POUVOIR JUDIGIAIRE NA (OB

A) L'autorité civile ne peut, comme le demande Platon, punir toutes les fautes, d’après ce principe général, mal appliqué, que tout acte mauvais doit être châtié. La protection des droits et le maintien de l’ordre extérieur, qui constituent la fin essentielle de la société, tracentles limites de son droit de punir. Le pouvoir de répression ne s’étend donc qu'aux « actes du for externe qui compromettent l’ordre public et violent les # droits que la société a pour fonction de faire respecter. Aussi les man- ?

quements aux devoirs individuels, aux devoirs de charité, aux devoirs religieux échappent à la répression légale. a 4 . Le droit de punir, surtout de punir de mort, étant l'attribution la plus contestée du pouvoir judiciaire, il convient d’en pee les fonde-

. ments. |

B) Toute société organisée a le droit de punir, parce qu’elle a le : devoir de maintenir l’ordre, ce qui serait impossible si elle était désarmée. «

Mais ce droit va-t-il jusqu’à la peine de mort ? La réponse dépend de l’idée qu’on se fait des fondements de la vindicte publique. Le droit pénal a un triple fondement ; le châtiment est un moyen :

10 De préservation pour la Société : a) en mettant le coupable hors d'état de nuire ; — b) en intimidant ceux qui seraient tentés de limiter.

20 D’amendement pour le coupable.

3° De réparation de la justice et de l’ordre violés. 4 Ces raisons valent aussi pour la peine de mort. 108 = Objections : Les partisans de l’abolition de la peine de mort pré- 4 tendent : a) qu'il suffirait d’emprisonner le scélérat à perpétuité pour à le rendre INORENER — b) que cette peine rend son amendement impos- :

- sible.

Réponse : 1° L'emprisonnement même perpétuel serait une sanction inefficace, parce que cette peine ne serait pas suffisamment exemplaire : . 4 elle n ’intimiderait pas assez efficacement ceux qui seraient tentés d’imiter les assassins, etc. Il est bon d’être miséricordieux, mais il ne faut pas, par une impunité relative, encourager lPhomicide : les honnêtes gens ont droit aussi à la pitié.

20 Ce motif de préservation sociale n’est pas le principal fondement du droit d’infliger la peine capitale. Le but du châtiment est encore et surtout de rétablir l'équilibre moral que le criminel a troublé par son forfait : il est sorti de l’ordre absolu par sa révolte, il faut qu'ily

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D. 202-234. — BALMÈS, Protestantisme comparé au Catholicisme, Ch. L. — C. BECCARIA,

Des Délits et des Peines. — A. FRANCK, Philosophie du Droit pénal. — E. MOUTON; Le * Devoir de punir. — Isin. Maus, La Justice pénale. — H. Jory, Le Crime. — E. BEAUSSIRE, Les Principes du droit, L. II, Ch. III. — G. FONSEGRIVE, Essai sur le libre arbitre, II° P., L. III, Ch. IV. — Caro, Problèmes de morale sociale, Ch. IX, X. — P. DE BROGLIE, Le droit de punir. — G. TARDE, Études pénales et sociales : La Philosophie du Droit pénal.