‹ Traité des assurances réciproques ou mutuelles contre les fléaux et les cas fortuits, des moyens de se préserver de ceux qui ne sont pas inévitables, et de rendre leurs effets insensibles aux habitans de la France et des autres contrées de l'Europe ... ou Manuel des propriétaires de toutes les classesChapitre 120 sur 163 · FRUITS DE LA TERRE. ASSURANCES · texte numérisé non relu

FRUITS DE LA TERRE. ASSURANCES

département

de

GRELE. GENERALES RÉCIPROQUES. A*no»DissEMEnr

Rcquibil. d'experts.

Vu par lo soussigné, directeur de l’arrondissement de

, département de- , la dénonce en

date du 12 juin courant, de grêle tombée le 8 dudit, à quatre heures de I après-midi , sur le domaine appelé

situé dans la commune de , dont

le dénombrement est ci-contre , signée N..., propriétaires, le sieur N expert de l’administration des assu-

rances générales réciproques , est requis de se transporter dans le délai de jours, sur le domaine dont

s’agit, à l’effet de procéder h la vérification et estimation des dommages occasionnés par la grêle susdite, et d’en dresser son rapport, en sc conformant au règlement et aux instructions.

A , le i3 juin 18x2.

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