RELATIONS

DE TALIOITÉ

OBSERVATIONS

Orléans

Relations de

1 jour jusqu'à

Les billets délivrés, soit les diman-

Paris ou avec

100 km.

ches et jours fériés, soit la veille, sont

Paris.

% jours de 101 à âOO km.

3 jours de 201 à 300 km.

4 jours de 301 à 40'J km.

5 jours de 401 à 500 km.

toujours valables jusqu'au lundi ou au lf>i.demain des jours fériés.

Ceux qui sont délivrés le samedi gras sont valables jusqu'au mercredi des Cendres.

Quand un dimanche est suivi d'un jour de fête, les billets pris le samedi

ou le dimanche sont valables jusqu'au

6 iours au delà de m) km.

mardi ; quand le jour de fête précède

le dimanche, les billets pris le vendredi on le samedi sont valables jusqu'au

lundi.

(a) Comme pour le réseau du Nord.

Relations

1 jour.

Mêmes observations.

d*une gare à

une antre i^are

dans un rayon

de 100 km.

Autres rela-

1 jour, excep-

Mêmes observations, pour presque

tions.

tionnellement 3 jours.

toutes les relations.

Paris-

2 jours jusqu'à

Mêmes observations que pour le

Lyon- Méditerranée

200 km.

réseau de l'Est.

3 jours de 201

à 300 km.

4 jours de 301

à 400 km.

5 jours au delà

de 400 km.

Midi

1 jour.

Exceptionnellement, validité des derniers trains du samedi aux premiers trains d\i lundi.

État

3 jours jusqu'à lOO km.

4 jours de 101 à 200 km.,

Si le délai expire un dimanche ou un jour de fête, il est prolongé de 24 heures.

Si le délai expire un dimanche suivi

et ainsi de suite, en ajoutant 1 jour par 10) km. ou fraction de 100 km.

d'un jour de fête ou un jour de fête suivi d'un dimanche, il est prolongé de 48 heures.

Les délais sont comptés de minuit à minuit.

Les coupons périmés n'ont plus aucune valeur : la plupart des Compagnies ont soin de le rappeler dans les conditions d'application des tarifs.

*n TRAITÉ DES CHEMINS DE FER

C'est ainsi, par cxcraplo, que les tarife de ia Compagnie de l'Ouest contiennent une disposition ainsi conçue : « Tout voyageur porteur d'un billet {( d'aller et retour périmé doit payer le prix d'une place entière, calculé (( sur le prix du tarif ordinaire, sans déduction de In somme payée par lui (( pour le billet d'aller et retour. »

Le voyageur qui tente d'utiliser un coupon périmé doit être réputé dépourvu de billet; il est tenu d'acquitter le prix d'un billet simple, sans préjudice des poursuites correctionnelles qui peuvent être dirigées contre lui pour contravention à Tarticle 63 de l'ordonnance du 15 novembre 1846 i^Voir tome III, page 683).

d. Caractère personnel des billets d'aller et retour. — Vente et ACHAT de coupons DE RETOUR. — Lcs Administrations de chemins de fer, sauf celle du réseau d'État, rappellent toutes, dans les conditions d'application de leurs tarifs, que les billets d'aller et retour ont un caractère personnel à l'égard de celui qui utilise le coupon d'aller. On trouve en effet les clauses suivantes dans les tarifs du Nord, de TEst, d'Orléans, de* Paris-Lyon-Méditerranée et du Midi : « Les deux coupons d'aller et retour (( ne sont valables qu'à la condition d'être utilisés par la même personne)). La Compagnie de l'Ouest consacre implicitement le même principe, en. interdisant la vente et l'achat des coupons de retour.

