I. — Loi l'ondanientale sur la inédecint

t^ 1. — Facnllt's de médecine et Kcolos préparatoires l2oo

g 2. — Fniegistrement et listes des docteurs et o(liciei-s do sanlé. ..... 12^4

g 7,, — Sanctions pénales : Trois classes d'infractions à (lislin|;uor. cl péiwliic

conlre chacune d'elles '•*~

g 4. -Kécidive

k^ 5, — Poursuites par le niinislèrc piddic ou |uir le* |Mirties inlrrv>-