‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 2)Chapitre 171 sur 300 · TARIFS POUR LES TRANSPORTS EN PETITE VITESSE · texte numérisé non relu

TARIFS POUR LES TRANSPORTS EN PETITE VITESSE

1. Classification des marchandises. — Nous ne nous attarderons pas à faire l'historique des transformations successives qu'a subies la tarification des marchandises sur le réseau d'État de Belgique. Pour se rendre un compte très complet de ces transformations, il suffit de se reporter au tableau, à la fois clair et condensé, contenu dans l'exposé de la situation du Rovaume de 1801 à 1875.

A l'origine, l'État se bornait à louer ses wagons, laissant aux expéditeurs et aux destinataires le soin d'effectuer la manutention, ne faisant aucune. distinction entre les marchandises, obligeant le public à lui fournir des chargements complets ou à passer par l'intermédiaire des groupeurs. Ce système rudimentaire, très défavorable au petit producteur et au petit commerçant, ne tarda pas à faire place à un tarif mixte, qui comportait tout à la fois la location des wagons et le transport à la tonne.

En 1840, l'Administration entra dans la voie de la division en classes. Les marchandises furent réparties en trois catégories : marchandises pondéreuses, marchandises ordinaires et marchandises fragiles. Cette répartition était basée tout à la fois sur le poids spécifique et la valeur des marchandises, et sur les risques du transport.

En 1848, la classification fut supprimée ; on créa deux tarifs, l'un pour le service intérieur, l'autre pour l'exportation et le transit. En même temps, les prix furent décomposés en deux éléments, dont l'un fixe et indépendant du parcours, l'autre proportionnel à la distance.

La division en trois classes fut rétablie en 1853.

A partir de 1860, l'Administration commença à inaugurer les tarifs différentiels ; tout en conservant l'élément fixe, elle fit varier et décroître la base de l'élément variable, au fur et à mesure qu'augmentait la longueur du parcoure.

Une 4° classe fut introduite en 1864, de telle sorte qu'en 1863 les tarifs belges avaient pris leur forme définitive.

Aujourd'hui les marchandises sont divisées en 4 classes, à savoir :

1"' Classe, comprenant les matières de valeur expédiées par 410 kg. au moins en payant pour ce poids (alcool; aliments; articles d'industrie parisienne; bois de menuiserie façonnés; chanvre peigné ou filé; cidre; comestibles; coton filé; cuirs ouvrés, apprêtés ou tannés; cuirs en balles; cuivre en feuilles; étoffes de coton, de lin et de soie ; fer-blanc en caisses ou en feuilles ; fer-blanc ouvré; feuillards; fils de coton, de laine, de chanvre, de lin ou de soie; frises pour parquets ; huile de pétrole raffinée; instruments aratoires ; laine peignée ou cardce ; légumes frais; lin peigné ou cardé; lin file; locomobiles; machines ;

papier; pâtes alimentaires; ,soie; tôles fines; tôles i polies ; vins en fûts; zinc en feoilles, etc.].

S* Classe, comprenant des marchandises de moins de valeur expédiées par 5.000 kg. aa moins ou payant pour ce poids (acier laminé en wagon fermé ou bâché ; bières en fûts; charpentes en fer ; chaudronnerie en fer ; cornières en fer, en wagon fermé ou bâché ; coton brut en balles ; cuirs salés et cuirs en poils ; cuivre en plaques ou en saumons ; fer-blanc en feuilles, sans responsabilité; fer ouvré ou poli; fers en barres, battus, laminés ou étirés, mais non polis, en wagon fermé ou bâché; ferronnerie; feuillards, sans responsabilité; fontes moulées; laines de toute espèce, sauf la laine peignée ou cardée; légames secs; lin teilIé; pièces de ponts en fer; tôles fines et tôles polies, sans responsabilité; tôles fortes, etc.).

3* Classe, comprenant des marchandises expédiées également par 5.000 kg. au moins ou payant pour ce poids (blé; bois de construction ; bois en grume;- céréales; chanvre en tige; charbon de bois; chaux broyée ou en poudre; ciment; cornières en fer, en wagon ouvert et non bâché; farines; fers en barres, battus, laminés ou étirés, mais non polis, en wagon ouvert et non bâché ; foin comprimé en balles ou foin en bottes pressées ; fourrages secs comprimés ; graines fourragères ; grains ; lin en tige ; paille en bottes ; pierres de taille ; pommes de terre ; riz ; tôles fortes, en wagon ouvert et non bâché ; tuiles en terre ; tuyaux en fonte, etc.).