Rien n'est plus légitime. La réduction accordée sur le prix normal du billet constitue la contre-partie du bénéiice que le voyageur procure à la Compagnie en lui assurant un double voyage. Elle n'a sa raison d'être que lorsque les deux voyages sont effectués par la même personne. On comprend donc que les Compagnies exigent un engagement à cet égard et en fassent une des conditions d'application du tarif spécial. Admettre la faculté d'utilisation des deux coupons par deux personnes différentes, ce serait encourager le commerce de la vente des coupons de retour et établir une difi'érence injustifiable de traitement entre les personnes qui paieraient le prix du billet ordinaire et les personnes plus habiles ou plus heureuses qui prendraient des billets d'aller et retour et vendraient le coupon de retour ou qui, au contraire, achèteraient un coupon de retour; les recettes pourraient de plus en être profondément affectées (1).

La difficulté pratique est d'assurer l'exécution de l'engagement contracté par le voyageur. Dans le but d'y pourvoir, les Compagnies du Noixl, de TEst, d'Orléans, de Paris-Lyon-Méditerranée et du Midi stipulent qu'à

{{) Ces considérations ne perdent leur raleor que dans le cas très exceptionnel où le prix du billet d'aller et retour est le double de celui du billet simple.

Taller les deux coupons devront être présentés ensemble au départ et à Tarrivée, faute de quoi le porteur aura à acquitter la diiférence entre le prix du billet simple et celui du demi-billet d'aller et retour : cette mesure n'a que peu d'efficacité; son seul effet est d'empêcher la vente en cours de route. Les Compagnies de l'Est, de l'Ouest, d'Orléans et de Paris- Lyon-Méditerranée interdisent explicitement la vente du coupon de retour; celles de l'Ouest et de Paris-Lyon-Méditerranée interdisent en outre l'achat, dans les conditions d'application des tarifs spéciaux : cette dernière stipulation est quelque peu anormale, puisqu'elle vise un tiers qui n'est point partie au contrat de transport.

Quelle est la sanction du caractère personnel des billets d'aller et retour ?

Au point de vue civil, les Compagnies peuvent incontestablement obtenir réparation du préjudice qui leur est causé par les infractions aux clauses des tarifs et poursuivre cette réparation contre les deux personnes qui ont utilisé l'une le coupon d'aller, l'autre le coupon de retour. Elles ont également une action contre les intermédiaires qui achèteraient les coupons de retour pour les revendre (Cour de Nîmes, tl juillet 1882, Brun).

Au point de vue correctionnel, le voyageur qui utilise le coupon de retour d'un billet dont le coupon d'aller a servi à une autre personne doit être considéré comme dépourvu de billet et comme contrevenant à l'article 63 de l'ordonnance du 15 novembre 18i6 (Tribunal correctionnel d'Agen, 18 décembre 1878, et cour d'Agen, 13 février 1879 ; cour de Paris, 21 mai 1881).

Le fait matériel de la vente ou de l'achat du coupon de retour ne pourrait, à lui seul, servir de base à une poursuite devant les tribunaux de répression. Il est vrai que ces opérations sont interdites explicitement par les tarifs de certaines Compagnies et que la Cour de cassation a souvent considéré les infractions aux clauses des tarifs homologués comme tombant sous le coup de l'article 79 de l'ordonnance du 15 novembre 18i6 et de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1845 (Voir tome IILpage 650 et suivantes) (1); mais nous avons dit les graves objections auxquelles donne lieu celte jurisprudence de la Cour suprême.Peut-être pourrait-on soutenir, à l'égard du voyageur qui vend son coupon* de retour, qu'ayant enfreint l'une des conditions de délivrance du billet d'aller et retour, il doit être réputé avoir voyagé sans billet; en tout cas, il ne saurait être poursuivi

fl) Par deox jugements récents, que M. Lamé Fleury critique avec raison, le tribunal eorrectioonel de Poot-l'Évéque (10 novembre 1886, Louapre)et le tribunal correctionnel du Havre (27 novembre 1886, lluault et Carlier) ont fait application de l'article 31 de la loi de I8US.

comme complice ni comme co-aateur, en même, temps que le voyageur qui utilise le coupon de retour, puisqu*il s*agit d*une contravention.

