‹ Traité de paix entre les Puissances alliées et associées et l'Autriche, signé à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919Chapitre 58 sur 65 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Organisation.

Article 332.

Il est fondé une organisation permanente chargée de travailler à la réalisation du programme exposé dans le préambule.

Les Membres originaires de la Société des Nations seront Membres originaires de cette organisation, et, désormais, la qualité de membre de la Société de Nations entraînera celle de membre de ladite organisation.

Article 333.

L'organisation permanente comprendra:

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