CONDITIONS GÉNÉRALES D'APPLICATION

1. Règles relatives au calcul des taxes. Itinéraire. — Conformément au modèle envoyé par le Ministre des travaux publics, le 11 septembre 1861, les tarifs contiennent des dispositions générales applicables notamment au calcul des taxes.

Ils rappellent les clauses du cahier des charges aux termes desquelles : i"* tout kilomètre entamé est payé comme s'il avait été parcouru en entier ; 2^ la perception est faite au minimum sur 6 kilomètres.

Ils reproduisent également les stipulations du cahier des charges concernant les coupures de poids et celles des tarifs généraux de grande vitesse pour Tarrondissement des taxes (Voir pages 278 et 301). j

En principe, la taxe doit être calculée sur l'itinéraire le plus court. Cependant, ce principe souffre des exceptions pour lesquelles nous renvoyons aux indications de la page 301.

2. Matières inflammables ou explosibles. Animaux et objets dangereux. — Les Compagnies n'acceptent le transport des matières inflammables ou explosibles, ainsi que des animaux et objets dangereux pour lesquels des règlements de police prescriraient des précautions spéciales, que moyennant les mesures de précaution prescrites ou à prescrh*e par le Ministre des travaux publics.

Nous ne pouvons que renvoyer le lecteur aux chapitres concernant la composition des trains et la police de l'exploitation des chemins de fer (tome III, pages 380, 400 et 69i).

3. Conditionnement des marchandises. — Les Compagnies ne sont pas tenues d'accepter non- emballées les marchandises que le commerce est dans l'usage d'emballer. Elles ne sont pas tenues non plus d'accepter les marchandises dont l'emballage serait défectueux ou qui présenteraient une trace évidente de détérioration (1).

Les marchandises susceptibles de se confondre avec d'autres marchandises de la même nature et dont le contact pourrait être nuisible, telles que les pommes de terre, les houilles, le soufre, etc., ne soat acceptées CQ vrac que par wagon complet, à moins que, la charge étant insuffisante, lexpéditeur ne consente à payer la taxe d'un wagon complet.

(\) Voir l«s observations de la page 330.

4. Déboursés . Expéditions contre remboursement. — Les stipulations des tarifs généraux de petite vitesse sont identiques^ sur ce point, à celles des tarifs généraux de grande vitesse (Voir page 304).

Les Compagnies n'acceptent que pour le coût du timbre (0 fr. 70) le débours des lettres do voiture fournies par les expéditeurs. Elles ne sont pas tenues d'accepter les lettres de voiture payables au retour.