DÉSIGNATION DES CHARGES ET DES RESSOURCES. CHARGES. RESSOURCES

fr. fr.

Découverts des budgets au 31 décembre 1875...- 809.214.670 »

Budget de 1876 » •

— de 1877 » •

— de 1S78 » »

— de 1879 (1) » 40.697. 185

— de 1880 » 134.495.607

— de 1881 n 460. 1 10.238

— de 18S2 • » 50.610.000

Services spéciaux 598.933.728 377.18G.922

Budget sur ressources extcaordinaircs ( I ^l'Jii l SS'2). 99. 1 14. 1*23 »

Coniptc de liquidaiion (;*^ i)ariiG) w 18.985.120

Dette flottante (proprement dite) » 1.187.019.300

Recettes diverses » 93

Excédent de ressources 855.382.351

Représenté par rencaisse et les valeurs de portefeuille ' 877.995.541

Soit une différence en plus de 2^.612.870

qu'explique suffisamment l'écart qui existe à toute époque entre le cliidre des dépenses ordonnancées (chiffre pris pour base dans le présent état) et le montant des payements effectués.

Cette situation, à coup sûr, était devenue très enchevêtrée : lacause en était dans toutes ces caisses spéciales, tous ces travaux désordonnés entrepris par TÉtat, les reports d'un exercice à l'autre, et aussi tous les fonds que TËtat se charge de recevoir pour diverses administrations, notamment pour les caisses d'épargne, et auxquels il allouait un intérêt très élevé (4 p. 100). Si compliquée qu'elle fût déjà, la situation du Trésor en 1882 et 1883 devait encore, d'après l'exposé des motifs du budget de M. Léon Say, le devenir davantage si l'on ne prenait les mesures que conseillait ce ministre. M. Say fixait (p. 6 de l'exposé des motifs] à plus de 3 milliards de fr. les charges réunies auxquelles la dette iïottante allait avoir à faire face, et il ajoutait : « C'est la première fois m depuis qu'il existe en France des budgets et des comptes publics, « que la dette Oottante prend une semblable extension. C'est pour- €c tant un fait certain et qui ressort des écritures de la comptabilité m publique, qu'il a été fait, très régulièrement d'ailleurs et en con-

(1) Ces ressources provenant des budgets antérieurs ne sont pas seulement dei excédents de recettes liquides, mais^ dans une bien plus forte proportion, des crédits restant à employer sur les budgets extraordinaires et reportés par simples décrets d'ua exercice à Tautre. On ne saurait trop dire combien le ménage du gouvernement est devenu embrouillé et compliqué depuis 1880.

« formité des lois, des dépenses et qu'il en sera fait encore, au cours a des années 1882 et suivantes, pour 2 milliards 200 ou 300 millions, u sans autres ressources pour y faire face que les comptes courants c( ouverts dans les balances du Trésor à un certain nombre de créante ciers, dont les uns ont des créances exigibles, c'est, il est vrai, le « petit nombre, et dont les an Ires ont des créances constituées de a telle sorte qu'on n'ait pas à redouter de remboursements précipités. « Enfin il est bon d'ajouter qu'il a été fait face depuis de longues « années aux découverts arriérés parles mêmes moyens jusqu'à con- « currence de 700 millions. Les 3 milliards de la dette flottante, le « jour où on y arriverait, se composeraient donc de 2 milliards 300 « millions récents et de 700 millions anciens. »

La confession du Ministre des finances relativement aux vices du système suivi par ses prédécesseurs était encore empreinte d'un certain optimisme. Sur ces 3 milliards de dette flottante, plus d'un tiers, la moitié environ eût pu être réclamée au Trésor dans un temps de.criso politique ou de guerre. Cette situation était très périlleuse.

On a, comme on l'a vu, consolidé en 1883 une somme de 1,200 millions du compte courant des caisses d'épargne par une remise de renies à la caisse des dépôts et consignations, mais cette opération est, en partie, un trompe-Toeil, car TÉtat reste toujours responsable à l'endroit des déposants et devrait leur rembourser leurs dépôts au cas où il serait impossible de négocier sur le marché les rentes remises à la place du compte courant. Il faudrait des précautions plus sérieuses pour faire disparaître complètement le danger : réduire l'activité fiévreuse de l'État, interdire tout report, sans vote des Chambres, d'un exercice à l'autre ; prohiber toute dépense extraordinaire qui, en l'absence de revenus liquides, n'aura pas été l'objet d'un emprunt préalable ; restreindre le rôle de l'État comme caissier ; modifier l'organisation des caisses d'épargne; diminuer le taux de rinlérôt et le maximum des d6[jôts.