Les intermédiaires qui font le trafic des coupons de retour sont à peu près sûrs, en Tétat actuel, d'échapper à toute condamnation. Par un jugement du 11 février 1881 (Dclmer), le tribunal correctionnel de la Seine avait condamné un intermédiaire pour délit d'escroquerie, prévu et poni par l'article 40o du Code pénal ; la cour d'appel a annulé ce jugement, en se fondant sur ce que les manœuvres frauduleuses nécessaires pour l'application de l'article 405 du Code pénal n'étaient pas suffisamment justi- Hées, Un arrêt de relaxe a été également rendu le 27 juillet 1882 par la cour de Nîmes (Brun), dans une affaire où le prévenu avait été condamné à tort, pour contravention à Tarticle 63 de l'ordonnance de 1846. iNéanmoins,le tribunal correctionnel du Havre vient encore de faire application de l'article 121 de la loi du 15 juillet 1845, par un jugement du 27 novembre 1886(Huault et Carlier), en se fondant sur la violation d'une clause du tarif interdisant la vente et l'achat des coupons de retour ; comme H. Lamé Fleury, nous croyons cette décision mal fondée en droit. A diverses reprises, les tribunaux ont tourné la difficulté, en punissant les intermédiaires pour vente illicite dans l'intérieur des gares (Tribunal correctionnel de Bordeaux, 17 août 1868, Marvit; tribunal correctionnel de Melun, 7 mai 1878, Robert). (1)

e. Trains pour lesquels les billets d'aller et retour sont valables. — Aux termes des conditions d'application des tarifs spéciaux sur les réseaux du Nord, d'Orléans, de Paris-Lyon-Méditerranée et de l'État, les billets d'aller et retour ne sont valables à l'aller que pour les trains en vue desquels il ont été délivrés.

Les tarifs du Nord, de l'Est et d'Orléans disposent, d'ailleurs, que les billets sont valables dans tous les trains qui comprennent des voitures de la classe correspondante et pour lesquels il est délivré des places à la destination indiquée sur le coupon. Le tarif de l'État comprend une stipulation semblable pour le retour.

Quant aux tarifs du Paris-Lyon-Méditerranée et du Midi, ils exceptent les express, certains trains omnibus qui ne prennent pas dans une partie de leur parcours les voyageurs de 2* et de 3° classe, et même certains autres

(1) En Angleterre, la personne qui cède ou qui essaie de céder un coupon de retour est passible d'une amende de iU shillings. La personne qui achète ce coupon, qui Tutilise ou qui tente de Tuliliser est passible de la même amende, sans préjudice du paiement complet d'un billet s'il efTectue le voyage.

Kn Italie, la vente des coupons de retour est interdite: celui qui les achète et celui qui les vend sont passibles d'une amende de 100 francs.

trains désignés dans le tableau de marche ; toutefois, les voyageurs de 1** classe sont transportés par tous les trains omnibus.

Le tribunal de commerce de la Seine a, par un jugement du 21 janvier 1869 (Merlin contre C^" de P.-L.*M.), débouté un voyageur, qui avait dû payer un supplément pour voyage dans un train express avec un coupon de retour et qui réclamait le remboursement de cette surtaxe.

/*. Descente en deçà de la station de destination, a l'aller ou au UETOL'R. — Les six grandes Compagnies et l'Administration des chemins (le fer de l'État reconnaissent aux voyageurs la faculté :

1"* de descendre à l'aller, avant d'avoir atteint la destination indiquée sur leur billet, et de revenir à leur point de départ, sans payer aucun supplément de taxe ;

2^ de descendre de même, au retour, avant d'avoir atteint la station où leur billet a été délivré.

g. Descente, a l'aller, au delà de la station de destination. — Sur les réseaux du Nord, d'Orléans, de Paris- Lyon-Méditerranée et du Midi, quand un voyageur dépasse, à l'aller, le lieu de destination indiqué sur son billet, les deux coupons lui sont retirés ; il paie la différence entre le prix du billet simple du point de départ à la destination nouvelle et le prix qu'il a acquitté pour son billet d'aller et retour ; si ce dernier prix est supérieur au premier, la différence lui est remboursée.

