TARIFS GÉNÉRAUX DIVERS
1. Modèle de 1861. — Le modèle envoyé par le Ministre des travaux, publics aux Compagnies, le 11 septembre 18G1, pour la rédaction de leurs tarifs généraux, divise les marchandises, animaux ou objets à transporter en petite vitesse, comme l'indique la nomenclature suivante :
Marchandises en général ;
Plaqué d"or ou dargent, mercure, dentelles, objets d'art;
Monnaie de billon ;
Matières inflammables ou explosibies et objets dangereux;
Masses indivisibles et objets de dimensions exceptionnelles;
Voitures;
Animaux;
Matériel roulant;
Marchandises ne pesant pas 200 kilogrammes sous le volume d'un mètre cube.
Les Compagnies se sont conformées à ce modèle.
Nous n'avons rien à ajouter, concernant les marchandises en général. Pour les autres transports, nous suivrons l'ordre de la nomenclature précédente.
2. Plaqué d'or ou d'argent, mercure, objets d'art, etc. —a. Prix INDIQUÉ AU MODÈLE. — Le plaqué d'or ou d'argent, le mercure, les dentelles et objets d'art (statues, tableaux, bronzes d'art) sont taxés moitié en sus du prix fixé par le tarif général pour les marchandises de la 1" série.
L'or et l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, le platine, les bijoux, les pierres précieuses et autres valeurs n'étant transportés qu'en grande vitesse, aucun prix n'est prévu pour ces matières au tarif général de la petite vitesse.
Ces dispositions ont été consacrées par l'arrêté ministériel du 7 décembre 1876 portant fixation du tarif exceptionnel; toutefois, les broderies ont été ajoutées à la liste.
h. Prix appliqués sur les divers réseaux. — Les prix en vigueur sont généralement conformes aux prescriptions de l'arrêté de 1876.
Toutefois, aux termes des tarifs récemment homologués, la Compagnie du Nord ne transporte le mercure qu'en grande vitesse.
Au contraire, la Compagnie de l'Est taxe ce métal au prix ordinaire de la petite vitesse. Il en est de même de la Compagnie de Paris-Lyon- Médilerrannée.
TAHIl'S (ÎKNÉnAUX 1'. V. POUU LES MARCHANDISES 339
3. Monnaie de billon. — a. Prix indiquk; ai modki.e. — La monnaie de billon est considérée comme marchandise et taxée nii poids.
b. Prix appliqués sur les divers réseaux. — La n;onnaie de billon est classée en première série sur les réseaux autres que celui du Midi et en "i" série sur ce dernier.
\. Marchandises ne pesant pas 200 kilogrammes sous le volume d'un mètre cube i,l). — a. Paix indiqués al modklk. — Les denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarif du cahier des charges, et (jui ne pèseraient pas 200 kilogrammes sous le volume d'un mètre cube, sont taxés moitié en sus des prix fixés par le tarif général, selon la série à laquelle ils appartiennent, sans que, dans aucun cas, la taxe à percevoir puisse être supérieure à celle qui résultei'ait de l'application ^u tarif simple au poids fictif, calculé à raison de 200 kg. par mèlre cube.
En vertu de cette disposition, qui a été consacrée par l'arrêté ministériel du 7 décembre 1876, les denrées et objets dont le poids spécifuiue est compris entre 133 et 200 kgs. paient comme si ce poids spécifique était d-e 200 kg.
h. Prix appliqué sur les divers réseaux. — Les tarifs de toutes les Compagnies comportent la surtaxe de moitié. Les marchandises susceptibles d'être frappées de cette majoration figurent avec une indication spéciale dans la classification.
5. Matières inflammables ou explosibles et objets dangereux. — a. Prix i.ndiqué au modèle. — Les matières inflammables ou explosibles, telles que poudres à feu, fulminates, capsules, artifices, allumettes chimiques, phosphore, éther, et les objets dangereux pour lesquels des règlements de police prescriraient des précautions spéciales, sont taxés moitié en sus du prix fixé par le tarif général pour les marchandises do la première série.
L'arrêté ministériel du 7 décembre 1870 a consacré celle surtaxe, en l'appliquant: l"à toutes les matières inflammables ou explosibles classées dans les deux premières catégories de l'arrêté ministériel du i'"" déeombrc 1874 ou de tous autres arrêtés à intervenir en modificalion do ce dernier ;
(1) Voir, page 396, divers arrôu de la Cour de cassation applicables à la peùlc comme à la grande vitesse.
