CHAPITRE VI
DES DIFFÉRENTS MODES D'EMPRUNTS PUBLICS (suite).
De Thabitudo de beaucoup d'États de contracter des emprunts au-dessous du pair ou du taux de remboursement. — Des différents types de rentes perpétuelles. — Jusque vers la fin du dix-huitième siècle l'Angleterre emprunta presque toujours au pair. — Depuis la guerre d'Amérique la plupart des emprunts britanniques ont été émis au-dessous du pair. — Avantages que l'État croit trouver dans cette pratique.
Historique des emprunts contractés par l'Angleterre au dix-huitième siècle et au commencement du dix-neuvième. — La dette contractée par l'Angleterre pendant la guerre contre la France a été énormément grossie par la préférence donnée au 3 p. 100 sur le 5 p. 100. — La dette anglaise actuelle serait inférieure de 105 millions de francs en intérêts à ce qu'elle est aujourd'hui, si l'Angleterre eût emprunté pendant cette guerre en 5 p. 100 et non en 3 p. 100. Le public n'a pas de répugnance pour les emprunts émis au pair ou aux environs du pair. — Démonstration de cette vérité par le dernier emprunt de la Restauration et par l'un des premiers emprunts du règne de Louis-Philippe. — Arguments donnés en faveur des émissions d'emprunts au-dessous du pair et dans un type de i entes portant un intérêt nominalement faible. — Fausseté de ces arguments. — La France n'a été sauvée de la banqueroute dans la seconde moitié du dix-neuvième siècle que par deux phénomènes d'une intensité exceptionelle, de merveilleuses découvertes industrielles et une énorme dépréciation des métaux précieux. — En émettant des emprunts, on doit toujours penser au remboursement et aux conversions éventuelles en fonds portant un intérêt moins élevé. Par quelles raisons on peut justifier l'émission au-dessous du pair d'obligations
amortissables par tirages périodiques.
Des emprunts à lots. — Arguments des moralistes et des légistes contre ces emprunts.— En quoi ces emprunts diffèrent de la loterie. — Moralité et utilité des emprunts à lots quand ils sont maintenus dans certaines limites et soumis à certaines conditions. — Dans quelles circonstances un emprunt à lots est inoffcnsif, dans quelles circonstances il est nuisible. — Des règles à suivre pour les emprunts à lots. — De la proportion de la valeur totale des lots avec l'annuité pour le service de l'emprunt. — Les emprunts à lots ne peuvent guère être usités que pour des sommes modiques et non pour des emprunts de plusieurs milliards de
Les deux principales méthodes d'émission des emprunts : la négociation avec des banquiers par le procédé de l'adjudication, et la souscription publique faite directement pour le compte de l'État. — Des avantages que présente la négociation de l'emprunt à des maisons de banque, surtout quand elle se fait avec publicité et concurrence. — Les banquiers agissent comme assureurs et comme escompteurs
Avantages plus apparents que réels de la méthode de la souscription publique faite directement pour le compte de l'État. — Il est faux que dans ce système les emprunts soient émis à des taux plus élevés et qu'ils arrivent plus vite dans les mains des rentiers sérieux. — Du correctif aux inconvénients de la souscription publique pure et simple ; l'irréductibilité des petites souscriptions. — Un mérite qu'a eu dans le passé l'appel direct fait par l'État aux capitalistes de tous étages : il a popularisé la rente française.
Dans les emprunts par souscription publique les titres sont généralement émis trop bas. — Les emprunts par souscriptions publiques, tels qu'on les pratique aujour-
francs