Sur les réseaux de l'Est et de l'État, le voyageur doit faire une déclaration à l'agent chargé du contrôle, avant d'avoir dépassé sa destination primitive ; il acquitte un supplément égal à la moitié de la différence entre le prix d'un billet d'aller et retour du point de départ au point nouveau de destination et le prix déjà payé à la Compagnie.

Sur le réseau de l'Ouest, le voyageur acquitte la différence entre le prix du billet simple et le prix de son coupon d'aller.

L'Administration des chemins de fer de l'État, prévoyant le cas où le voyageur ne voudrait pas revenir à son point de départ, le règle suivant les dispositions précédemment indiquées pour le Nord, l'Orléans, leParis- Lvon-Méditerranée et le Midi.

h. Descente, au retour, au delà de la station de destination. — Les Compagnies du Noinl, de l'Ouest, d'Orléans et du Midi font payer le billet simple du point de départ au point définitif de destination, défalcation faite de la valeur du coupon de retour ; la Compagnie de Paris-Lyonlléditerranée ajoute, dans ses clauses d'application, qu'il n'y a pas lieu à

lits THAITE DES CHEMINS DE KEH

supplément, si le prix du billet d'aller et retour que le voyageur aurait pu prendre à la station où il descend n'est pas supérieur à celui du billet effectivement acquis.

La Compagnie de l'Est et l'Administration des chemins de fer de l'État obligent le voyageur à faire une déclaration avayt d'avoir dépassé le point primitif de destination et perçoivent le prix du billet simple entre celte destination et la destination nouvelle.

i. Dkclassembnt. — Les Compagnies autres que celles du Nord pré voient le cas de passage d'un voyageur dans une classe supérieure et le règlent comme il suit.

Sur les réseaux de l'Est et d'Orléans, le voyageur doit payer la différence du prix entre les coupons d'aller ou de retour pour la classe effectivement occupée et la classe indiquée sur le billet. Il en est de même sur le réseau de l'État ; mais une demande doit être adressée à l'agent chargé du contrôle des billets.

Sur le réseau de l'Ouest, le voyageur doit acquitter la différence entre le prix du billet simple et le prix du coupon.

Sur le réseau du Midi, si une demande de déclassement est formée, soit à l'aller, soit au retour, le voyageur doit un supplément correspondant à la moitié ou à la totalité de la différence entre le prix du billet d'aller et retour de la classe à occuper et le prix du billet d'aller et retour acquis au point de départ, suivant que le déclassement est opéré pour un voyage seulement ou pour les deux voyages. Si le voyageur ne forme pas sa demande avant le départ, il paie le prix du billet shnple, sous déduction de la valeur de son coupon.

Sur le réseau de Paris-Lyon-Méditerranée, si la demande est formée à l'aller, le voyageur acquitte la différence entre le prix du billet d'aller et retour pour la classe à occuper et le prix déjà versé entre les mains de la Compagnie ; quand la demande est formée au retour, il acquitte la différence entre le prix du billet simple et la valeur du coupon de retour.

j. Clause des stations non dénommées. — La Compagnie de l'Est est la seule qui ait introduit dans les conditions d'application de certains prix fermes la clause des stations non dénommées. Mais il convient d'observer que cette clause est inutile sur les réseaux qui desservent toutes les relations et, d'autre part, qu'elle fonctionne, en fait, pour toutes les Compagnies, au point de vue de la station de destination, soit à Tailer, soit au retour, et au point de vue de la station de départ, au retour.

k. Voyageurs jouissant dr réductions, aux termes du cahier des CHARGES. — Les voyageurs qui, aux termes des cahiers des charges, bénéficient de réductions sur le tarif normal, ne peuvent profiter des billets d^aller et retour que si ces billets leur sont plus avantageux et sans pouvoir prétendre à aucune diminution sur leur prix de vente.

