Chapitre XV. Lois et ordonnances sur la presse

Brevets et établissement des imprimeries.

Déclaration d'impression et dépôts des ouvrages imprimés

Timbre

Port des journaux et imprimés

Contrefaçons

Droits des auteurs

Police de la presse

Afficheurs et crieurs publics

Poursuites. . . ;

Peines applicables aux délits de la presse.

Délits contre la religion et les mœurs. . .

Délits contre les pouvoirs et les droits reconnus par la Charte

Délits contre le roi , les princes , les souverains étrangers et les fonctionnaires publics

Provocation aux crimes, délits , et à la désobéissance aux lois

Des obligations réciproques des chefs et de leurs ouvriers ou apprentis