‹ Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon (volume 2)Chapitre 359 sur 359 · CHAPITRE XII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XII

Privilège du donneur sur les effets en risque.

pag. 582.

Sect. I. Notice des lois romaines , au sujet

744 TABLE DES CHAPITRES ET SECTIO

des privilèges sur le navire et sur la car- Saison- pag. 584.

Sect. II. Droit français au sujet des privilèges sur le navire et sur les facultés, pag. 586.

Sect. III. Rang des privilèges sur un navire

qui n'a point encore fait de voyage.

pag. 592.

Sect. IV. Rang des privilèges sur le navire

qui revient de voyage. pag. 5p,8.

Sect. V. Rang des privilèges sur les facultés.

pag. G04.

Sect. VI. Revendication. Distraction.

pag. 607.

Sect. VII. Concours des créanciers sur les débris du navire naufragé et sur les assurances, v.

Sect. VIII. Privilège en matière de cession

Dernière loi relativo !, I, «1 . , . <ji luauve a u répression de la

traite des noirs. n -

pag. 620.

Coup-d'œ.I rapide ou re^igne^ns sommaires sur l'état du commère de nouveaux gouvernemens de l'Amérique. ^ 6a5

Buenos-Ayres.

d'intérêt.

Brésil.

La Colombie.

Pérou.

Chili.

Mexique.

Paraguay.

Document important.

Addition.

Seconde addition.

pafe 620.

Pag- Ç28.

Pag- 63o.

pag. 63S.

pag. 635.

pag. 607.

pag. 644.

pag. 65o.

pag. 6! 8.

Vocabulaire , ou explication des principaux termes de marine. pag. GG5>

Table des matières. pag> ?q5i

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