Traité de paix entre les Puissances alliées et associées et l'Autriche, signé à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919
LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, L'EMPIRE BRITANNIQUE, LA FRANCE, L'ITALIE et LE JAPON,
Puissances désignées dans le présent Traité comme les Principales Puissances alliées et associées;
LA BELGIQUE, LA CHINE, CUBA, LA GRÈCE, LE NICARAGUA, LE PANAMA, LA POLOGNE, LE PORTUGAL, LA ROUMANIE, L'ÉTAT SERBE-CROATE-SLOVÈNE, LE SIAM et LA TCHECO-SLOVAQUIE,
Constituant, avec les Principales Puissances ci-dessus, les Puissances allies et associées,
d'une part;
Et l'AUTRICHE,
d'autre part;
Considérant qu'à la demande de l'ancien Gouvernement impérial et royal d'Autriche-Hongrie, un armistice a été accordé à l'Autriche-Hongrie le 3 novembre 1918 par les Principales Puissances alliées et associées afin qu'un Traité de Paix puisse être conclu;
Que les Puissances alliées et associées sont également désireuses que la guerre, dans laquelle certaines d'entre elles ont été successivement entraînées directement ou indirectement contre l'Autriche-Hongrie, et qui a son origine dans la déclaration de guerre adressée le 28 juillet 1914 par l'ancien Gouvernement impérial et roval d'Autriche-Hongrie à la Serbie et dans les hostilités conduites par l'Allemagne, alliée de l'Autriche-Hongrie, fasse place à une paix solide, juste et durable;
Considérant que l'ancienne monarchie austro-hongroise a aujourd'hui cessé d'exister et a fait place, en Autriche, à un Gouvernement républiqcain;
Que les Principales Puissances alliées et associées ont reconnu que l'Etat tchécoslovaque, dans le territoire duquel est incorporée une partie des territoires de ladite monarchie, constitue un État libre, indépendant et allié;
Que lesdites Puissances ont également reconnu l'union de certaines parties du territoire de ladite monarchie avec le territoire du Royaume de Serbie, comme État libre, indépendant et allié, sous le nom d'Etat serbe-croate-slovène;
Considérant qu'il est nécessaire en rétablissant la paix, de régler la situation issue de la dissolution de ladite monarchie et l'établissement desdits États, et de donner au Gouvernement de ces pays des fondements durables, conformes à la justice et l'équité;
A cet effet, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES représentées comme il suit:
41l— iè
10 GEORGE V, A. 1919 LE PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, par:
L'Honorable Frank Lyon Polk, Sous-Secrétaire d'Etat;
L'Honorabel Henry White, ancien Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire des États-Unis à Rome et à Paris;
Le General Tasker H. Bliss, Représentant militaire des États-Unis au Conseil supérieur de Guerre;
SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES, par:
Le Très Honorable Arthur James Balfour, O.M., M. P., Secrétaire d'État pour les Affaires trangères;
Le Très Honorable Andrew Bonar Law, M. P., Lord du Sceau privé;
Le Très Honorable Vicomte Milner, G. C.B., G. CM. G., Secrétaire d'État pour les Colonies;
Le Très Honorable George Nicoll Barnes, M. P., Ministre sans portefeuille;
Et:
pour le DOMINION DU CANADA, par:
L'Honorable Sir Albert Edward Kemp, K.C.M.G., Ministre des Forces d'Outre-Mer; pour le COMMONWEALTH D'AUSTRALIE, par:
L'Honorable George Foster Pearce, Ministre de la Défense; pour l'UNION SUD-AFRICAINE, par:
Le Rrès Honorable Vicomte Milner, G. C.B., G. CM. G.; pour le DOMINION de la NOUVELLE-ZELANDE, Par:
L'Honorable Sir Thomas Mackenzie, K.C.M.G., Haut-Commissaire pour la Nouvelle-Zélande dans le Royaume-Uni; pour 1TNDE, par:
Le Très Honorable Baron Sinha, K.C., Sous-Secrétaire D'État pour l'Inde;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, par:
M. George Clemenceau, Président du Conseil, Ministre de la Guerre; M. Stephen Pichon, Ministre des Affaires étrangères; M. Louis-Lucien Klotz, Ministre des Finances;
M. André Tardieu, Commissaire général aux Affaires de guerre francoaméricaines; M. Jules Cambon, Ambassadeur de France;
SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE, par:
L'Honorable Tommaso Tittoni, Sénateur du Royaume, Ministre des
Affaires étrangères; L'Honorable Vittorio Scialoja, Sénateur du Royaume; L'Honorable Maggiorino Ferraris, Sénateur du Royaume; L'Honorable Guglielmo Marconi, Sénateur du Royaume; L'Honorable Silvio Crespi, Député;
SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DU JAPON, par: .
Le Vicomte Chinda, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de
S. M. l'Empereur du Japon à Londres; M. K. Matsui, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M.
l'empereur du Japon à Paris; M. H. Ijuin, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M.
l'Empereur du Japon à Rome;
DOC. PARLEMENTAIRE No 411
SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, par:
M. Paul Hymans, Ministre des Affaires étrangères, Ministre d'État; M. Jules van den Heuvel, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi des Belges, Ministre d'État; M. Emile Vaxdervelde, Ministre de la Justice, Ministre d'Etat;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE CHINOISE, par:
M. Lou Tseng-Tsiang, Ministre des Affaires étrangères; M. Chenting Thomas Wang, ancien Ministre de l'Agriculture et du Commerce;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE CUBAINE, par:
M. Antonio Sanchez de Bustamante, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de la Havane, !Président de la Société cubaine de Droit international ;
SA MAJESTÉ LE ROI DES HELLENES, par:
M. Nicolas Politis, Ministre des Affaires étrangères;
M. Athos Romanos, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire auprès de la République française;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE NICARAGUA, par:
M. Salvador Chamorro, Président de la Chambre des députés; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE PANAMA, par:
M. Antonio Burgos, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Panama à Madrid;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE POLONAISE, par:
M. Ignace J. Paderewski, Président du Conseil des Ministre, Ministre
des Affaires étrangères; M. Roman Dmowski, Président du Comité national polonais;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE par;
Le Docteur Affonso da Costa, ancien Président du Conseil des Ministres; Le Docteur Augusto Luiz Vieira Soares, ancien Ministre des Affaires étrangères;
SA MAJESTÉ LE ROI DE ROUMANIE, par:
M. Nicolas Misu, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de
Roumanie à Londres; Le Docteur Alexander Vaida-Voevod, Ministre sans portefeuille;
SA MAJESTÉ LE ROI DES SERRES, DES CROATES ET DES SLOVÈNES, par:
M. N. P. Pachitch, ancien Président du Conseil des Ministres; M. Ante Trumbic, Ministre des Affaires étrangères; M. Ivan Zolger, Docteur en droit;
SA MAJESTÉ LE ROI DE SIAM, par:
Son Altesse le Prince Charoon, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi de Siam à Paris;
Son Altesse sérénissime le Prince Traidos Prabandhu, Sous-Secrétaire d'État aux Affaires étrangères;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHECOSLOVAQUE, par:
M. Charles Kràmar, Président du Conseil des Ministres; M. Edouard Benes, Ministre des Affaires étrangères;
LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, par:
M. Charles Renner, Chancelier de la République d'Autriche;
LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ONT CONVENU DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
A dater de la mise en vigueur du présent Traité, l'état de guerre prendra fin,
Dès ce moment et sous réserve des dispositions du présent Traité, il y aura relations officielles des Puissances alliées et associées avec la République d'Autriche.
DOC. PARLEMENTAIRE No 411
