LA LOT (:) D Si périnrrion cevéRArE

La loi, en général, c’est une règle constante, d’après laquelle s’accomou doit s’accomplir un ordre de choses. C’est l'acte d’une autorité

i domine ; c’est la volonté d’un supérieur naturel qui s'impose à son :

rieur pour le maintenir dans des conditions déterminées et lui imprime

> nécessité, qui est une fatalité inévitable pour les êtres inintelligents,

LS. THowas, Summa theologica, Te, IT+, Quæst. XC-XCVII. — Suarez, De Legibus. Institutes du droit naturel, par M. B., T. I, L. IV. — BAUTAIN, Philosophie des lois. — cd CUMBERLAND, Traité philosophique des lois naturelles. Traduction de BARBEYRAC, AmS-

38 | DE LA LOI et ti

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17): libres. « Les lois, dans la signification la nécessaires qui dérivent de la nature

une obligation pour les êtres

plus étendue, sont les rapports des choses : et dans ce sens tous les êtres ont leurs lois (°). »

s TR DIVISION A) La loi physique et la loi morale : 1. —— Les lois physiques |

… (lois des phénomènes astronomiques, physiques, chimiques, biologiques)

ou lois de la nATURE (?) sont les rapports constants et généraux qui | lient entre eux les phénomènes naturels ; c’est la facon constante donts’accomplit un ordre de choses : vg. lois delattraction, de la pesanteur, . de la chaleur. 2 - Rp

a) Ges lois sont indicatives et non impératives ; Ce sonb des formules et non des commandements ; elles énoncent non ce qui doit se faire, mais ce qui se fait nécessairement : bref, elles sont fatales, parce qu’elles s'appliquent aux êtres matériels et inintelligents. | 01

b) Leur nécessité n’est pas absolue, mais relative (°), conditionnelle ; elles n’ont qu’une nécessité de fait. En droit, elles sont contingentes (*) car elles ont une valeur relative à la nature de notre monde : on conçoit | comme possible l'existence d’un monde régi par d’autres lois. En outre, À leur application est toujours À

conditionnelle : si les circonstances restent \ les mêmes, telle cause produira tel effet : elles sont donc hypothétiques, | non catégoriques (Ps. 164). , | D.

c) Ne s'adressant à des êtres ni intelligents, ni libres, elles n’ont. pas besoin d’être connues ni consenties pour être observées ; elles le.

sont de fait partout et toujours, quand les circonstances requises sont. | À |

réalisées. | | | à d) Les lois physiques $e découvrent par la raison théorique au,

moyen de l'observation, de l'expérimentation et de Pinduction (Loc. LIN Ch. 1V): nr x, ; e) Elles servent à expliquer, à prévoir, à suseiter les phénomènes. et conséquemment à maîtriser la nature. (Loc. 73, $ I). à j) De leur observation résulte l’ordre et l'harmonie de l’univers. 1. La loi morale s'applique aux êtres intelligents et libres :. cest la règle à laquelle l'être raisonnable. doit conformer sa conduite.

(2) MONTESQUIEU, De l'esprit des lois, L. I, Ch. t.

(2) É. Bourroux, Le l’idée de la loi naturelle dans la sci raines, Paris, 1895. ï

(#) La définition donnée par Montesquieu : « Les lois sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses », doit s’entendre d’une nécessité relative quand on l’applique aux lois de la nature ou lois physiques ; d’une nécessité absolue, s’il s’agit de la loi naturellé

ou loi morale.

(:) É. Bourroux, De la contingence des lois de la nature, Paris, 1874 ; 49187.

ence et la philosophie contempo—

DE LA. LOI Ne 39

+ a) Elle n’est pas seulement indicative, mais impérative; c’est une

b) Sa nécessité est absolue, inconditionnelle. Son commandement est un impératif catégorique (20). C’est une nécessité de droit, indépen- | dante de toute hypothèse, valable pour tous les êtres raisonnables qui doivént l’observer. | … c) Maïs s'adressant à des êtres intelligents et libres, elle peut être et elle est, en fait, transgressée. | d) La loi morale est connue par la conscience ou raison pratique. … ce) Elle sert à régler la vie morale de l'humanité.

vice, la récompense ou le châtiment (Ch. 1v). L'ordre et l'harmonie du monde moral résultent de son observation ; c’est le bon ou mauvais «usage de la liberté qui contribue à rendre ce monde plus ou moins parfait. (Cf. Mérapuys., L. II, Ch. mx, Art. IIL, Sect. ITT). BD) Loi éternelle ou loi morale : son fondement est en Dieu; - l'ordre essentiel des choses n’est qu’une imitation plus ou moins | parfaite de ses perfections (18 : 46). Dieu ne peut pas ne pas vouloir l'observation de cet ordre essentiel, car ce serait se renier lui-même. | Cette volonté éclairée de Dieu, ordonnant la conservation de l’ordre | naturel des choses et défendant de le troubler, c’est la loi éternelle : | en tant qu’elle se manifeste à nous par la conscience, on l'appelle Loi | naturelle (?) ou loi morale. |

… C) Lois positives : lois qui dépendent de la volonté du législateur soit divin, soit humain et par conséquent exigent son intervention positive. Les prescriptions de la loi naturelle, qui nous sont manifestées par la conscience, ont besoin d’être complétées, précisées, appliquées “aux cas particuliers. Ce complément peut être donné soit par Dieu lui-même, s’il lui plait de révéler ses intentions à ce sujet d’une façon explicite (nous, chrétiens, nous savons qu'il l’a fait ; va. par la promulgation du Décalogue et par son Fils Notre-Seigneur Jésus-Christ dans

celle de la Société religieuse (l'Église) ou celle de la Société civile. C’est Osaïque, chrétienne, où humaine : loi ecclésiastique, loi civile, loi politique.

