CHAPITRE IX

DES AI.lé.«(tS.

Législation,

Section I'Hemikhe. — Li's aliénés devant li loi civile 'ù*i

I. — Examen médici)-lé;:al de 1 1 loi tlu TiO juin 1S38 s.ir les ali<^né$ 550

^1. — Des règles prescrites pour l'admission dans les élahlis^cments piiblii-s

ou privés d'aliéné's 550

§ 2. — De l'étal el de la capacité des personne* pU^•^•« d«i)« un ^l«hU»v»-

ment puhlic ou privé d'aliénés 56S

g r>. — D(îs dé|)enses du service des aliénés. 570

b^ i. — Des conditions cl des formalilés pn*scrilcs |»«Hir la sorlio de» personnes retenues dans un élahli«:senient puhlic ou privé «l'alii'n>^ . 570 II. — Ordomiance du iSdécemhre I S."'.», relative aux aUéné». ... 574