COMPTE GÉNÉRAL

Compte général rendu pari’ Administration des Assurances générales réciproques de V exercice de 1812 , en ce qui concerne la Masse des primes et les Indemnités acquise s auxContribuables atteints parles Fléaux et Cas fortuits pendant ledit exercice de l’an 1812. (1)

La prime d’assurance ayant été fixée à 10 pourcent en addition à la contribution foncière sur toutes les propriétés imposables , la somme totale des primes ou centimes additionnels pour cette partie, s’est élevée à 36,000,000 francs , ci 26,000,000 fr.

Les primes sur les objets non assurés de droit se sont portées à 7,000,000 fr. ci. 7,000,000 fr.

Total du produit des primes ou de la somme des recettes 33, 000, 000 fr.

A déduire.

Pour le traitement des officiers de l’ad-

(1) Je prie le lecteur de le rappeler de la note page 4oï. Inobservation qu’elle contient trouve ici son application.

Report 4,c ci-contre. . .

ministration générale , des directeurs , inspecteurs et contrôleurs des divisions , des départeinens et des

tures

Pour frais de bureau ,

de poste, etc

Pour 39,750 expertises

à 6 fr. l’une. \ .

Pour dépenses imprévues ou non-valeurs

Reste net en masse .............

Le montant total des pertes éprouvées par 59,760 contribuables associés qui ont été atteints dans leurs propriétés par les fléaux ou cas fortuits , et la somme totale des indemnités qui leur sont acquises s’est élevée à 3i,5oo,ooo fr.

Excédant de la recette sur la dépense ou résidu de masse restant en caisse pour le compte de i8i3 et formant la balance.. 271,500

Total pareil... 3i, 771,500 ci..

sous-préfec-

1 20.000 J a38,5oo I

33,ooo,ooo fr.

3i, 771,500 fr.

.31,771, 5oo

Les indemnités allouées aux 39,750 contribuables associés atteints par les fléaux et cas fortuits , sont ré. parties et distribuées comme suit :

NOMS

des

DEPARTEMENT

Chefs-lieux NATURE DES FLÉAUX des

départ •ateiu.

Aisne.

Allier.

Ardennes.

Arriégc.

Laon.

Moulins .

| [Aube

[Aveyron ....

I Rouches du Rhô.

Mciicics.

Foi*.

Calvados..

Charente.

^Charente -Infer.

Corrèze

Troycs. .

Rodez . .

Marseille.

Caen . .

Grêle

. , Chenilles. • . .

Incendies. . . ■

Gelées tardives

. Chenilles.

. < Grêle.

Inondation»

Incendies . .

Gelée» tardives

. Incendies t . J

J Grêle

{vMalad. des grains (charbon) Trcmblcuiens de terre. . .

Maladies des crains (nielle)

Grêle « • .

, J Gelées tardives

(.Inondations

S Gelées tardive»

i Inondations

^Sauterelles

‘•Gelées précoces fOuragun

Mortalité de» bestiaux

AngouUtnc. J fUUf '.,cs B™»» (charbon,)

| Inondations

1 Gr<lc.

fGr.ll.- ’i Epizooties ^.Gclees tardives | Maladies des grains (nielle)

J Epizooties J fneendies,

) Gr^le

tes-dn-Nord. Sainl-BfîiïlV OuragSm r. ......

Saintes .

Tulle

Dordogne

io2rjs-~

Pirigucux .

Mortalité du bestiaux. .

Mortalité. ...... . .

Chenilles

Incendies

■4i>Oo