CHAPITRE XI

t)E LA TAXATION DES TITRES DE LA DETTE PUBLIQUE. DES COMPROMIS ET CONCORDATS

ENTRE l'état débiteur et les particuliers CRÉANCIERS.

Controverses au sujet de la légitimité de la taxation des fonds publics. — Les consolidés anglais sont assujettis à Y Income-tax. — La première Révolution en France taxe les titres de rentes. — L'Assemblée nationale de 1871 se refuse à soumettre ces titres au nouvel impôt sur le revenu des valeurs mobilières et aux droits de transmission entre-vifs à titre onéreux.

Injustice d'accorder aux rentiers sur l'Etat un privilège qui les préserve de contribuer directement aux charges nouvelles que de grandes catastrophes peuvent faire peser sur le pays. — Les fonds publics appartenant aux nationaux doivent être % assujettis à tous les impôts généraux. — Les fonds publics appartenant aux étrangers doivent être seuls exempts de ces impôts. — Une question analogue se pose pour le payement en papier- monnaie des intérêts des fonds publics dans les pays où est établi le cours forcé. — Elle doit être résolue de la môme manière. — La formalité de Vaffidavit. — La division de la dette publique en dette intérieure et dette extérieure. — Circonstances qui peuvent rendre inopportun et nuisible au crédit de l'Etat l'assujettissement des fonds publics aux impôts généraux existant dans le pays : exemple de la France depuis 1871.

Des arrangements et des concordats entre l'Etat débiteur et les rentiers. — Cas où ces arrangements sont nécessaires et légitimes. — Démonstration de cette nécessité. — Les concordats sont parfois le seul moyen de sauver la créance des rentiers. — Exemples de quelques-uns de ces arrangements : le concordat espagnol de 1831 : le concordat tunisien de 1870 : heureux effets de ce dernier; le concordat égyptien de 1876 : combinaisons ingénieuses de M. Goschen. — Concordat espagnol ou conversion de , £>L2

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