LIVRE V, ClIAPlllVE 1X
rait périr par le poison^ serait puni comme meurtrier (i). Enfin ^ il abolit le supplice de la crucifîcation ^ qui jusqu'à lui avait été réservé aux esclaves.
Sous les empereurs Honorius et Théodose, tous les esclaves des juifs ^ qui étaient chrétiens ou qui embrasseraient le christianisme , furent appelés à la liberté (â). Cette mesure qui mettait une partie de la population de l'empire dans l'impossibilité de posséder^ à titre de propriété, des créatures humaines , et qui en délivrait une autre partie des horreurs de la servitude , était un acheminement à un affranchissement général.
La nécessité de protéger le commerce des esclaves, qui était une des sources des richesses de l'aristocratie , avait fait admettre en principe que le citoyen qui se laisserait vendre frauduleusement comme esclave^ pour réclamer sa liberté, après avoir profité du prix, deviendrait, en effet, la propriété de l'acquéreur. L'empereur Léon prohiba d'une manière absolue les ventes de cette nature j il décréta que le contrat serait annulé, et que le vendeur et son complice se-
(1) Cod. Just., lib. IX, tit. XIV, leg. i. — Cod. Theod., lib. IX, tit. XII. — En 1073, une loi plus générale ordonna que le maître qui passerait les b »rnes de la modération dans la punition d'un de ses esclaves, et qui serait cause de sa mort, serait puni comme meurtrier.
fa) Cod Just., Hb. i, tit m, leg. 56, § m, et tit. i, liv. i.. eod. lib.
-66 TKAITÉ DE LÉGISLATION'.
raient battus des verges (i). Le même empereur ordonna que tout homme libre qui épouserait une esclave, serait tenu de lui procurer la liberté ; sous peine de tomber lui-même en servitude. Le maître auquel la femme appartenait;, ne pouvait refuser de vendre sa liberté à l'homme qui l'avait épousée, et qui consentait à lui en payer la valeur (2).
L'aristocratie , afin d'empêcher l'accroissement rapide du nombre de citoyens indigens , avait déterminé le nombre d'esclaves qu'il serait permis à chacun d'affranchir par son testament; elle avait^. en outre, soumis les affranchissemens à certaines formes ou à certaines conditions. Justinien fît disparaître ces entraves : il abolit toutes les conditions de nombre , d'âge et de formes que les lois antérieures avaient établies (5).
(i) Quae lex hominem liberum , dit cet empereur, qui tam ignavi atque abject! animi est, ut llbertatis dignitatem dedecore afiiciens, quo execrabile pro servitute persolvendi pretii lucrum participet , suam servitutem mercetiir , non castigat, neque scelus iliud corrigit: profecto et illa earum una est quae rectum reipublicae nostrae statum dedecent, ac approbatione indignas sunt, neque auctoritatem et officium accipere debent.... Hanc itaque nos legibus excerptam in exilium miltentes, sancinius, ut si quis ita démens sit , ut libertatem servitute commutans seipsum vendat, ne is contractus validus sit, sed evertatur , et simul ipse liberlatis proditor, simul is qui cum ipso id fascinus designavit, verberibus castigentur , nihiioque minus vesanise mancipio libertas in pristino suo statu servetur. Constit. lix.
(2) Constit. Lix.
(3) Inijlit , lib. i, lit. v, vi el vu. — Lib. ii, rit. vu, § iv.
LlVRi: V, CHAPITRE XXI. 267
Il prépara par ses lois , ainsi que l'a remarqué Gibbon j l'abolition complète de la servitude domestique {\).
Enfîn^ l'empereur Basile voulut que le mariage des esclaves fût assimilé à celui des personnes libres ^ et il ordonna aux prêtres de le consacrer par les cérémonies de la religion (â). Il est vrai qu'il n'eut pas le pouvoir de faire exécuter son décret ; mais son impuissance à cet égard ne prouve qu'une chose ^ c'est que le despotisme impérial n'avait pas entièrement dépouillé les maîtres de leur influence.
Le despotisme des empereurs qui fut^ pour les hommes de la classe aristocratique, un fléau si terrible, fut donc une cause de progrès pour la classe des esclaves^ et cependant il fut insuffisant pour assurer aux personnes de cette dernière classe une part équitable dans les produits de leurs travaux. Il fallut, pour qu'elles fissent de nouveaux progrès , que des calamités plus redoutables encore que le despotisme des plus mauvais empereurs, vinssent fondre sur les maîtres. On verra bientôt quelles furent ces calamités , et comment l'asservissement de toute la classe laborieuse les rendait inévitables.
Des causes analogues à celles qui, chez les Ro-
(i) History of tlie décline and fall of the Roman Empire, cap. XLiv, vol. VIII, p. 5o. — Voyez aussi le Mémoire de M. de Burigny, inséré dans le XXXV^' volume des Mémoires de l'Académie des inscriptions, ]). 3', 8 ec suiv.
.^a) Jîist. grapco-rom., liv. Il, p. 146,
2 68 TRAITÉ DE LÉGISLATIOIV.
mains amenèrent l'asservissement et la destruction de l'aristocratie antique , ont produit, chez les modernes ^ l'asservissement et la destruction de Taristocratie féodale. Les rois ont tiré des soldats du sein des populations asservies , et à l'aide de ces soldats^ ils sont parvenus à subjuguer les possesseurs d'esciaves , et il ne leur a pas ensuite été bien difficile de s'en débarrasser. On a prétendu que les rois avaient donné la liberté aux serfs de leurs domaines : cela n'est pas exact; ils la leur ont vendue , et ont contraint à se racheter ceux qui n'en avaient pas le désir. Ils ont également vendu des franchises à des villes ou à des communes de leur dépendance , et dans ces ventes ^ ils n'ont pas eu la pensée de faire acte de générosité (A).
Il résulte des faits qui précèdent une vérité qui mérite d'être consignée ici : c'est qu'une classe aristocratique, quelle que soit son origine, ne saurait long-temps conserver son indépendance et sa liberté , quand elle se trouve placée entre un prince qui tient dans ses mains toutes les forces du gouvernement, et la masse de la population du sein de laquelle sortent les soldats. Une telle aristocratie peut conserver quelquesuns de ses privilèges, tant que la majorité de ses membres partage les passions du prince qui gouverne, ou qu'elle se résigne à être l'instru-
(i) Voyez les ordonnances de Louis X, des 2 et 5 juillet i3i5. Anciennes lois françaises, tome III, p. 102 et lo'S.