FORMES PARTICULIÈRES DU DROIT

30 Droit d'exercer licifement ses facultés : de là viennentle droit M $ d'aller et venir à son gré ; le droit d'association : le droit de choisir et d'exercer toute profession honnête; le droit de fonder une famille et

pour le père de la diriger (éducation, instruction); le droit de 1

__ propriété, etc. Le droit naturel de l'individu et de la. famille est par : - conséquent antérieur au droit social et au droit des gens. Il est la source = de tous les droits et la mesure de leur légitimité. Comme il est fondé … - sur l’ordre naturel des choses, qui repose lui-même sur l'essence divine, il est foncièrement divin ; et, comme le droit positif découle du droit, naturel, on doit dire, en regardant la source, que tout droit est divin (18).

. & B.:— DROIT-POSITÉE … DR

C’est le droit qui est défini par l'intervention des législateurs. Il varie

avec les pays ; il est spécial et compliqué, en ce sens qu’il s'efforce de régler les cas particuliers ; il précise les points que le droit naturel a laissés dans l’indétermination : ve. l’âge de la majorité, de l’éligibilité. M

Il doit, pour être légitime, se conformer au droit naturel ; vg. une loi …

établissant l'esclavage serait injuste. On le divise en : Ê 1. — Droit social ou public : l'individu n’a pas seul des droits ;

la société en a aussi, mais elle n’a que ceux qui lui sont nécessaires pour se conserver elle-même et pour garantir aux citoyens la jouissance |

de leurs droits naturels et primordiaux. La société ne doit limiter les droits des particuliers que dans la mesure où le requiert le bien commun = de l’ensemble (93, $ Il). ca “#24 On-subdivise le droit social en droits : : TR 21e el

1o Civil : celui qui a pour but de sauvegarder les droits naturels des citoyens en les mettant sous la protection des lois : vg: lois garan- tissant les ventes, les donations, etc. RS po 20 Politique : qui consacre les droits qu’un citoyen peut exercer pour . participer au gouvernement de son pays : vg. voté. Les institutions politiques doivent servir de garantie aux droits civils ; c’est une seconde : circonvallation autour des droits naturels. L'ART 4 : II. —. International : il règle les rapports des nations entre elles. # Les nations n’ont des droits les unes vis-à-vis des autres qu'autant … qu’il est nécessaire pour maintenir leur existence indépendante et pour protéger l’ensemble des individus qui les composent. Le droit naturel et individuel est donc le fondement du droit social et du droit des gens. . 3 Remarque : on parle quelquefois de droit nouveau ; c’est un non- sens. Le droit n’est ni ancien ni nouveau; il est éternel, parce qu’il est. … fondé sur lordre essentiel; le droit nouveau serait un changement dans l'essence du droit, ce qui est absurde. Des droits nouveaux sont possibles, M

+ c’est-à-dire des applications nouvelles du droit éternel et immuable,