(1) Au l^r janvier 1801, Ja deUe flottante, d'après les documents officiels, montait h 1,077,093,900 fr. Les principaux comptes en étaient : 4 8,034,000 fr. du compte courant des trésoriers généraux, 241 millions en chiffres ronds des fonds dos ctablisstMXients publics et des communes autres que Paris, 81 raillions de fonds de la ville de Paris, 351,512,200 fr. du compte courant particulier de la caisse des dépôts et consignations, 163,00 ), 000 des fonds non employés dos caisses d'épargne et de la caisse des retraites, 105,96^,400 fr. de bons du Trésor : on trouvait en outre dans la dette flottante sans intérêts 69,566,700 fr. déposés par les communes et les établissements publics. Cette dette flottante officielle est loin de représenter tous lès engagements flottants de l'État; il y faudrait joindre la partie des obligations sexennaires qui vient en remboursement chaque année et à laquelle on ne pourvoit pas snr les fonds ordinaires du budget, ni par des emprunts réguliers; il faut tenir compte aussi dos 3,319 millions de francs montant des dépôts aux caisses d'épargîic (au 31 décembre 1890) dont l'État est responsable et sur lesquels 113 millions seulement figurent dans la dette flottante ; le total forme une masse exubérante d'engagements h vue ou pre?=;que à vue; en cas de guerre ou de c^rande crise, il eu fiit résulté d'énormes embarras.

Appendice a la huitième édition. — La dette flottante en France en 1911- — Les énormes dangers d'une grosse dette flottante en temps de paix prouvés par Vexemple de V Espagne de 1890 à 1898. — De 1895 à 1902 une direction un peu meilleure, ou, ce qui serait plus juste, un peu moins aventurée, de nos finances, moins de déficits dans les budgets, ont ramené la dette flottante française à de moindres proportions. I

Au 1er janvier 1897, elle montait à 1,060,464,300 francs, dont 915 millions portant intérêt et 145 millions et demi n^en portant pas. Depuis 1905, le désordre de nos finances Ta gonflée de nouveau. On ne divise » plus la dette flottante qu^en grandes catégories, au lieu de celles plus nombreuses énumérées plus haut. Voici la composition de cette dette

au l^r mai 1911.

Dette portant intérêt : Francs.

Trésoriers payeurs généraux ; leur compte d'avances au Trésor.. 35 . 667 . 300

Fonds des communes et établissements publics (départements).. 334.582.000

Fonds de la Ville de. Paris ] compte n^ 1 ) 22 . 000 . 000

( compte n^ 2 s

Fonds de divers établissements à Paris 7.477. 500

Ministère de l'instruction publique, compte de fondations anglaises, écossaises et irlandaises 561 . 000

Caisse des dépôts et consignations, son compte courant 248 . 432 . 500

Même caisse ; son compte de fonds non employés des caisses

d'épargne . 98 . 252 . 900

Même caisse ; fonds non employés de la Caisse d'épargne postale 43.168.100

Même caisse ; fonds non employés de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse 37 . 493 . 000

Crédit Foncier de France, son compte courant 134. 200

Protectorat de l'Annam et du Tonkin, son compte de l'emprunt

de 80 millions

Capitaux des bons du Trésor en circulation 435 . 964 . 500

Dette sans intérêts ;

Fonds libres sur correspondants du trésor et sur avances 12.459. 700

Fonds libres du budget départemental 90 . 613 . 500

Imprimerie nationale 1 . 437 . 000

Fonds déposés par les divers corps de troupes de terre et de mer . 23 . 003 . 500 Fonds déposés sans intérêts par les établissements publics des

départements 725 . 100

Trésorier général des Invalides de la marine 14 . 946 . 000

Bons échus sans intérêts depuis l'échéance 1 . 365 . 100

Mandats tirés sur le Trésor par les trésoriers payeurs généraux. . 11 . 303 . 400

Mandats tirés par d'autres comptables 18.815. 900

Mandats du Trésor sur les trésoriers payeurs généraux 846 . 400

Total de la dette sans intérêts 175.515.600

Total général de la dette flottante 1.439.248.700

L^'intérêt de cette dette flottante de 1,439 millions de francs, dont 1,263 millions seulement portent intérêts, est prévu au budget de 1911 pour une somme de 15 millions de francs, ce qui, en supposant

que la prévision fût tout ù lait exacte et que le montant de la dette restât constant pendant toute Tannée, représenterait une moyenne d^'intérêt, pour la partie de cette dette qui en porte un, de 1,10 p. 100. On a vu plus haut (p. 433) que, au printemps de 1911, l'intérêt était de 1 p. 100 pour les bons du Trésor de 1 mois à un an. L'intérêt des autres articles doit être de 1 1/2, pour former cette moyenne générale de 1,10.

