DÉPENSES

Segt. 1. Annuités diverses 12,923,889

— • 2. Garanties d'intérôts aux compagnies do chemins de fer 31,000,000

/ 1** pour la Caisse

Q c^r>.»^^« ( des reiiaites — 3. Sommes a V i • -,

, I pour la vieil- .

eTrachats ' V ' ' »W0,000 l 31.722.11,

1 d amortis se- \ ment 21,722,111

Total dos dépenses 75,640,000

Ces prévisions en recettes et en dépenses furent un peu modifiées par les faits. On jugea prudent de renfermer dans le chiffre de 20 millions de francs Taction de ramorlissement pendant cette première année. Les sommes à employer pour Tamorlissement devant être réglées chaque mois, on fixa à 1,500,000 francs l'emploi à faire pendant chacun des mois de janvier et février, à 1,800,000 francs pendant chacun des mois de mars à juillet et à 1,600,000 francs pour chacun des mois restants. Ces 20 million.^ rachetèrent 869,328 francs de ren-

tes 3 p. 100 au cours moyen de 68 francs. La somme affectée pour chaque mois à Tamortissement devait être annoncée d'avance par voie d'affiches à la Bourse. Ce système continua jusqu'au 20 mars 1871 : on lui attribua dans le public la hausse des fonds pendant les dernières années de l'Empire : l'amortissement ne fut pas, sans doute, complètement étranger à cette hausse, mais il y eut des causes beaucoup plus actives.

Du 1^' janvier 1867 au 31 décembre 1870 un capital de 100 millions de francs environ avait été consacré au rachat de la dette : on sait que les rentes rachetées par l'amortissement ont été attribuées depuis nos désastres au Compte de liquidation et ont dû être émises de nouveau dans le public. Ces rentes s'élevaient 4,404,287 francs de 3 p. 100.

La loi de 1866 a été abrogée. Les ressources et les dépenses qui figuraient à son actif et à son passif ont été transportées au budget général. M. le marquis d'Andelarre avait proposé un amendement pour que la dotation de 31,916,897 francs, qui avait été reconnue à l'amortissement par la loi du 27 juillet 1870, fût maintenue au budget rectifié de 1871. M. Casimir Perier et M. Thiers s'y opposèrent, prétendant que cette somme était insuffisante et que l'amortissement devait fonctionner par le remboursement annuel de 200 millions à la Banque de France pour l'extinction de notre dette envers elle. Ce remboursement annuel de 200 millions a continué pendant plusieurs années et a été remplacé ensuite par un remboursement de 150 millions annuellement envers le même établissement ; la dette spéciale envers la Banque était ainsi complètement remboursée en 1879. Mais jusqu'à quel point ce remboursement a-t-il été un amortissement, c'est ce qu'il est aisé d'élucider. En effet, pendant les premières années on prélevait à un compte spécial, extrabudgétaire, composé de ressources diverses dont la plupart étaient des reliquats d'emprunts, une somme égalant ou dépassant même l'annuité servie à la Banque; quand ce compte extrabudgétaire fut épuisé, on émit de puis 1876 des bons du Trésor à long terme dans une proportion équivalant à celle du remboursement à la Banque. L'amortissement réel n'a donc pas fonctionné pendant les années qui suivirent immédiatement nos désastres de 1870-71 : aussi le moment était peu propice pour l'inaugurer.

On a vu de quelle vie intermittente et précaire a vécu l'amortisse* ment en France. 11 n'a guère fonctionné d'une manière vraiment normale que dans les dernières années de la Restauration et dans quelques-unes de la première partie du règne de Louis-Philippe. A la fin de l'Empire on fit une ingénieuse tentative pour le reconstituer ; mais, comme les derniers budgets impériaux profitaient de reliquats n. 32

d'emprunts, il est difficile de dire que ramortissement fut alors réel.

Devons-nous reprendre ramortissement, et sous quelle forme ? Voilà des questions importantes. Nous n'hésitons pas, quant à nous, à soutenir que la France ne peut rester sous le poids d'une dette de plus de 30 milliards de francs ; ce serait s'enlever à soi-même touto liberté d'action et s'exposer à de grands périls que de vouloir garder cette dette. Le vase en effet est comble ; quelques gouttes encore et un peu d'agitation, surtout des complications extérieures, pourraient le faire déborder et amener la banqueroute.

La France pourrait difficilement, avec sa dette actuelle, subir les conséquences d'un nouveau conflit aussi désastreux que celui de 1870-74. Aussi des raisons de prudence politique non moins que d'ordre économique lui conseillent de faire fonctionner Tamortisement. Est-ce à dire, toutefois, qu'il faille rétablir une caisse ou une administration pour racheter les rentes à la Bourse ? Nous sommes d'un avis contraire, pour le moment. La France n'a pas besoin d'amortir sa dette perpétuelle, ou du moins ce besoin n'est pas pressant : ce serait, à l'heure actuelle, une folie que de consacrer une somme même médiocre, cinquante ou soixante millions par exemple, à l'extinction de notre dette consolidée.

