DOCTRINE DE MONTESQUIEU SUR LES FORMES DE GOUVERNEMENT

227. V Esprit des lois est dans les mains de tout le monde. Aussi j'ai quelque temps hésité à donner l'analyse qui va suivre, si courte qu'elle soit ; mais j'ai pensé qu'en l'omettant, je laisserais une lacune regrettable. Les modifications opérées par Montesquieu dans la nomenclature et les définitions d'Aristote sont passées dans le langage usuel. De plus, il est l'auteur de la théorie du gouvernement représentatif généralement adoptée.

Montesquieu ne reconnaît que trois espèces de gouvernement: le républicain, le monarchique et le despotique. Il les définit ainsi : « Le gouvernement républicain est celui où le peuple en corps ou seulement une partie du peuple a la souve-

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raine puissance; le monarchique, celui où un seul gouverne, mais par des lois fixées et établies \ au lieu que, dans le despotique, un seul, sans lois et sans règles, entraine tout par sa volonté et ses caprices. » La république existe sous deux formes; elle est démocratique ou aristocratique. La démocratie n'est applicable que dans un État très-limité; pour occuper un territoire étendu, par exemple comme celui de la Suisse ou de la Hollande, il faut qu'elle prenne la forme fédératiye. Quant à l'aristocratie, l'auteur la confond avec l'oligarchie des anciens, comme on le fait généralement aujourd'hui dans le langage usuel ; mais il n'en dit rien qui me semble digne d'être remarqué. Il n'en est pas de même à Tégard de la monarchie. Celle*>ci, dit-il, dégénérerait rapidement en despotisme si la volonté du prince n'était limitée par des pouvoirs intermédiaires qui sont en même temps les agents et les modérateurs de son autorité. Le pouvoir intermédiaire le plus naturel est celui de la noblesse. Elle entre en quelque sorte dans l'essence de la monarchie. Il faut en outre un corps de magistrats gardiens des lois. Tous les privilèges servent à maintenir la monarchie tempérée, ou plutôt la modération dans la monarchie: privilèges de castes, de magistratures, de provinces, de villes, de corporations, privilèges même du clergé. Quant au despotisme, Montesquieu le

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peint en une seule phrase qui est restée fameuse : ce Quand les sauvages de la Louisiane, dit-il, veulent avoir du fruit, ils coupent Tarbre par le pied et cueillent le fruit: voilà le gouvernement despotique ! »

Chaque espèce de gouvernement a un principe qui le fait agir. Ce mobile dans le gouvernement républicain est la vertu ; dans le monarchique, c'est Thonneur ; dans le despotique, c'est la crainte.

La vertu ) c'est l'amour de la patrie et des lois, le renoncement à soi-même, en un mot ce qu'aujourd'hui nous appelons le dévouement. Quant à l'honneur, c'est moins ce que Ton doit aux autres, que ce que l'on se doit à soi-même ; ce n'est pas tant ce qui nous rapproche de nos concitoyens, que ce qui nous en distingue ; c'est moins ce qui est bon^ que ce qui est beau ; moins ce qui est juste, que ce qui est grand ; moins ce qui est raisonnable, que ce qui est extraordinaire. C'est en un mot le préjugé de chaque personne et de chaque condition. Sa nature est de demander des préférences et des distinctions, et par cela seul il se place dans le gouvernement. D'après cette définition amère, inspirée sans doute à Montesquieu par le spectacle qu'il avait sous les yeux, l'honneur, dans les monarchies, ne serait pas autre chose qu'une perfection de la vanité. Cette définition ressemble à une satire. L'honneur, selon

moi, est mieux que cela. Il consiste essentiellement en un sacrifice à Testime des autres; Il change sans doute et il varie comme les habitudes de Testime publique ; mais enfin, pour l'obtenir, il faut toujours prouver non-seulement qu'on est un homme honnête, mais encore qu'on a une volonté à soi, des principes dont on ne se départit pas, une parole sur laquelle chacun peut compter.

Il n'y a nulle raison de croire que Montesquieu considéra le système représentatif ou la constitution d'Angleterre, ainsi qu'il l'appelle, comme une espèce de gouvernement à part. 11 parait qu'il y voyait seulement une perfection de la monarchie tempérée. Cependant il n'en parle pas dans la partie de son ouvrage que je viens d'analyser. Il n'y arrive qu'indirectement, à propos des lois qui garantissent la liberté politique, et voici comment : a Quoique tous les États, dit-il, aient en général un même objet, qui est de se maintenir^ chaque État en a pourtant un qui lui est particulier. L'agrandissement était l'objet de Rome; la guerre, celui de Lacédémone ; la religion, celui des lois judaïques; le commerce,* celui de Marseille; la navigation, celui des lois des Rhodiens; la Uberté naturelle, l'objet de la police des sauvages; en général, les délices du prince, celui des États despotiques ; sa gloire et celle de l'État, celui des

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monarchies. U y a aussi une nation dans le monde quia pour objet direct de sa constitution la liberté politique. Nous allons examiner les principes sur lesquels elle la fonde, n (Liv. XI, c. 5.)

Avant de suivre Montesquieu dans cet examen^ je m'arrête pour faire remarquer combien il était près de la doctrine des buts communs d'activité. Il en approchait déjà lorsqu'il disait que dans chaque espèce de gouvernement il y a un pria* cipe d'où découlent les lois et les mœur$ ; mais il y touchait presque lorsqu'il observait que dans chaque État, outre Tintérét de sa conserver, il y en avait quelque autre qui le caractérisait spécia** lement. S'il eût creusé la question, nul doute qu'il ne fût arrivé au point oit je me suis moi*méme placé. Je reviens à mon analyse.

Il y a, dans chaque État, continue Montesquieu, trois sortes de pouvoirs, la puissance légis* latrice^ la puissance exécutrice et la puissance judiciaire. La première fait ou réforme les lois ; la seconde est chargée des choses qui dépendent du droit des gens : elle fait la paix ou la guerre , elle veille à la sûreté de TÉtat ; la troisième garantit la sûreté des particuliers et prononce sur leurs différends.

Si ces trois pouvoirs étaient réunis dans les mêmes mains, ce serait le despotisme, le despo*tisme oriental^ le plus abominable de tous. La

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liberté et la sûreté des citoyens seraient également en grand danger, soit si la puissance législative était réunie à Texécutive, soit si le pouvoir judi-* ciaire appartenait à Tune ou à Tautre. Si, au contraire, ces trois pouvoirs sont séparés, ils se servent réciproquement de limites. Alors le pou« voir borne le pouvoir.

La puissance de juger ne doit pas être donnée à une magistrature permanente, mais être exercée par des personnes Urées du corps du peuple pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. Mais si les tribunaux ne doivent pas être fixes, les jugements doivent Têtre à un tel point, qu'ils ne soient jamais qu'un texte précis de la loi.

Quant à la puissance législative, comme dans un État libre, tout bomme qui est censé avoir une àme libre doit être gouverné par lui*méme, c'est au peuple en corps qu'elle appartient en principe. Mais comme la réunion du peuple en corps est impossible dans les grands États, et sujette à beau, coup d'inconvénients dans les petits, le peuple fait par ses représentants ce qu'il ne peut faire directement lui*>même. Tous les citoyens doivent avoir droit de donner leurs voix pour choisir les représentants, excepté ceux qui sont dans un tel état de bassesse, qu'ils sont réputés ne pas avoir de volonté propre.

Entre la puissance législative ainsi formée et le pouvoir exécutif, il faut une puissance intermédiaire, unepuissance régulatrice pour adoucir leurs rapports. Or, il y a toujours dans un État des gens distingués par la naissance, les richesses et les honneurs. S'ils restaient confondus avec le peuple^ s'ils n'y avaient qu'une voix, la liberté commune serait leur esclavage. Us n'auraient aucun intérêt à la défendre. Leur part dans la législation doit être proportionnée à leur influence.

La puissance législative sera donc confiée et au corps des nobles et au corps des représentants choisis par le peuple. Ils auront chacun leurs assemblées et leurs délibérations à part. Us formeront ensemble le Corps législatif.

Le corps des nobles sera héréditaire. Le corps des représentants sera au contraire fréquemment renouvelé. Les réunions du Corps l^islatif ne seront pas continues, mais temporaires.

