Approbation des projets

9. Pouvoirs de l'Administration pour modifier les projets présentée par les

Compagnies et pour prescrire des travaux supplémentaires 639

10. Suppression d'ouvrages et notamment de stations ou de haltes 667

11 . Du contentieux relatif à rapprofmlion des projets et aux ordres d'exécu-

tion des travaux supplémentaires 667

I 3. — Mode d'exécution, contrôle et réception des travaux.

1 . Prescriptions du cahier des charges sur le mode d'exécution des travaux . 669