DE LA LÉGISLATION BUDGÉTAIRE. — LA PRÉPARATION DU BUDGET

De la préparation du budget. — Grands inconvénients de la confection d'un budget longtemps avant l'ouverture de Texercice. — Pratique mauvaise en France sur ce point. — Du commencement de Tannée financière. — Avantages qu'il y aurait à ce qu'elle commençât le l^r juillet. — Opinion de M. de Serre 20

Faut-il avoir plusieurs budgets ou un seul? — Pratique de la Restauration, du règno de Louis -Philippe et du second Empire. — Inconvénients de la multiplicité des comptes budgétaires. — La pluralité des budgets se justifie dans certains cas. — Exemples en France et en Angleterre 24

Faut -il centraliser ou spécialiser les recettes et les dépenses? — Inconvénients généraux

828 TABLE DES MATIÈRES

du système d'affecter chaque recette à une dépense déterminée. Paroles du baron

Louis 30

De la présentation du budget par ministères, par grandes sections ou par chapitres.

Les budgets doivent-ils être présentés nets ou bruts? — Des documents à joindre au budget. — Analyse du budget français, des divers documents et tableaux qu'il contient. — Grands inconvénients des retards apportés au règlement définitif des budgets des exercices écoulés 3j

De la manière d'évaluer les dépenses et les recettes, et de préparer un excédent. ! 41