Le chiffre de 1,439 millions de dette flottante est certainement trop considérable, par comparaison avec les 205 millions de la dette flottante britannique avant la guerre du Transvaal ; il serait désirable de ne pas dépasser 7 à 800 millions. On ne doit pas oublier que, par une organisation vicieuse, TÉtat en France est, en outre, moralement, sinon légalement, responsable de Tensemble des dépôts aux caisses d'épargne, soit, au 31 décembre 1909, de 1,639 millions de francs pour la Caisse d'' épargne nationale ou postale, et, en y ajoutant les caisses d'épargne privées, environ 5 1/2 milliards, dont 140 à 150 millions seulement forment un compte courant figurant dans la dette flottante. Il est vrai que, grâce à la clause dite de sauvegarde qui limite le chiffre des remboursements immédiatement exigibles, cette somme pourrait n'être pas exigible tout d'un coup ; néanmoins, il y aurait là pour rÉtat un péril. Il importerait d'autant plus que la dette flottante proprement dite fût aussi réduite que possible, 7 à 800 millions tout au plus, surtout si l'on tient compte que l'État a en outre des engagements échelonnés, dont certains à court terme.

Pour que la dette flottante pût être notablement réduite, il faudrait, toutefois, deux réformes : d'abord que l'État renonçât à se faire le banquier ou le dépositaire des fonds d'une foule d'institutions: il est inutile qu'il reçoive les fonds du Crédit foncier, de l'Annam et du Tonkin, de la Ville de Paris, même de la Caisse des dépôts et consignations et d'établissements divers non dénommés.

D'autre part, pour que Ton pût réduire ce que Ton appelle les ressources de la dette flottante, il faudrait diminuer les charges mêmes auxquelles cette dette doit pourvoir; or, ces charges consistent presque uniquement dans ce que Ton appelle le découvert du Trésor ou les déficits accumulés. Il faudrait éviter ces déficits, avoir des ejcédents de recetlus, ou bien, si ces déficits se sont accumulés^ avoir le courage d'émettre un emprunt public pour les combler : c'est ce que Ton ne fait pas.

D'après une série de tableaux récapitulatifs annexés àTExposé des motifs du budget de 1911, les découverts du Trésor depuis le commencement du xix^ siècle jusqu'au 1^^ janvier 1910, c'est-à-dire les sommes à sa rharge, sans contre-partie en ressources, ont monté au

DES Dlia-liiUEMTES CATÉCiUUlES DE DETTES PUBLIQLES. 445

total de 5 milliards 433 millions en chiffres ronds (dont 4,206.9 millions provenant des excédents de dépenses des budgets, et 1,226.8 millions ayant une autre cause) ; d'autre part, les ressources appliquées à Textinction des découverts du Trésor, pendant cette période un pou plus que séculaire, ont monté à 4 milliards 297 millions (dont 1,446 millions 1/3 seulement provenant des excédents de recettes des budgets et 2,850.8 millions ayant une autre cause, à savoir des emprunts). On voit que les 1,446 millions 1/3 des excédents de recettes des budgets favorisés ont été bien au-dessous des 4,206.9 millions des excédents de dépenses des budgets peu favorables dans cette longue période ; et malgré les emprunts effectués de temps à autre, totalement ou partiellement, pour alléger la dette flottante, ainsi que les autres ressources y consacrées, le solde des découverts au 1^^' janvier 1910 était de 1,136,617,709 fr. ; qu'on rapproche ce chiffre do celui de la dette flottante et on verra qu'il en représente plus des trois quarts ; ainsi la destination de la dette flottante actuelle n^est pas du tout de fournir au Trésor un fonds de roulement dont il n'a, en général, pas besoin (voir plus haut, p. 429), mais simplement de supporter le très gros solde des découverts du Trésor, c'est-à-dire, en définitive, des déficits des budgets.

Si nous passons à des pays à finances plus faibles que celles de la France, nous voyons des exemples très typiques, un surtout, des énormes dangers financiers et nationaux d'une grosse dette flottante : c'est l'Espagne qui nous fournit celui-ci. Les finances espagnoles ont rarement été bien administrées et bien prospères ; mais dans les années qui ont précédé 1890, elles étaient arrivées, grâce à la paix et à un essor relatif de l'agriculture et de l'industrie, à se passablement relever. Le crédit de l'Espagne avait remonté au point qu'il se capitalisait à 5 1/4 p. 100 environ, la dette extérieure 4 p. 100 se cotant entre 75 et 79. Les budgets, néanmoins, offraient des déficits de 60 à 80 millions par année et on les laissait s'accumuler ; on empruntait à ia Banque d'Espagne les sommes nécessaires pour parer à cette dette flottante ou du moins à une forte partie ; la Banque d Espagne se procurait des fonds en émettant de plus en plus de billets, ce qui la mit dans T impossibilité absolue de les rembourser en or et ce qui avilit ^ de plus en plus le change espagnol. Dans le tome 111 de noire Traité théorique et pratique d^économie politique (1), lequel était écrit avant rinsurrection de Cuba (février 1895), nous décrivions les « Rapports entre les progrès de la baisse du change espagnol et ceux de Tendeltement de l'Étal envers la Banque ». Au mois de mai 1804,

(1) Voir cet ouvrage, l^e édition, tome III, pages 682 à 685.

TRAITE DE L\ SClEiNGE DES FINANCES.

î'est-à-dire huit mois avant l'insurrection de Cuba, le gouvernement espagnol devait à la Banque d'Espagne 770 millions de francs; la circulation de cette banque avait triplé depuis 1881 et le billet de banque espagnol perdait plus de 20 p. 100. 11 eût été facile alors, cependant, au gouvernement espagiiol de contracter un grand emprunt public en 4 p. 100 au cours de 75 ou 76, c'est-à-dire à 5 1/4 p. 100, d'éteindre toute sa dette flottante et de rendre libres les ressources de la Banque d Espagne qui eût, en ce cas, réduit sa circulation et relevé le change au pair; par une inexprimable ineptie, malgré les avertissements que nous ne cessions de lui donner dans V Économiste fi^ançais^ le gouvernement de M. Canovas del Castillo a préféré maintenir et grossir cette colossale dette flottante. La guerre de Cuba, puis celle des États-Unis, sont venues surprendre l'Espagne, quand elle avait épuisé pendant la paix les ressources extrêmes auxquelles on ne doit puiser, encore avec réserve, que pendant la guerre. L'Espagne s'est trouvée financièrement désemparée dès le début des hostilités. Ainsi que nous récrivions avant l'insurrection : « Des exemples frappants de démence en cette matière ont été récemment donnés en pleine paix, notamment par le gouvernement espagnol (1) ». Le mot de démence est en eflV^t le seul qui convienne en cette circonstance. Depuis le début du xx^' siècle et après la perte de ses colonies, le gouvernement espagnol a ou une gestion beaucoup plus ferme et plus habile de ses finances ; il a remboursé la plus gi^ande partie de sa dette à la Banque d'Espagne, et il a sensiblement relevé son crédit jusqu^'au moment où les événements du Maroc (1909 à 1911) ont été pour lui une cause nouvelle de dépenses extraordinaires. Néanmoins la situation financière de l'Espagne est encore assez dégagée au moment où nous revoyons ces lignes (octobre 1911),

Les pays que nous avons qualifiés de a pays à finances avariées y> ^ Portugal, République Argentine, Brésil, etc., ont aussi accumulé des dettes flottantes énormes. Une grosse dette flottante est en général le symptôme d^un eflondrement financier. La République Argentine et le Brésil, par suite de diverses circonstances favorables, progrès agricoles, apports de capitaux d'Europe, forte immigration, ont pu, malgré les désordres antérieurs, roL'ver leur situation financière dans les années de 1900 à 1911. |

Nous reviendrons sur ce sujet en traitant des emprunts aux banques et du cours forcé.

(l) Traité théojnque et pratique dC économie politique, torae III, page G82. Dès le l'4 juin 1891, àiTxVL^ V Economiste français^ naus consacrions un article à cette comMiiaisou folle du gouvernemcut espagnol, laquelle consistait à grossir la dette flottante, au lieu (l'émettre un emprunt public