Chapitre ii. — Des études

ET UE LA déclaration D'UTILITÉ PUBLIQUE.

1. Nécessité d'une autorisation préalable du Ministre des travaux publics

pour engager les études 21

2. Règles relatives à Pinstruction pour le cas où favant-projet est dressé

par les ingénieurs de l'État 21

3. Régies de Cinstruction pour le cas oii l'avant-projet d'un chetnin de fer

d'intérêt gi'm'ral est dressé par une Compagnie ou par un particulier. 23

4. Régies de l'instruction pour les chemins de fer d'intérêt local 24

3. Régies de l'instruction pour Us voies ferrées des quais 24