4* C/a^.'?^, comprenant les marchandises pondéreases expédiées par 10.000 kg. ou payant pour ce poids (ardoises; ballast; betteraves; bois de chauffage; bois de mines; boues et immondices des villes; briques à bâtir; briquettes de charbon; cailloux; coke; engrais communs; engrais phosphatés; fontes brutes; gypse; houille; lignite; macadam ; meulières ; minerais de fer; moellons; pavés; pierres brutes; pierres à chaux; sables; sel brut, en wagon ouvert et non bâché, etc.).

Les expéditions de la 2^ et de la 3« classe, qui n atteignent pas 5 000 kg., sont taxées au prix de la 1'" classe, à moins qu'il n*y ait avantage pour Tcxpéditeur à payer le prix afférent à 5 000 kg. dans la classe à laquelle la marchandise appartient.

I^s marchandises de la k^ classe, présentées en quantité de moins de 10 000 kg., sont taxées au prix de la 3*, à moins qu'il n'y ait avantage pour l'expéditeur à payer pour 10 tonnes. Il en est de même, lorsque l'expéditeur demande l'emploi de wagons couverts ou de wagons bàchés,à moins qu'il ne fasse le bâchage lui-même avec des bâches lui appartenant ou fournies en location par le chemin de fer.

Quand une expédition cx)ntient des marchandises de diverses classes, on lui applique le prix de la classe la plus élevée.

Les marchandises en vrac non susceptibles d'être chargées avec d'autres ne sont admises qu'au prix de la charge complète (o tonnes pour les 3 premières classes et 10 tonnes pour la 4«).

La classification dont nous venons d'indiquer les traits généraux donne lieu aux observations suivantes :

1*» Comme en France, elle est basée sur la valeur et le produit spécifique des marchandises, ainsi que sur les risques du transport.

Toutefois on y trouve certains déclassements, lorsque l'expéditeur décharge la Compagnie de sa responsabilité. (Nous avons dit antérieurement

ft40 TRAITÉ DES CHEMINS DE FEK

que des déclassements de cette nature existaient dans les tarifs généraux des Compagnies françaises, mais que TAdministration profitait de la réforme en cours pour les faire reporter dans les tarifs spéciaux.)

2"» Le poids des expéditions y joue un rôle prépondérant.

Tout d'abord, en effet, la petite vitesse n'est accessible qu'aux expéditions de 400 kg. au moins ou payant pour ce poids. En France, au contraire, il n'y a pas de minimum de poids; l'importance des expéditions ne réagit même sur le tarif général que par la majoration applicable jusqu'à 40 kg. L'obligation de payer pour 400 kg. au moins rend extrêmement onéreuses les petites expéditions; elle impose le tarif delà grande vitesse pour tous les envois, jusque vers 200 kg; elle inflige une majoration sensible pour les expéditions comprises entre cette limite et 400 kg; elle favorise l'industrie parasite du groupage. C'est là une considération qu'il importe de ne pas perdre de vue, dans la comparaison entre les tarifs belges et français.

En outre, la 2** et la 3" classes ne sont ouvertes qu'aux expéditions de 8 000 kg. et la 4* classe aux expéditions de 10 000 kg. , tandis qu'en France les 6 séries le sont aux expéditions du poids le plus faible. Si l'on étudie le barème belge, on voit que les marchandises de 2^ classe sont nécessairement taxées aux prix de la i'® classe, lorsque le poids de l'expédition n'atteint pas 4 tonnes en nombre rond pour les parcours moyens et 3 toimes pour les longs parcours. De même, les marchandises de 3* et 4* classes subissent les prix de la l'« classe, quand le poids de l'expédition n'atteint pas 3 tonnes en nombre rond pour les parcours moyens et 2 tonnes pour les longs parcours. Les marchandises de 4*^ classe sont nécessairement assujetties aux prix de la 3** classe, quand leur poids est compris entre 5 tonnes et 7 ou 8 tonnes, suivant la distance. Ainsi jusqu'à 2 ou 3 tonnes, suivant la distance, il n'y a qu'une classe de marchandises, et c'est seulement vers 7 ou 8 tonnes que les quatre classes trouvent leur application.

