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tous les peuples. Les lois positives, ne dérivant pas nécessairement di la loi naturelle, ont besoin, pour devenir obligatoires, de l'intervention « du législateur qui détermine et précise la loi naturelle, dont il dégage les conséquences secondaires. D’après les Scolastiques antérieurs au x vii® siècle, ces lois positives appartiennent au contraire au Droit civil. B) Division du Droit international. — On le divise en : 40 Droit … international naturel et positif. — 20 Droit international public et privé :" Î. — Droit international naturel : il comprend les devoirs et less droits qui, en vertu de la seule loi naturelle, existent chez les diverses M nations : vg. Devoir d'observer les traités, Droit de conserver son territoire. | 111 Droit international positif : il comprend les devoirs et les droits qui ont pour origine une coutume ou une convention librement consentie. On peut le subdiviser en : @ a) Droit positif universel : quand il est en vigueur chez tous les peuples civilisés ; vg. Convention de Genève relative aux blessés et prisonniers de guerre. : | 10 b) Droit positif particulier : quand il n’est en vigueur que chez un certain nombre de peuples ; vg. Conventions relatives à l'unité moné taire, à l’union postale. | .
IT. — Droit international publie : c’est le Droit international proprement dit, soit naturel, soit positif, considéré en tant qu’il règle les. rapports des nations entre elles. Il a pour sujet les nations elles-mêmes, « et non leurs Gouvernements. Les actions Juridiques sont cependant exercées, au nom des nations, par leurs Gouvernements qui les représentent. Droit international privé : il règle les relations que les citoyens des diverses nations ont entre eux sur tel ou tel point ; vg. Convention M relative à la propriété littéraire. Ne C) Existence du Droit international naturel, soit privé, soit public. «
I. — Droit privé : À chacun le sien est un précepte naturel évident, qui oblige absolument tous les hommes. Or chacun de nous, en vertu même de sa nature, peut revendiquer comme siennes beaucoup de … choses. Tous les hommes par conséquent sont tenus de les respecter, | c’est-à-dire de les laisser intactes, et, en cas de dommage ou de rapt, de réparer le tort causé ou de rendre l’objet enlevé. Exemple : tout homme | a droit à la vie ; il faut donc respecter la vie non seulement de ses conci- ‘4 toyens, mais de tout être humain. de IT. — Droit publie : le principe : A chacun le sien, étant absolument FA universel, concerne non seulement les individus, mais les sociétés Or chaque société peut appeler siennes, indépendamment du consentement des autres nations, beaucoup de choses : vg. son territoire, « sa forme de gouvernement, son indépendance, etc. TA 3 Chaque nation en effet constitue une personne morale ayant, comme