‹ Traite des assurances et des contrats a la grosse d'Emerigon (volume 3)Chapitre 215 sur 215 · CHAPITRE XIL · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIL

Privilège du donneur sur les effets en risque.

pag. 582.

Sect. I. Notice des lois romaines , au sujet

des privilèges 9ur le navire et sur la cargaison, pag. 584*

Sect. II. Droit français au sujet des privilèges sur le navire et sur les facultés, pag. 586.

Sbct* III. Rang des privilèges sur un navire qui n'a point encore £iit de voyage.

pag. S92.

Sect. IY. Rang des prîvOèges sur le navire qui revient de voyage. pag. 598.

Sect. Y. Rang des privilèges sur les facultés.

pag. 604.

Sect. YI. Revendication. Distraction.

pag. 607.

Sect. YII. Concours des créanciers sur les débris da navire naufragé et sur les assurances; pag. 61 3.

Sect. VIII. Privilège en matière de cession d'intérêt. pag. 618»

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