Ce système de classification est peut-être rationnel en Belgique ; il est sans doute adapté aux besoins de ce pays très industriel ; il a, d'ailleurs, comme correctif le taux très bas des tarifs. Mais on ne peut nier qu'il ne soit peu favorable au petit commerce, au petit producteur, au petit consommateur. En France, il serait inacceptable. Nous préférons de beaucoup le régime consistant à avoir des séries ouvertes sans limite inférieure de poids, avec des tarifs réduits pour les expéditions par grande masse.

2. Tarif général pour les marchandises. — Le tarif général des marchandises est réglé comme il suit :

TARIFS BELGES POUR LES MARCHANDISES 54i

fr.

i- clasM.— De 0 à 5 km 1,50

De 6 à 75 — 10 c. par kiiomëtre ensus, ceqai, à 75 Jcm., donne. 8,50

De 76 à 150 — 8 — ' 150 14,50

De 151 à 200 — 6 — 200 17,50

De 201 à 400 — 4 — 400 25,50

2« classe. — De 0 à 5 km 4,40

De 6 à 75 — 8 c. par kilomètre en sus, ce qui, à 75 km., donne. 7, »

De 76 à 125 — 4 — 125 9, •

De 126 ft 400 — 2 — 400 14,60

3« classe. — De Oà 5 km 1,30

De 6 à 75 — 6 c. par kilomètre en sus, ce qui, k 75 km., donne. 5,50

De 76 à 100 — 3 — 100 6,25

De 101 à 125 — 2 — 125 6,75

De 126 à 400 — 1 — 400 9,50

4* classe. — Elément constant 0,50

Elément variable :

De Oà 25 km. 6c. par kilomètre, ce qui, à 25km., donne. 2, »

De 26 à 75 — 4 c. par kilomètre en sus, ce qui, à 75 4, »

De 76 à 100- 2 c. — 100 4,50

De 101 ft 350 — 1 c. -- 350 7; »

De 351 à 400 — 2c. (1) — 400 8, »

En apparence, les tarifs des trois premières classes ne présentent pas exuctement la même forme que celui do la 4*^ classe. Mais cette différence disparaît, si Ton admet un minimum de 5 kilomètres pour la distance d'application : car alors on peut exprimer la formule des 3 premières classes, en disant que la taxe se compose : 1" de frais fixes s'élevant à 1 franc; 2* d'une taxe par kilomètre respeclivement fixée àlOc, 8c., 6 c, jusqu'à 75 kilomètres, plus les taxes supplémentaires ci-dessus indiquées.

Nous ne revenons pas ici sur le mérite de ce système, que nous avons étudié précédemment et qui d'ailleurs est adopté dans la réforme de la tarification française, sauf en ce qui concerne les frais fixes.

Les frais accessoires non compris dans le tarif sont les suivants :

fr.

Enregistrement, pa.r expédition (obligatoire) 0,20

Prise à domicile, par fraction indivisible de 100 kg 0,30

Remise à domicile, par 10 kg., dans Tagglomération bruxeUoise 0,05

id dans les autres localités 0,03

Chargement et déchargement, par 100 kg 0,10

Dénombrement des colis, par 100 kg 0,01

Port des avis d'arrivée, pour les marchandises adressées bureau restant. . . . 0,10

La remise à domicile est taxée d'ofiîce pour les chargements incomplets

'1) Ce relèvement de la base au delà de 350 km. s'est imposé pour Tharmonie entre le tarif 4c 9a 4* classe et un tarif spécial.

en destination des localités où le camionnage est organisé, à moins d'indication contraire sur la lettre de voiture.

Les marchandises présentées par charge incomplète et les marchandises assurées contre les pertes et avaries ne peuvent être chargées et déchargées que par rAdmlnistration. Les expéditeurs et destinataires ont la faculté de faire le chargement et le déchargement des marchandises expédiées par charge complète; ils y sont môme obligés, pour les marchandises en vrac.

L'emploi par Texpédileur ou le destinataire des engins de l'Administration donne lieu à une perception de 0 fr. 03 par 100 kg. ot par opération.

L'Administi'ation fait dénombrer les colis chargés en gare par les soins de l'expéditeur, lorsque cette opération peut être faite avec facilité et rapidité.

Les marchandises pesant moins de 200 kilog. par mtHre cube sont passibles d'une surtaxe de 50 %, jusqu'au maximum de 200 kg. par mètre cube ou d'un poids égal à la moitié du tonnage du matériel utilisé.

3. Tarif général pour les animaux.— Les transports à petite vitesse se divisent en trois catégories, savoir :

{■^ catégorie. — Un cheval ou un mulet; un ou deux poulains, poneys, bœufs, vaches oa ânes; un à cinq porcs ou veaux; un ù dix moutons.

2' catégorie. — Deux chevaux ou deux mulets ; trois ou quatre poulains, poneys, bœofs, vaches ou ânes ; six à dix porcs ou veaux ; onze à vingt moulons.

3* catégorie. — Trois chevaux ou trois mulets ; cinq ou six poulains ou poneys; un wagon de gros on de petit bétail.

Voici comment est réglé le tarif :

De 0 ft 5 km. , taxe constante de

Taxe supplémentaire

Êar kilomètre en sus :

;ntre 6 et 75 km

Entre 76 et 150 km....

Entre 151 et 200 km..

Entre 201 et 400

r.Ai

■ÉGOR

fr.

fr.

fr.

ce qui à 75 km. donne

CATÉGORIES

iS

fr.

Cr.

fr.

Les prix de la 3* catégorie sont augmentés de 2S Vo, pour les transports de bestiaux comportant par wagon un nombre de lêtos supérieur aux

quantités ci-après : 8 bœufs, 8 vaches, 10 ânes, 10 génisses ou bouvillons, 20 porcs ou veaux, 30 moutons ou chèvres, 100 cochons de lait.

Le chargement et le déchargement des animaux ont lieu par les soins et sous Tentière responsabilité de l'expéditeur et du destinataire.

Les chevaux et bestiaux doivent être accompagnés ; la gratuité du transport est accordée à un conducteur par expédition ou par wagon, pourvu qu'il no prenne pas place dans une voiture à voyageurs.

Chaque expédition donne lieu à un droit d'enregistrement de 0 fr. 20.

4. Transports par abonnement. — L'Administration du réseau d'État Belge conclut des contrats A'ahonncment. Mais ces contrats ne sont pas ce que l'on pourrait croire, d'après le sens habituellement attaché en France au mot « abonnement », dans la terminologie de l'exploitation des chemins de fer. Leur but est exclusivement de mettre un nombre déterminé de wagons à la disposition permanente de l'expéditeur, qui s'engage à les utiliser.

Les abonnements [sont divisés en trois catégories, savoir :

— Abonnements d'un an au moins, taxés aux prix normaux des tarifs en vigueur.

— Abonnements de six mois à un an, taxés aux mêmes prix majorés de 0 fr. 25 par tonne.

— Abonnements de six mois et plus, comportant l'utilisation du matériel à charger tant à l'aller qu'au retour et jouissant d'une réduction de 0 fr. 25 par tonne sur les prix des tarifs normaux. (Les wagons peuvent être chargés au retour d'une marchandise autre que celle qui forme le chargement à l'aller; mais ils ne peuvent jamais transporter par voyage qu'une même nature' de marchandises dans chaque sens.)

Les abonnements ne sont accordés que pour des quantités indivisibles de 5 ou de 10 tonnes, selon la classe à laquelle appartient la marchandise.

En cas de chômage des wagons loués, l'abonné est passible d'une amende égale à la moitié du prix du transport à charge, à moins que le chômage ne provienne d'un cas de force majeure, comme extinction d'un haut fourneau, interruption forcée dans l'exploitation d'une mine, etc.

Il est accordé 4 heures au moins pour chacune des opérations de chargement et de déchargement.

Les transports par abonnement ne sont employés que par quelques grands industriels ; la recette ne dépasse pas 0,3 % du produit total des grosses manrhandises en service intérieur.

5. Tarifs spéciaux. — L'Administration des chemins de fer de l'État a mis en vigueur un certain nombre de tarifs spéciaux, les uns à barème^ les autres à prix fermes^ d'autres enfin à barème et à prix termes.

Mais ces tarifs sont loin d'avoir l'importance qu'ils ont acquise en France. En 1881, par exemple^ ils n'ont donné pour le service intérieur que 11 Vo 6t pour l'ensemble des services (intérieurs, mixtes, internationaux et de transit) que 29 7» de la recette totale.

Cette différence entre les résultats de Fexploitation belge et ceux de l'exploitation française est facile à comprendre. Parmi les conditions essentielles des tarifs spéciaux français, il faut placer au premier rang la condition de tonnage : or, en Belgique, la condition de tonnage est précisément Tune des bases du tarif général ; d autre part, la responsabilité est, comme nous l'avons exposé précédemment, restreinte dans des limites déterminées, sauf le cas d'assurance, même pour les transports effectués aux conditions du tarif général.

Aussi les tarifs spéciaux ne diffèrent-ils' le plus souvent du tarif général que par la destination des marchandises. Le seul but de la plupart d'entre eux est de faciliter le trafic international et surtout l'exportation. En 1881, la recette par tarifs spéciaux s'est décomposée ainsi : , 21 o/o pour le service intérieur, 39 "/• à l'exportation, 27 % à l'importation et 13 °/o en transit.

Certains tarifs stipulent des expéditions par grandes masses (100 à 200 tonnes).

Quelques-uns déchargent la Compagnie de toute responsabilité, notamment pour le transport en wagon découvert, ou limitent cette responsabilité.

Peu d'entre eux prévoient une augmentation de délai : la faible étendue du réseau explique celte particularité.

En voici d'ailleurs une nomenclature sommaire :

Tarif n' /. — Houille, coke, briquettes de charbon, pierres et terres provenant des fosses de charbonnage et expédiés par wagon complet de 10 tonnes pour Texportation par mer. — Prix fermes, dont la base descend 11 22 millimes pour 237 km.

Tarif n* ^. — Houille, coke, briquettes de charbon, gravier, sable en vrac, paYés, pierrailles et macadam, par quantité de 100 tonnes pour Texportation par mer. — Barème à base uniforme de 0 fr. 02, applicable de 100 à 400 km.

Tarif n* 3. — Pavés, pierrailles, briques, pavés, gravier, sable, chaux, moellons, etc.. par expédition de 10 toanes, pour l'exportation par mer. — Barôme à base de 2 c. 6 jusqu'à 188 km., avec supplément kilométrique de 1 c. entre 189 et 300 km. et de 2 c. entre 301 et 400 km.

Tarif n'' 4. — Matières diverses, par expédition de 5 tonnes ou de 10 tonnes, pour l'exportation par mer. — Deux barèmes à base décroissante, pour lesquels la taxe supplémentaire par kilomètre descend respectivement à 0 fr. 03 entre 201 et 400 km. et à 0 fr. 02 entre 126 et 400 km.

Tarif n'* 3. — Transports analogues. — Karème pour lequel la taxe supplémentaire par kilomètre descend à 1 c, 5 entre 126 et 400 km.

TARIFS BblLUES POUU LKS M AUCII ANDISKS 545

Tiii^i/' A<* G. — Transports aiialog^ues — Taxe supplémentaife par kilonaè.rcilesceniiaiit aie. entre 126 et 400 km.

Tari/* n^ 7. — Transports analogues. — Taxe kilométriqie descendant aie. pour les parcoure entre lOt et ^350 km., avec un léger relèvement h â c. entre 351 et iOt) km.

Tnri/'n'* 8. — Transports analogues, mais à Pimportalion, pnr expédition de 5, 10, 100 on 200 tonnes. — Trois barèmes. La taxe supplémentaire par kilomètre descend, pour l'un d'eux, ik 1 c. entre 126 et iOO km.; pour le second, au même chilTre entre 7J et 400 km.; pour Its troisième, ù 1 c. entre 101 et 350 km. età 2 c entre 351 et iOO km. En outre, prix fermes f>ourun certain nombre de relations, par expédition de lOJ iiîOO tonnes.

Turë/'n" 9. — Transports divers à l'importation, par expédition de 5 oa 10 tonnes. — Barèaies comportant : luii, une base de 3 c. pour les parcours supplémentaires entre 201 et t'MJ km , et l'autre, une base de 1 c o entre 126 et 400 km.

Tut'i/' 74» fO, — Transports pour les expositions, les courses, les foires. — Plein tarif à l'aller, gratuité au retour.

Tarif n'^ 1 1, — Fers, fontes brutes. sco:ies, entre de* points déterminés de l'inlérieur. ^''^K^gennent des industriels de remettre à FAdministration des chemins de fer de FÉiat la totalité de leurs transports. — Prix fermes divers.

Tarif ti^ 1i, — Minerais de fer, par expièdiiion de 10. 100 et 2(K» tonnes, entre divrrs poMits (le r intérieur. — Prix fermes : b.ise descendant à 2 c. environ pour 90 km.

f^tri/' j(0 /;/. — Transports analogues. — Prix fermes : base descendant 5 2 c. pour ^ kin.

Tarif n» / i. — Houille, coke et briquoites de charbon, Iransporléi par 10, 100 ou 2J0 loune», entre différents points de l'intérieur. — Prix fermes : base descendant ft 2 c. 25 P^»»r «4ikm.

Tari/' n** 15, — Charbon par 160 tonnes, deitiné à l'embarquement sur les voies 11. i- ^'*alcs iutérieures. — Prix fermes divers.

Tari/'n» f6. — Houille expédiée par 10 tonnes entre différents points de Tinlérieur. — *nx ferines : base un peu supérieure..'^ 4 î. pour 90 km.

Tarif «<> /7. — Relations de toate niture entre les charbonnages d les lignes antéricufument exploitées par la Compagnie du Centre.

Tari/ ««> /*.— Tarif pour le transport des marchandises de toute nature en provenance OQ k destination d'un puits de charbonnage.

Tarif n*» i9. — Tarif particulier à une ligne, pojr les transports faits avec le malériel des charbonnages.

Tarif H" iO. — Tarif pour le service des embranchements particuliers raccordé.^ à une station.

Tarif n» *i, — Importation maritime de planchettes. Tarif n"' i G et il, — Transports particuliers de charbons.

Tarif «« ift. — Transports par 10 tonnes de divers amendements, de résidus de distillerie pour l'alimentation du bétail, de matériaux pour ramèlioraiion des chemins. Tarif de saison pour ui.e partie des transports. — Barème ik base de 2 c. jusqu'à 20l km., avec luxe supplémentaire de 1 c. entre 201 et ï')0 km., plus 1 fr. de frai.s fixes.

Celte analyse sommaire moutre, comme nous l'avions dit, que les tarifs spéciaux s'appliquent principalement aux relations internationales. La situation de la Belgique, ses ressources naturelles et son industrie en font surtout, en etfet, un pjys d exportation etde transit. L'Administration n a pas hésité à faire les plus grands sacrifices pour dô'velopper le rôle qui lui était ainsi assi^ié. Ces sacrifices ont trouvé leur rémunérution indirecte dans l'essor imprimé au mouvement commercial et industriel. Pour se rendre compte des résultais ohleiius, il suHil tic. remar(|uer (jue le tonna^'e tolal du |K)i'l d'Anvers (entrées et sorties), ({ui ne dépassait [kis 300 000 tonnes eu 18'*;, s'est élevéà 47o 000 tonnes en IB.iO, à 1 0.)J 000 tonnes en 1800, û 2 6W 000 tonnes en 1870, et à plus de 6 000 0 JO toim-js en 1880. IV ;J5

546 TUAITK DES CHEMhNS DE FEU

6. Comparaison avec les tarifs français. — a Marchandises. — Les deux. Compagnies du Nord et de TEst sont celles dont il peut être le plus intéressant de comparer lés tarifs avec ceux du réseau d'État belge. Cette comparaison est fort difficile, eu égard aux différences qui existent dans les conditions d'application. Un parallèle pur etsimpleentre les tarifs généraux serait sans objet, puis:|ue ces tarifs ne sont subordonnés en France à aucun minimum de tonnage. On ne saurait davantage rapprocher exclusivement les tarifs spéciaux des deux pays : le système de tarification belge a, en effet, rendu inutile la création de tarifs spéciaux, pour un grand nombre de marchandises ou de relations ; d'autre part, les clauses de ces tarifs ne sont pas les mêmes des deux côtés de la frontière.

Quoi qu'il en soit, voici un tableau utile à consulter pour quckiucs articles importants. Les cliiflres qui y sont indiqués ne comprennent ni le droit d'enregistrement, ni les autres frais accessoires (i) ; ils sont d'ailleurs empruntés exclusivement aux barèmes des tarifs généraux ou spéciaux.