2° aux objets dangereux pour lesquels des règlements de police prescriraient des précautions spéciales.
b. Prix appliqués sur les divers résealx. — La surtaxe est appliquée sur tous les réseaux. Mais, en ce qui concerne la désignation des matières inflammables ou explosibles, le libellé des tarifs est assez variable.
La Compagnie du Nord reproduit la rédaction du modèle. 11 en est de même des Compagnies d'Orléans, de Paris-Lyon-Méditerranée et du Midi.
La Compagnie de l'Est reproduit la rédaction de l'arrêté du 7 décembre 1876, mais en visant l'ai-rêté du 20 novembre 1879 au lieu de celui du 1" décembre 1874. 11 en est de même de la Compagnie de l'Ouest et de l'Administration des chemins de fer de l'État.
Même pour les Compagnies qui reproduisent la rédaction du modèle, il convient de s'en référer à l'arrêté ministériel du 7 décembre 1876, sauf substitution de l'ai-rêté du 20 novembre 1879 (complété par les décisions ultérieures) à l'arrêté du 1"" décembre 1874 portant classement des matières inflammables ou explosibles.
6. Masses indivisibles et objets de dimensions exceptionnelles. — a. Prix lndiqués au modèle. — Les prix du tarif sont augmentés de moitié pour les masses indivisibles pesant de 3 000 à 3 000 kg. et portés au double pour les masses indivisibles pesant plus de 5 000 kg., mais ne dépassant pas 10 000 kg., sans toutefois que, dans ce dernier cas, le prix puisse être inférieur à 0 fr. 25 par tonne et par kilomètre.
La Compagnie n'accepte pas le transport des masses indivisibles pesant plus de 10 000 kg., ni des objets dont les dimensions excèdent celles du matériel.
Si, nonobstant la disposition qui précède, la Compagnie transporte des masses indivisibles pesant plus de 10 000 kg., elle devra, pendant trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demande. Dans ce cas, les prix de transport seront fixés pas l'Administration, sur la proposition de la Compagnie.
Dans toutes les gares d'expédition ou de destination où il n'existe pas de grues ou de treuils de force suffisante pour le chargement ou le déchargement des masses indivisibles pesant plus de 5 000 kg., le chargement ou le déchargement en seront faits par les soins et aux frais, risques et périls de l'expéditeur ou du destinataire.
b. Prix appliqués sur les divers réseaux. — Les tarifs des divers réseaux sont conformes au modèle, sauf les particularités suivantes:
Toutes les Coinpa^'iiies iiidi(iuent 0 m. 50 comme maximum de loii- {?ueur ; la Compagnie do Paris-Lyon-Méditerranéo indique, en outre, 2 m. 80 comme maximum de largeur.
La Compagnie du Nord limite à 3 000 kg. le poids à partir du(|uel l'expéditeur ou le destinataire peuvent être obligés, éventuellement, de procéder eux-mêmes au chargement et au déchargement.
La Compagnie de l'Est porte à 22 000 kg. le maximum de poids des masses indivisibles dont elle accepte le transport. Elle applique le minimum de Uixe de 0 fr. 25 par tonne et par kilomètre aux masses dont le poids est compris entre 10 000 et 22 000 kg; ces massas paient d'ailleurs, en principe, la double taxe comme celles de 5 000 à 10 000 kg.
La Compagnie de l'Ouest ne majore les taxes qu'à partir de 5 000 kg. La majoration est de 1/2 entre 5 000 et 8 000 kg. et de 100 "U entre 8 000 et 10 000 kg., limite au delà de laquelleelle n'accepte pas le transport; le minimum de 0 fr. 25 ne s'applique également qu'entre 8 000 et 10 000 kg.
La Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée porte à 20 000 kg. le poids des masses indivisibles dont elle accepte le transport et perçoit la double taxe entres 000 et 20 000 kg. ; le minimum de prix de 0 fr. 25 est applicable entre 10 000 et 20 000 kg. En outre, la Compagnie stipule que les frais exceptionnels d'agencement, sur les wagons, des masses indivisibles pesant plus de 8 tonnes et des objets dont les dimensions excèdent celles du matériel, sont à la charge de l'expéditeur, sauf disposition contraire et expresse des tarifs (1) (2).
