Chapitre premier

Organisation.

Article 315.

Il est fondé une organisation permanente chargée de travailler à la réalisation du programme exposé dans le préambule.

Les Membres originaires de la Société des Nations seront Membres, originaires de cette organisation, et, désormais, la qualité de Membre de la Société des Nations entraînera celle de membre de ladite organisation.

Article 316.

L'organisation permanente comprendra: