IV* DIVISION

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S. 270. __ Des diverses espèces d aeno .7 „

droit de Justinien.

y* DIVISION.

. . «M Actions personnelles. -Actions mixtes

Actions réelles. — acuou v ^

§ 273. - Nature de cette division.

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, 274. Rapports de ce„e **£* ^^^

ET SUBDIVISIONS. llj

essentielle des choses. — Elle existe dans toute les législations, quoiquo avec certaines différences de détail. — Liaison de cette distinction avec le système hypothécaire. — Tradition.

— Loi du 11 brumaire au VIL — Code civil. — Distinction des choses corporelles et incorporelles .- elle tient uniquement à des habitudes de langage : elle est une source d'idées inexactes et de faux raisonnements.]

S 275. — Continuation du même sujet. — Influence des habitudes de langage sur la distinction des actions in rem et in personam. 66

[Notamment sur les actions ad Exhibendum,Finium regundorum, — Noxale , — Quod metds fauta. — Mélange de prestations personnelles dans les actions réelles. — Pourquoi les actions in factum restent en dehors de cette division. — Des prœjudicia.]

t. ACTIONS RÉELLES (IN REM).

S 276. — Des diverses classes d'actions réelles. 79

S 277. — Courte digression sur la propriété romaine. 81

[Triple distinction quant à la propriété au temps des jurisconsultes classiques : — Choses mancipi et choses nec maneipi; — Modes d'acquérir juris civilis, et modes d'acquérir juris gentiuni; — Propriété civile (ex jure Quiritium) et propriété uon civile (in bonis). — Origine probable de cette théorie compliquée. — Simplification au temps de Justinien.]

$ 278. — Actions réelles civiles: — I. Revendication. 95

[Quelles choses en sont l'objet. — Quelle espèce de propriété elle garantit. — Pourquoi n'est pas donnée à celui qui possède»

— Elle a douné naissance à la doctrine sur l'accession. — Examen critique des principes du Code civil sur l'accession.

— A quelle époque il faut s'en référer pour établir la propriété. — Des maximes françaises : le possessoire et le pètitoire ne peuvent jamais être cumulés ; le demandeur au pètitoire n'est plus recevable à agir au possessoire .- ces maximes n'étaient pas suivies en droit romain. — Formes et procédure de l'action en revendication. — En quel sens elle est dite arbitraire.]

S 279. — Actions réelles civiles : — II. Action confessoire. 114 [Formes de cette action. — Ses applications. — De la constitution des servitudes.]

S 280. — Actions réelles civiles : — 111. Action negatoire. 1 19

jV rABLI l>ts DIVISIONS

[Se* applications. — l- 1 1 < • no fait point douille emploi avec li revendication. — A qui incombe la preuve dan* l'action néeatoire : examen du }j 2, inettt., Je Actionibus. — Pourquoi lu difficulté ne peut se présenter en droit français.!

$ 281. — Actions réelles civiles : — IV. Pétition d'hérédité. 131

[Totale ou partielle : universelle ou à titre universel.— Contre qui elle peut être intentée. — Principes du droit romain sur les aliénations faites par V héritier-apparent. — Arrêt de la (lourde cassation sur le môme sujet. — Formes de la pétition d'hérédité. — Restitutions qu'elle entraîne.]

S 28*2. — Actions réelles prétoriennes : — I. Action publi-

CIENNE. 142

[Rapports de cette action avec la possession et l'usucapion.

— Double application de cette action à Vin bonis et à la possession de bonne foi. — Bonne foi et juste titre en droit romain et en droit français ^à la note). — Utilité pratique de celle action. — La revendication du droit français est-elle une revendication proprement dite , ou une publicienne?]

S 283. — Actions réelles prétoriennes : — 11. Action contre-

PUBL1CIENNE. 154

[Rapports de cette action avec les règles de l'usucapion. —

— Double application. — Pourquoi ne peut se présenter en droit français."

S 281. — Actions réelles prétoriennes : — III. Action pau-

LIENNE. 161

[Elle est considérée tantôt comme réelle, tantôt comme personnelle. — Différence entre le droit romain et le droit français en ce qui concerne le préjudice causé aux créanciers. — De l'action établie par l'art. 1 1G7 du Code civil. — Critique de la jurisprudence française au sujet des actions rescisoires el résolutoires.}

S 285. — Actions réelles prétoriennes : — IV. Action hypothécaire OU QUASl-SERVIENNE. 168

Développement et critique du système hypothécaire romain.

— Comparaison de l'action hypothécaire du droit romain avec l'action hypothécaire du droit français.]

S 280. — Actions réelles prétoriennes : — V. Action servienne. 19î S 287. — De quelques autres actions réelles accordées au possesseur de fonds provinciaux, à l'emphyléote et au superficiaire. 195

r.T SUBDIVISIONS. T