7. Voitures. — a. Prix indiqués au.modf:le. — Le modèle reproduit les prix du cahier des charges, c'est-à-dire :
0 fr. 25 par kilomètre, pour les voitures à 2 ou 4 roues, à un fond et à une seule banquette dans l'intérieur;
0 fr. 32 par kilomètre, pour les voitures à 4 roues, à deux fonds et à deux banquettes dans l'intérieur, les omnibus, les diligences, etc... ;
0 fr. 14 de supplément par tonne et par kilomètre, pour les inareliandises chargées dans les voitures de déménagement.
Il rappelle que les voyageurs ne sont point admis dans les voitures expédiées par petite vitesse.
Il dispose, en outre, que les voitures dont les dimensions dépassent le gabarit ne sont pas acceptées.
Le transport des voitures n'est accepté qu'aux stations et pour le» .stations pourvues de quais d'embarquement. Ces stations sont indiquées, soit
(1) Voir les obserrations de la page .TOi.
(2) Les Compagnies ont «les tarifs spéciaux 'accordant des conditions plus farorablc» au public.
3i2 TRAITÉ DES GH EMINS DE FER
par des atliclies spéciales, soit par les affiches destinées à faire connaître au public l'ordre de service des trains. L'Administration supérieure se réserve de déterminer les stations où devront être établis des quais d'embarquement.
b. Prix appliqués sur les divers réseaux. — Les Compagnies du Nord, de l'Est, de l'Ouest, d'Orléans et du Midi se sont conformées au modèle, sauf réduction à 0 fr. 20 de la taxe kilométrique des voitures de déménagement à vide.
La Compagnie de Paris-Lyon-Méditerrannée a également réduit cette taxe à 0 fr. 20. De plus, les marchandises que contiennent ces voitures sont tarifées d'après le barème de la2« série du tarif général.
Il en est de même sur le réseau d'État. En outre, sur ce dernier réseau, la base décroit quand la distance augmente; les taxes à 300 kilomètres sont de 60 fr. au lieu de 73 fr., pour les voitures à un fond; 76 fr. 50 au lieu de 96 fr., pour les voitures à deux fonds; et 48 fr. au lieu de 60 fr., pour les voitures de déménagement. Au delà de 300 kilomètres, la taxe pour chaque kilomètre en sus est de 20 centimes, 25 c. q, et 16 c, an lieu de 23 c, 32 c. et 20 c.
8. Animaux. — a. Prix indiqués au modèle. — Le modèle reproduit les prix du cahier des charges, qui sont de 10 c, 4 c. et 2 c. par tête et par kilomètre suivant la taille des animaux. (Voir page 276.) Les personnes qui accompagnent l'expédition montent dans les wagons de la Compagnie, en se conformant aux règlements en vigueur et paient le prix des places do 3* classe. (Voir tome III, page 400, pour la place à assigner dans les trains aux voitures portant les toucheurs de bestiaux.)
Les animaux dont la valeur déclarée excéderait 5 000 francs sont taxés moitié en sus du prix fixé par le tarif général pour les animaux de la même espèce.
En cas d'accident survenu à des animaux en cours de transport, la responsabilité de la Compagnie reste limitée à 5 000 francs par tête, si la note de remise ne mentionne pas une valeur supérieure.
Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 7 décembre 1876, les animaux dangereux, pour lesquels les règlements de police prescriraient des précautions spéciales, sont taxés à raison deO fr. 2o par wagon spécial contenant un animal et par kilomètre. Néanmoins, les expéditeurs peuvent, à leurs risques et périls, placer plusieurs animaux, en cages solides et séparées, dans un même wagon, en payant pour chaque
TARIFS UÉNÉKAUX F. V. l'Ol R LES M AKCIi ANDISES
animal une taxe nioilié en sus de celle qui est fixée au tarif général pour les animaux déliante taille.
Les animaux de petite taille, tels que chats, cochons de lait, cochons d'Inde, lapins, singes, écureuils, oiseaux, placés dans des cages ou paniers fournis par les expéditeurs, sont taxés au poids, conformément aux prix et conditions du tarif général des marchandises de la l"' série, et pour le double de leur poids réel, cumulé avec celui des cages ou paniers. Les chiens, lors même qu'ils sont expédiés en cage, ne peuvent être transportés qu'en grande vitesse.
Le transport des chevaux et bestiaux n'est accepté qu'aux stations et pour les stations pourvues de quais d'crabaniuement, comme nous l'avons expliqué pour les voitures.
b. Prix appliqués sur les divers réseaux. — Les prix appliqués sont ceux du cahier des charges et du modèle. Cependant l'Administration des chemins de fer de l'État a admis une légère décroissance do la base, comme le montre le tableau suivant :
BUÎUFS ET CHEVAUX
