L'OBÉISSANCE AUX LOIS

A) Soumission aux lois justes. — Le premier devoir des gouvernés c'est d'obéir à la loi et à ceux qui commandent en son nom. Cette obéissance ne doit pas seulement être inspirée par la crainte des sanctions pénales, mais encore par le respect dû au devoir. Toute violation des lois civiles est faite au détriment de la société (puisque toute loi juste est portée en faveur du bien commun (17, § II, D) et, par suite, se trouve en opposition avec un précepte divin, car, suivant la parole de saint Paul : « Celui qui résiste à l'autorité, résiste à l'ordre que Dieu a établi (1). »

1916. — P. Batiffol, Les Lots chrétiennes de la Guerre, dans le Correspondant, 25 cet. 1914. — J. Chiaudano, La Guerrn e l' Insegnamento délia Scuola cattolica, dans la Civilta , CATTOLiCA, 3 avril 1915. — B. Gaudeau, Les lois chrétiennes de la Guerre, dans La Guerre i allemande et le Catholicisme, p. 1-30, Paris, s. d. (19151. — M. -A. Janvier, Droits et Devoirs] des Belligérants, dans L'Allemagne et les Alliés devant la Conscience chrétienne, p. 125-173,; Paris, 8. d. (1916). Cf. Conférences de Notre-Dame, 1916, Sixième Conférence, p. 135-156. — Th. Pègues, Saint Thomas, et la Guerre, Paris, 1917. — ■ M. Chossat, La Guerre et la] Paix d'après le Droit naturel chrétien, Paris, 1918. — A. Michel, Questions théologiques dw\ temps présent : I. Questions de Guerre, Paris, 1918. — J. Bittremieux, Lessius et le Droiti de Guerre, Bruxelles, 1920.

( ') Qui resistit poteslati, Dei ordinationi resistil (S. Paul, Ep. ad Romanos, XIII, 2).

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Cependant, les lois humaines n'étant point parfaites, il est loisible à tout citoyen de travailler à leur amendement, pourvu qu'il s'en tienne, pour y arriver, aux moyens légaux.

B) Résistance passive aux lois injustes (^). — Une loi civile peut être injuste de deux façons : elle peut être contraire soit aux droits de Dieu, soit aux droits des citoyens.

1° Dans le premier cas, la loi impose une action ou une omission intrinsèquement mauvaises, qui sont contraires à la loi divine et réprouvées par la conscience : vg. la Constituante prescrit aux prêtres le serment à la Constitution civile du Clergé.

Alors la loi commande le mal. Le devoir est ne pas lui obéir, parce que « l'on doit obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes » (^). C'est un principe évident qu'un chef subordonné ne peut donner un commandement contraire à la volonté certaine d'un supérieur, surtout quand ce supérieur est l'Être souverain, infiniment sage et puissant, Dieu lui-même (').

2° Dans le second cas, la loi ne commande pas le mal, mais elle commande à tort, injustement : telle une loi qui violerait le droit de propriété ou d'association, ou imposerait sans raison une surcharge d'impôts à une catégorie de citoyens. Comme ici la loi ne prescrit pas une action intrinsèquement mauvaise, on n'est pas tenu à lui désobéir. Cependant, comme elle commet une injustice, ceux qui en sont victimes ont le droit de résister passivement, « si ce n'est peut-être pour éviter le scandale ou le trouble » (*). Il faut expliquer cette restriction. En certains cas, on doit se soumettre à une loi injuste. Ce n'est pas qu'elle oblige par elle-même, puisque, n'étant pas juste, elle n'est pas une vraie loi : sa valeur en soi est donc nulle. Mais il peut se rencontrer des circonstances extrinsèques qui imposent cette obligation. Exemple : si mon refus de payer une taxe inique doit provoquer des troubles sanglants, je me soumettrai pour empêcher un plus grand mal.

Par contre, il peut arriver que les circonstances me conseillent d'user de mon droit de résistance passive. Exemple : si des soumissions antérieures n'ont fait qu'encourager les législateurs à commettre de nou-

(') Cf. A. Bélanger, Une loi injuste oblige-l-elle en conscience ? dans la Collection Science et Religion, n° 238, Paris, 1903. — H. Gayraud, La Loi devant laraison, Paris, 1906.

( ') Obedire oportet Dec magis quam hominibus [Act. Apost., V, 29).

( ') ' L'obéissance est due à chacun selon son degré ; et il ne faut point obéir au gouverneur, au préjudice des ordres du prince. Au-dessus de tous les empires est l'empire de Dieu. C'est ;\ vrai dire le seul empire absolument souverain, dont tous les autres relèvent, et c'est de lui que viennent toutes les puissances. Mais, par la même raison, comme on ne doit pas obéir au gouverneur contre les ordres du prince, on doit encore moins obéir au roi contre les ordres de Dieu » (Bossuet, Politique tirée des propres paroles de l'Ecriture Sainte, L. VI, Art. II, Prop. II). — Cf. Suarez, De Legibus, L. I, C. ix, § 4.

( *) Unde taies leges (injustae] non obligant in foro conscientiae, nisi forte propter vitandum scandalum val turbationem ; propter quod etiam homo juri suo débet cedere... (S. Thomas, Summa theologica, 1» 2", Q. XCVI, Art. IV. Cf. Ibidem, Ad tertium).