/. Observations sur certaines catégories particulières de billets d'aller et retour. — Il exista certains tarifs de billets d'aller et retour qui ne sont utilisables que périodiquement ou accidentellement, par exemple les billets de marchés, les billets de bains de mer ou d'eaux thermales, ceux des trains de plaisir.

Nous ne saurions, sans entrer dans des développements excessifs, passer en revue les conditions d'application de ces tarifs. Elles se rapprochent, en général , de celles des billets ordinaires d'aller et retour. Toutefois nous devons une mention spéciale aux billets d'aller et retour cYéésparla Compagnie de l'Ouest pour le transport des ouvriers entre Paris et les stations de la banlieue, conformément à l'engagement pris par cette Compagnie dans une lettre à l'appui de la convention de 1883. La réduction est de SO Vo sur le tarif général de la 3* classe. Les billets ne sont valables que pour des trains désignés le matin et le soir. Enfin, les outils peuvent seuls être enregistrés comme bagages.

Les trains de plaisir ont donné lieu à des décisions judiciaires, parmi lesquelles nous relatons les suivantes :

— Jugement du tribunal correctionnel d'Agen (18 décembre 1878) et arrêt de la cour d'Agen (13 février 1879), condamnant, en vertu de l'ordonnance de 1846, un voyageur qui avait utilisé un coupon de retour acquis par lui d'une autre personne ;

— Jugement du tribunal correctionnel de Bagnères-de-Bigorre (29 décembre 1878), condamnant des voyageurs, en vertu de Tarticle 63 de l'ordonnance de 1846, pour avoir fait de même usage de coupons de retour acquis d'autres personnes et pour avoir dépassé la destination indiquée sur ces coupons ;

— Jugement du tribunal civil de Toulouse (18 août 1873, Bourges contre C** du Midi) et arrêt confirmatif de la cour de Toulouse (^6 décembre 1873), posant en principe qu'un voyageur n'avait pu quitter, au retour^ un train de pèlerinage à une destination différente de celle qui était indiquée sur son coupon.

M. Féraud-Giraud s'élève très vivement contre le jugement du tribunal et l'arrêt de la cour de Toulouse. Il con$idèi*e comme un droit absolu pour

le voyageur de s'arrêter dans une gare intermédiaire, en renonçant au complément de son voyage, et de reprendre sans rançon la libre disposition de sa volonté et de sa personne. Il fait valoir que, si la Compagnie est obligée d'effectuer le transport, le voyageur n*est nullement obligé de se faire transporter. Ces objections ont beaucoup de force. Elles ne nous paraissent cependant pas probantes. Dans Tespèce, il était stipulé que (( tout voyageur qui n accomplirait pas le trajet d'aller et retour complet, ce par le train spécial, serait tenu de payer sa place selon le tarif ordinaire « sans réduction ni déduction ». La clause ainsi insérée dans le contrat n'avait rien de contraire à Tordre public; les voyageurs pouvaient Taccepler sans aliéner leur liberté ; il leur était loisible de se dégager, en se soumettant à la tarification générale. Est ce à dire que la stipulation qui a fait l'objet du litige soit recommandable et doive être appliquée rigoureusèment ? Non. Mais les décisions critiquées nous paraissent néanmoins très correctes, au point de vue juridique (toutes réserves étant faites sur la question de régularité de l'homologation du tarif spécial).

9* Cartes d'abonnement. — a. Indications générales. — Les Compagnies et TÂdministration des chemins dé fer de l'État délivrent des cartes d'abonnement permettant à ceux qui les ont acquises de faire autant de voyages qu'ils le veulent sur une section et pendant un temps déterminés.

Le prix de ces cartes est donné par des barèmes à palier, dont chaque gradin correspond aux longueurs de parcoui's comprises entre une limite minimum et une limite maximum.

La reproduction de ces barèmes serait beaucoup trop longue. Nous tious bornerons donc à des tableaux synoptiques, mettant en regard les prix des caile^ sur les différents réseaux, pour un certain nombre de distances variant de 10 à 1000 km.

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