apporter en dépôt;

2° Émettre des banknotes en circulation ou des bons portant intérêt;

3° Escompter des effets de commerce en créditant simplement sur ses livres et en ouvrant un compte courant à ceux qui lui apportaient ces effets.

Le besoin que l'on avait alors d'un grand et solide établissement de crédit était si universellement senti, que la Banque d'Angleterre, qui n'avait pas un penny à sa disposition, puisqu'elle avait prêté tout son capital à l'État, put néanmoins commencer et poursuivre quelques mois sans péril ses opérations ; mais bientôt la crise arriva. L'an-

(1) Une banque, qui est de vieille fondation, qui a à sa disposition des ressources énormes, comme la Banque de France ou la Banque d'Angleterre aujourd'hui, peut sans doute prêter d'une manière définitive à l'Etat la totalité ou la presque totalité de son capital, parce que ce n'est pas avec ce capital qu'elle fait des affaires. Il n'eii est pas de môme d une banque plu* jeune et ayant un crédit moins étendu.