LIBERTÉ DE TESTER
La liberté testamentaire est donc la conséquence légitime du droit de propriété. Vivant, le père peut donner ses biens à ses enfants ou à des étrangers, comment ne le pourrait-il pas au moment de mourir?
(2) M. »’Huzsr, Conférences de Notre-Dame, 1896, IVe C., p. 111.
bec ne 7 ALIBERTÉ DE TESTER -: NON)
. Mais une question ultérieure se pose : faut-il admettre la liberté 1lli- mitée ? ou, sinon, dans quelle mesure la limiter (2) ? Pour que la famille remplisse son but moral et son rôle social, elle doit être stable. C’est . pourquoi il faut tenir le milieu entre une liberté sans limites et une liberté trop restreinte. Donc en vue de la stabilité du foyer domestique : I. — La loi doit restreindre la faculté de disposer, par donation et par testament, en faveur des étrangers, particulièrement en ce qui regarde les immeubles et les biens patrimoniaux. ls IT — D'autre part, la liberté concédée par le Code civil est trop limitée. Il édicte ce qu’on appelle le partage forcé : la quotité disponible peut s'élever à la moitié s’il y a un enfant ; à un tiers s’il y a deux enfants : - à un quart s’il y a trois enfants ou plus (Art. 913). Dans ces ‘étroites limites, la stabilité et la prospérité des familles ne sont pas sauvegardées (?). Voici en effet quelques-uns des inconvénients de ce partage forcé :
19 Le patrimoine des ancêtres et l’entreprise (vg. manufacture) traditionnelle ne peuvent être conservés ; au bout de quelques générations, il faut les vendre ou les diviser.
| 20 Ce partage forcé sape par la base l’autorité du père de famille, qui n’a plus dans le testament un moyen efficace de récompenser ou de punir. | 39 Dans les classes riches, les enfants, se fondant sur leurs droits de naissance, prétendent jouir dès leur entrée dans la vie de la richesse créée par leurs aïeux et né sont pas stimulés à s’en montrer dignes par le travail et la vertu.
40 Le partage forcé est l’occasion d’une quantité de procès qui troublent les familles et de frais qui les ruinent. III. — Voici ce qui semble raisonnable : a) Étendre, dans tous les cas, la quotité disponible des biens.
b) Réserver aux enfants une part obligatoire. En dehors de cette ! réserve, le père pourrait partager sa fortune à son gré entre ses enfants, de manière à sauvegarder la stabilité du domaine patrimonial ou de l’entreprise traditionnelle.
Remarque : pour conserver le foyer de famille et maintenir la pEGr priété, il serait bon :
19 D’introduire en France le régime du Homestead américain, en
(2) LE PLAY, La réforme sociale en France, Ch. xx1. — T. ROTKE, Traité de droit naturel
ee ns AIENSP., Ch. vrr, Sect. IX.— DE MOREAU D’ANDOY, Le testament selon la pratique des familles . |: stables et prospères. — DENEUS, De la réserve héréditaire des enfants.
À (?) Cf. V. BoreT, Pour et par la terre, Paris, 1921. — F. AUBURTIN, La Natalité, Paris, PA 021 |
(2) ÊM. DE LAVELEYE, Le socialisme contemporain. — V. CATHREIN, Der Socialismus. ï
2 J.-G. Boucror, Histoire du communisme et du socialisme. — P. JANET, Les origines du socialisme contemporain. — S. NicoTrA, Le socialisme. — L. WinTerRER, Le socialisme | contemporain. — R-T. ELzy, The Labor Movement in America. — TH. DE Wyzewa, Le : … mouvement socialiste en Europe. — A. SCHŒFFLE, Quintessence du socialisme. — M. FERRAZ, Socialisme, Naturalisme et Positinisme. — B. MALowN, Le socialisme intégral. — DL. SAY,. Le socialisme d'Etat. — P. Lenov-BEAULIEU, Le collectivisme. — ANAT. LEROY-BEAULIEU, La Papauté, le Socialisme et la Démocratie. — ÆE. MaAISoNABE, La doctrine socialiste. — E. D’ErcHTHaz, Socialisme et problèmes sociaux. — A. BRASSEUR, La question sociale,