Il existe, en effet, d «ns nos budgets un amortissement occulte, automatique, qui eût pu être considérable, et porter dans quelques années de très grands fruits ; c'est celui qui s'exerce par le rachat graduel et l'expiration plus ou moins prochaine de cette masse énorme d'engagements du Trésor, constituant des annuités à long terme. Déjà plusieurs fois dans ce volume nous avons parlé de ces annuités, de leur origine, de leur importance, de leur décroissance plus ou moins rapide. Le lecteur en trouvera le tableau aux pages 182 et 48:^ de ce volume. Il y verra que pour les années 1880 et 1881 la charge de ces annuités (composant une véritable dette) devait monter à 360 millions environ, qu'à partir de 1884 ou 1885, d'après les calculs primitifs, elle devait être réduite d'au moins un tiers, à partir de 4890 ou 1891 de plus de moitié ; qu'en 4900 elle ne devait plus être que du tiers du fardeau de 1880, qu'en 1920 elle ne devait plus représenter que 65 millions et que vers 1960 environ elle aurait dû complètement disparaître. Si l'on veut un amortissement, en voilà un, à coup sûr qui eût été rapide.

Malheureusement, comme nous l'avons fait observer (p. 182 et 183), les nouveaux engagements pris par l'État, les annuités nouvelles que l'on crée, viennentsingulièrementajournerlaréalisation despremières espérances. Le gaspillage auquel on s'est livré depuis 1878 et 1879» les exagérations du plan de M. de Freycinet, qui prétendait consacrer

DE L'amortissement. 499

une dizaine de milliards en une douzaine d'années à des travaux pu blics dont beaucoup étaient très étourdiment conçus et un système général de coulage n'ont pas permis unamortissementsérienx. M. Léou Say déclarait en 1882 que depuis la guerr-e on avait amorti 2 milliards de francs, c'est-à-dire que Taugmentation de la dette depuis 1870 était inférieure de 2 milliards aux dépenses que la guerre et le traité de paix avaient exigées et aux sommes en outre qui avaient été empruntées pour des travaux publics. Mais comme après 1870-71 une notable j^artie des dépenses ordinaires de la guerre et de la marine a été portée au compte de liquidation, etqu'une part des dépenses ordinaires des travaux publicîs figurait abusivement au budget extraordinaire, le véritable amortissement a été presque nul. Le chapitre V du ministère des finances devait pourvoir au remboursement des obligations à court terme, mais la dotation de ce chapitre n'y suffisait pas, et une partie de ce remboursement s'eflectuait avec les fonds de la dette flottante, c'est-à-dire avec des emprunts. En 1882, par exemple, 170 millions de ces obligations venaient à échéance ; Von ne portait au budget que 103 millions pour ce service, comptant pour les 67 autres sur l'excédent budgétaire éventuel. Or le budget de 1882 s'est soldé en déficit. Dans les budgets suivants on a pourvu au remboursement de ces obligatiouîj pour la moitié, parfois pour la totalité^ par des renouvellements. En 4 891 on a émis un emprunt de 869 millions en 3 p. 100 perpétuel destiné en grande partie au remboursement des obligations à court terme et des bons de liquidation. Ainsi, dans la i)ratique, le tableau d'expiration des annuités se trouve faussé, puisque chaque annuité venant à disparaître laisse ^ sa plae^ une dette nouvelle. Quelle belle situation eût eue la France 10 ou 15 ans après si Ton eût pourvu à toutes les annuités avec les fonds m^^s du budget! M. Rouvier fait valoir, dans y Exposé des motifs du budget rectifié de Î888, qu'il amortit 103,787,180 francs, en acquittant des engagements divers constitués sous la forme d'annuités, notamment la rente 3 p. 100 amortissable. Ce calcul ne serait juste que si nos budgets se soldaient en équilibre et non en déficit (1). On trouvera plus loin, dans 1 appendice à ce chapitre (page 510j, l'indication de la situation présente de r am o r t i s s e m e n t .

(1) L.e Bulletin de statistique JuiHet 1890, page 8) fixe ii 3 milliards 284 miMious ies prétendus amortissements pratiqués de 1871 à 1890 inclusivement; cette estimation orficielle ne titent pas compte de ce que, surtout depuis 1880, il se reconstituait, dans des comptes extérieurs au budget, une dette supérieure à ce chilFre^ D'après le rapport de M. Cavaignac sur le budget général de 1892 (page 37), rensemble des dépenses hièrs budget dans la période de paix 1881 h 1892 s'est élevé au chiffre colossal de 6 milliards 677 millions de francs, 33 p. 100 de plus que Tindemnité de guerre payée à TAllemagne.