CHAPITRE XXXIX

Règlement des Assurances générales réciproques, contre les fléaux et cas fortuits , pour toutes les Propriétés, en faveur de tous les Contribuables , dans toute 1‘ étendue de la France 4^0

Titre Ier. Dispositions générales. Iiid.

( «iij )

Titre II. De la Perception des Primes, ou de la

composition de la Masse pag. 433

Titre III. De l'Administration générale 434

Titre IV. Des Agens dans les Départemens . . . . 435

Titre V. Des fonctions des’ Directeurs divisionjiaires, des Directeurs départementaux et des Directeurs d’arrondissement i 438

Titre VI. Des Inspecteurs et des Contrôleurs des

départemens 437

Titre VII. Des Formalités à remplir par les Propriétaires ou Contribuables 438

Titre VIII. Des Experts et des Expertises 441

Titre IX. Des Etiquetes. 44a

Titre X. Des Indemnités 443

Titre XI. Du Payement des Indemnités 444

Titre XII. Des Conseils des Départemens . ...... 447

Titre XIII. Règlement pour l’Assurance des Productions et Fniits de la Terre 44^

Titre XIV. Règlement pour l' Assurance des Propriétés bâties ou Maisons 45 1

Titre XV. Règlement pour l’ Assurance des Bestiaux 459

Titre XVI. Du Contentieux entre les Associés iti-

demnisés et leurs créanciers . . . 407

Titre XVII. Dispositions supplémentaires touchant • les A ccidens amenés par lef Incen-

dies provenus du feu ordiiairect touchant d’autres A ccidens qui tie sont pas inévitables 4^9