Quant au pouvoir exécutif, il devra se mouvoir dans le cercle qui lui est fixé par les lois. U ne doit pas prendre part à la législation pour statuer, mais seulement pour se défendre et pour empêcher. U aura donc le droit de ueto. En outre, il aura celui de convoquer le Corps législatif et de le dissoudre. Si le pouvoir exécutif n'avait pas le droit d'arrêter les entreprises du Corps législatif, celui-ci deviendrait despotique; car, comme il

pourrait se donner tout le pouvoir qu'il pourrait imaginer, il anéantirait toutes les autres puissances. Par les mêmes raisons, il faut qu'il n'ait pas le droit d'accuser ni de juger la personne du monarque. Celle-ci doit être sacrée, parce que, étant nécessaire à l'État pour que le Corps législatif ne devienne pas tyrannique, dès le moment où il serait accusé ou jugé, il n'y aurait plus de liberté. Mais comme celui qui exécute ne peut exécuter sans ministres, ni conseillers, ce seront ceux-ci qui seront responsables et pourront être recherchés et punis.

Ainsi, dans cette constitution, le Corps législatif étant composé de deux parties, l'une enchaînera Tautre par sa faculté mutuelle d'empêcher. Toutes les deux seront liées par la puissance exécutrice, qui le sera elle-même par la législative*.

Telle est, en abrégé, la théorie de Montesquieu sur le gouvernement représentatif. J'ai passé plusieurs choses sous silence : d'abord la plupart des motifs et des raisonnements à Vappui des affirmations; ensuite ce qui est dit de l'armée, qu'elle doit être peuple, jamais séparée de lui, jamais ca-

i . Esprit des lois^ liv. XI, ch. \i. Voyez en outre l'excellent chapitre : Montesquieu et son école, dans V Histoire de la philosophie morale et politique^ déjà citée, de M. Janet.

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seraëe ; et enfin^ ce qui est dit du budget, dont le vote doit appartenir particulièrement aux repréâentantâ et auquel la Chambre des nobles ne doit avoir d*autre part que celle d'un t^eto dans certains cas. Il est facile de voir, sans qu'il soit besoin d'explication , que cette théorie a guide notre première Constituante dans ses travaux, qu'elle est la partie fondamentale de ces principes de 1789, tant prônés et si peu suivis, auxquels aspire toute la France intelligente, et enfin le thème de toutes les formes nouvelles de gouvernement, proposées ou réalisées en Europe dans ce siècle. Montesquieu est le chef et le maître des écoles modernes en politique ; il l'est au même degré que le fut Aristote dans les écoles anciennes. Il n'y a qu'un seul élément omis dans ce beau travail : c'est le rôle de la presse.

Je ne puis placer J. J. Rousseau sur la même ligne. Le Contrat social n'a eu d'influence que sur une période très-courte de notre révolution, la période conventionnelle. J. J. Rousseau, d*ailleurs, quoiqu'il connût V Esprit des loisj est resté dans la doctrine des anciens sur les formes de gouvernement. Sa théorie même du souverain, n'est tout à fait nouvelle que dans une erreur, en ce qu'elle suppose que le peuple en corps ne peut se tromper. Il est question dans le Contrat so^ cial des gouvernements mixtes, mais sans détails,

en sorte qu'on ne peut savoir s'il s'agit de la théorie de Montesquieu ou de la vieille doctrine classique qui considère le gouvernement anglais comme une combinaison des trois formes primordiales, la monarchie, l'aristocratie et la démocratie. Il est très-possible que telle ait été l'opinion de Rousseau^ puisqu'on l'enseigne encore aujourd'hui.

VEsprit des loiSy malgré quelques graves erreurs sur l'histoire de France, et le livre sur la Grandeur et la décadence des Romains , sont, selon moi, avec la Politique d'Aristote, les ouvrages dont on doit le plus recommander la lecture et la méditation aux hommes de notre temps. Si tout n'y est pas vérité et si toute vérité n'y est pas, au moins on y trouve une magnifique étude et une vaste expérience. C'est la sagesse des temps passés résumée en quelques pageâ.

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