(I) Sauf ceux de la grande vilesse de rÉUt belge.

TAUIFS UELtîES POUU LES M AHCH A NUISES

PRIX PAR TONNE à

Sorti

Etat

Sijrd,

Est. .

Etal

^'jrt/.

1* CEREALES.

Tarif gcuéral

Tarif spécial [par wagon complet de 5 tODuesj ,

Tarif général

Tarif spécial (sans condition de tonaage)

Expédition de lOJ kg. (tarif de grandevitesse;

£xi)ëdition de âOO kg. (tarif de petite Yitese, i^ classe

Expédition de 300 kg. (tarif de petite vitesse, !'<" classe>

Expédition deiOOUl. 000 kg.(tarif général de petite Tiies:»e, 1*^ classe).

Expédition deS.OOOkg. [tarif général ae petite vitesse, i" ou 3^ classe;.

Expédition de 3.0(X)kg. (tarif général de petite vitesse, !** ou 3*" classe.

Expédition de 4.000 kg. (tarif général de petite vitesse, '6* classe). . .

Expédition de 5.O0O kg. (tarif général de petite vitesse, Z* classe). . .

2" VINS EN FUTS.

Tarif général

Tarif spécial (par wagon d*«u moins 4 tonnes)

Tarif général

Tarif spécial (sans condition de tonnage)

Expédition de 100 kg, (tarif de grande vitesse)

Expédition de 200 kg. (tarif général ae petite vitesse, l'* classe)

Expédition de 300 kg. (tarif général ae petite vitesse, l'' classe)

Expédition de 400 k. et aa-dessas (tarif général de petite vitesse, 1" classe).

Eiportation et importation maritime par 5 tonnes (tarif spécial)

3* BIÈaBS EN POTS.

Tarif général

Tarif spécial (par wagon d'au moins i tonnes)

Tarif général

Tarif spécial (sans condition de tonnage;

km.

km.

fr.

fr.

kui.

km.

fr.

fr.

km.

fr.

km.

fr.

km.

fr.

ktn.

fr.

:«,oo

3''BIKRES EN FUTS (SuitC^

/ ExpétlitioM de 100 kg (tarif de grande vitesse;

Expédition de 2(K) kg. (tarif de petite vilesse , l'* classej

Expédition de 300 kg. (tarif de petite vitesse* 1"" classe)

^^^' Expédition de 10) à 3.000 kg. ;tarif belqt\ ' "^ petite vitesse, 1" classe;.. .

Expédition de 4.000 kg. (tarif de petite vitesse, 1"» et 2' classes) . . .

Expédition de 5.000 kg. [tarif de petite vitesse, 2« clas.^ic;

\ Exportation et importation maritime.

\ par 10 tonnes (tarif spécial^

^ Tarif général

f Tarif spécial [par wagon de 5 tonnes).

' Tarif général (emballées >

Est. . ^ Tarif spécial en sacs sans condi-

f tion de tonnage ou en vrac par

5 tonnes ^

,s. , ( Expédition de 100 ù 5.000 kg. (tarif '^'"^ I général;

jelge, ^ Exportation maritime par 10 tonnes).

go BETTERAVES.

Nord. . . Tarif spécial par wagon de 3 tonnes) . Est . . . Tarif spécial (par wagon de 5 tonnes). Elal brlf/c. — Tarif général, V classe

6« POUllRAGES SÈCS ET PAILLE DE CÉRÉALES

\ord. Tarif spécial (par wagon complet de 4 tonnes)

Est. . . Tarif spécial (par wagon complet de 5 tonnes)

Étal belge. — Tarif général

7» COMBUSTIBLES Ml.N'ÉUAUX.

\u7%. Tarif spécial 'houille et coke, par wagon de 5 tonnes)

Est... Tarif spécial (houille par 10 tonnes et coKe par 6 tonnes

,',. - Tarif ^réuéral

> . . Exportation maritime, par KM) tonnes ^^' \ tarif spécial)

51) km.

km.

fr.

fr.

fr.

PRIX PAR TONNE

2iK) km.

km.

ir>0

km.

Lm.

fr.

km.

.W,(K) .jK»

28,07 ai.tn

fs.li

Comme pour les céréales.

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