ANTOINE

HUMBOLDT, Essai sur les limites de l'action

E. BEAUSSIRE, Les principes du droit, L. IT, Ch vins et sqq. — P. LEROY-BEAULIEU, L'État Leçon. — PAscAL

À Éternréter dE préciser les droits, en, cas ndétereatiot par | ses législation. Les droits du père de famille. de propriété, d’asso-. € Étion, ete., sont des droits naturels ; mais l État doit en régler l'exercice

d'après le principe suivant : procurer le maximum de sécurité avec le

mimurm d’entraves, en vue du bien commun ; telle est la règle du pouvoir : slatif, car on n entre pas en société pour perdre ses droits, mais pour assurer l'exercice. On ne consent à en sacrifier quelque chose que. is la mesure où ce sacrifice est nécessaire au bon fonctionnement d la société. Si des parents manquent gravement aux devoirs d'élever urs enfants, en les brutalisant ou en les corrompant, la loi les prive bla puissance paternelle. Le pouvoir législatit intervient encore pour er l'exercice des droits de propriété : achats, ventes, donations, uecessions, parce que la nature les a laissés dans un état plus ou moins rand d’indétermination. Le pouvoir de l’État en pareille matière s’étend à Vexpropriation pour cause d’utdité publique ; mais les restricons xl apporte au droit de propriété, doivent toujours avoir pou rincipe modérateur le bien commun et se réduire au strict nécessaire. 0 Faire respecter la . et la religion.

B. — FONCTION D'ASSISTANCE à #

> L'État doit ensuite favoriser les intérêts de tous. Mais il ne. a ut pas verser dans l'erreur socialiste et faire de l'État le pourvoyeur ttitré des citoyens : il n’est pas chargé de les élever, nourrir, soigner, 1 Le Cest la théorie de l'État-providence. Il ne faut pas aller n09 #4

5 à l’autre extrême et borner son rôle à faire respecter la justice :

est la noue de. l'État-gendarme. La vérité est dans ce juste tempéra ament « La règle de PÉtat n’est pas de laisser faire, comme le sou- . : jen anent. les économistes absolus ; mais elle n’est pas davantage de re dans le sens complet du mot ; elle est, suivant une formule excel- =” de M. Baudrillart, d'aider faire G). » L'État n’est pas l'agent général du progrès, mais il en doit être l’auxiliaire et le promoteur. Son rôle consiste à placer les citoyens dans des conditions favorables leur pen Dpoppement, en leur préparant un milieu social pone

4 Pèrfectionnement physique : il aidera au progrès des intérêts È Fu en facilitant la circulation de la richesse par la construction es, le creusement de ports et de canaux, l'établissement de postes

le télégraphes en encourageant l’agriculture, le commerce e

BEAUSSIRE, Les principes du droit, L. II, Ch. 1, SX, p. 100-101, Paris, 1888.

- 250 ROLE ET FONCTIONS DE L'ÉTAT : LIMITES ET Di à

l’industrie par des concours régionaux, des expo “es en ouçants des débouchés par la fondation de colonies, etc. | 4 20 Perfectionnement intellectuel et moral : l'État y contribuera | en

favorisant, dans de sages limites, l'instruction publique ; — en ouvrant des bibliothèques et des musées; — en subventionnant :les œuvres moralisatrices et charitables:; — T déclarant d'utilité publique cer

taines associations bienfaisantes, uianee etc. ; : Telle est la seconde fonction de l’État : aider à la prospérité natios nale ; c’est un rôle supplétif. L'État n’a donc, ni en principe ni en fait,

à intervenir là où l'initiative privée (c’est-à- -dire. soit individuelle, soit

collective d’un ou plusieurs groupes), est assez efficace pour atteindre

Je but. Là où l'initiative privée est : languissante, il doit la stimuler

— insuffisante, la compléter ; — impuissante, la remplacer, mais en se. considérant comme un « substitut provisoire »; — suffisante, l’encous rager.

Comparaison : ces deux fonctions de l'État sont toutes ane essens | tielles. La fonction de protection est la fonction primaire, car on entrex avant tout en société pour jouir en paix de ses droits ; elle est plus’ rigide, moins variable que l’autre. La fonction d'assistance est secon* daire et beaucoup plus élastique, car elle dépend de l’état de Pactivités privée ; ici l'intervention du pouvoir est subordonnée aux circonstancess

changeantes des milieux historiques (9. : | : À