D 0 0 Delegibus D: LE: .8 IV. = T1 à tracé de la loi naturelle une magnifique ription dans le Pro MILONE, $ IV : Est igitur hæc non scripta, sed nata Lex ; quam non

Lquam non docti, sed facti, non instituti, sed imbuti sumus. —S. THOMAS, Summa theologica, À MA lOuæest. XCT, XCIII, XCIV. : noue

loi pratique,.un commandement, non une simple formule. Elle oblige d absolument, mais l'obligation est une contrainte morale et non physique. , ‘4.

J) Elle a pour conséquences le mérite ou le démérite, la vertu ou le

Évangile) ; Soit par une autorité qu'il délègue ; cette autorité peut être. insi que la loi positive peut être divine : loi primitive, patriarcale,

… D) Lois civiles : lois: qui émanent de l'autorité sociale en vue

Cimus, accepimus, legimus, verum ex natura ipsa arripuimus, hausimus, expressimus : :

40 | DE LA LOI & N . : ï Sn T

‘être conforme à la loi naturelle, à l’ordre essentiel des choses. Une lois

d’assurer aux citoyens la jouissance de leurs drouts naturels. Saint Thomas la définit : Quædam rationis ordinatio ad bonum commune, el ab eo, qui curam communitatis habet, promulgata (7): C’est une ordonnance | conforme à la raison, faite en vue du bien commun et promulguée par |

celui qui est chargé du gouvernement de la société. Les qualités d’une loi obligatoire sont : RAT 2 I. La justice ou équité : la loi civile doit être dictée par la raison,

n’est done légitime qu’autant qu’elle s'accorde avec la loi morale, avec 4 la justice éternelle. Les Anciens l'avaient bien compris quand ils parlent de « lois immuables et non écrites, portées par la divinité ; lois qui ne. sont ni d'aujourd'hui ni d'hier, mais éternelles » (?). EL ee

Les Légistes ont mis en honneur un autre principe emprunté aux jurisconsultes romains : Quidquid principi placuit legis habet vigorem. « Si veut le roi, si veut la loi ». Comme depuis la Révolution le souverain c’est le peuple, on a défini la loi: «L/expression de la volonté générale » (3 Cest ce que l’on nomme l'esprit de légalité. C’est la loi, donc c’est juste donc c’est obligatoire. C’est là une maxime tyrannique et immorale : que la loi émane du bon plaisir d’un roi ou de la volonté d’un peuple, elle n’est légitime que si elle est en harmonie avec la loi naturelle, la lois morale, antérieure et supérieure (4) à toutes les lois positives. : #

IT. La conformité avee le bien public : si elle favorise un intérêt particulier au détriment du bien général, il est clair que c'est un désordre”, et une injustice, car toute la raison d’être de la loi est de procurer le. bien commun de la société. Cela ne veut pas dire que tout privilège soits illégitime, parce qu’il peut se faire qu’une faveur accordée à certaines. catésories de citoyens contribue au bien général : vg. loi qui dispensait du service militaire ceux qui s’engageaient à enseigner pendant dix anss

III —— Notification authentique : pour être obligatoire une loi doit être connue ; pour être connue elle doit être promulguée par l'autorité | compétente (47, $ C). ne ete À

Loi naturelle et lois civiles : bien que les lois civiles doivent être conformes à la loi naturelle, elles en diffèrent cependant. La loi morale est immuable, universelle, absolue. — Les lois civiles, tout enayani une certaine stabilité, sont variables, plus ou moins générales, relatives:

(1) 82 Taowas: Summa theologica, I°, II*e, Q. XC, Ar # CT. OU XON XOVL XOVIR (2} SOPHOCLE, Antigone, V. 450 Sqq. le “4 (#) Déclaration des droits de l’homme, Art. 6. A +1 (“) Montesquieu le reconnaît : « Dire qu’il n’y a rien de juste ni d’injuste que ce qu'ordonnent ou défendent les lois positives, c’est dire qu’avant qu’on eût tracé de cercle, tous les rayons n'étaient pas égaux » (Esprit des Lois, L. I, ch. 1). — ARISTOTE, Morale à Nico! maque, L. V, Ch. vu. Cf. L. V, Ch. 1. — A. CoQuizee, Les Légisies et leur influence. L ® Césarisme. — BaArpoux, Les Législes. 2