CHAPITRE Xll TARIFS DE LA GRANDE BRETAGNE

1. Observations préliminaires. — Il est à pou prôs impossible de donner un aperçu de quelque précision sur les tarifs des chemins de fer de la Grande-Bretagne.

En effet, les Compagnies y jouissent d'une liberté presque illimitée ; le « General raihvay clauses consolidation act » de ISioleur confère les pouvoirs les plps étendus pour la modification de leurs taxes.

Elles ne sont soumises ni à l'homologation préalable, ni aux formalités d'instruction que prescrivent les règlements français.

Les tarifs ne sont point réiuiis dans des recueils livrés périodiquement à la publicité. Chaque station a un livret spécial, dressé suivant les besoins de son trafic et donnant les prix de transport pour les autres stations avec les(juelles elle est en relation. A côté des prix normaux, il en existe d'autres résultant de traités particuliers entre les Compagnies et les expéditeurs.

Les Compagnies se préoccupent bien moins d'apporter de l'harmonie dans leur tarification que de développer leur trafic ; elles ont à tenir compte de la concurrence des autres chemins de fer, ainsi que de la navigation iluviale ou maritime. On les trouverait absolument rebelles aux idées d'unincation et de simplification (|ui ont prévalu en France et surtout en Belgique et en Allemagne.

Le public lui-même ne les pousse pas dans celte voie : car il est habitué à les considérer comme des entreprises purement commerciales; son éducation en matière de transports est profondément différente de la nôtre.

Les bases des tarifs ne varient pas seulement d'un réseau à l'autre ; elles sont le plus souvent différentes sur les lignes constituant un même réseau.

TARIFS ANGLAIS l'OlH LKS M ARCil ANDISKS ?J9:i

Seules, les nécessités inhérentes au règlement des comptes communs l)Our les transports mixtes ont aliéné les Compagnies à créer entre elles une sorte de trait d'union, en vue de ce règlement, et à adopter une elassilication uniforme, celle du Clearing House ; encore celte classilicalion nest-elle «[u'un cadre élastique, dans lequel les Compagnies peuvent se mouvoir avec une certaine liberté d'allures.

Sous le bénéfice de ces observations, voici quelques renseignements sommaires sur la tarification anglaise.

i. Classification des marchandises. — La classification du Clearing- House comprend sept classes, savoir:

Classe des minératix. — Argiles, briques, chaux, engrais, fonte, gravier, minerais de fer, pierres brutes, pyrites, sable.

Classe spéciale. — Asphaltes, bandages, bois de construction, bois à brûler, céréales, ciment, essieux, farine, fer ouvré. gr.iines Qléagineuses, minerais de plomb, pièces moulées en fonte, pierres de taille, plâtre, plomb brut, rails, roues, sel. soude, soufre, etc.

1" clasxe. — bières, bois de teinture, boîtes à graisse, bouteilles. chifToiis, coton brut, étain, fers d'angle, ûl d:: fer, glace, peaux, riz, savon, sucre, suif, tôle de fer, tujaux à gaz et à eau, etc.

i' classe. — Bière, cacao, café, chanvre, cuivre, fruits du Midi, huiles, laine, laiton, lin, pavés, plomb, pommes de terre, ponts en fer, poterie, lapis, toitures, tôles de zinc. etc.

3* classe. — Alcools, beurre, cire, fusils, légumes, livres, marchandises pondéreuscs non dénommées, miel, papier, poissons, produits de l'industrie cotonnière et linière, tabacs, thé, tôle d'acier, verreries, vins, etc.

4* classe. — Cloches, cordes, ébcnisterie, fils de lin ou de coton, lampes, macliincs agricoles, marchandises légères non dénommées, paille, toiles, verres à vitre, viande fraîche, etc.

5* classe. — Ameublements, comestibles, instruments de musique, paniers, parfumerie, pelleterie, plumes, soieries, statues, vins en bouteilles, etc.

Les marchandises de la classe des minéraux doivent être chargées par les expéditeurs et déchargées par les destinataires; elles ue sont admises que par expédition de 4 tonnes ou payant pour ce poids; si elles ne satisfont pas à cette condition, elles sont reportées à la classe spéciale. D'après les documents statistiques publiés par le Board of Trade pour l'année 188.*), elles ont fourni 187 millions de tonnes, sur un tonnage total de ^78 millions de tonnes; la recette correspondante a été de 15 millions de livres sur 37 millions.

Les marchandises de la classe spéciale ue sont admi.ses que par quantité d'au moins deux tonnes ou payant pour ce poids.

Les marchandises des cinq dernières classes sont prises au domicile de l'expéditeur et camionnées au domicile du destinataire, dans toutes les stations jouissant d'un service à cet elFct; les tarifs ({ui leur sout applicables comprennent la taxe correspondante.

•i. Tarifs. — a. Taiufs maxima pouh les iua.nspohts PKOPmiME.\r

396 TKAITÉ DES CHEMINS DE FEK

DITS. — Les tarifs maxima autorisés par les bills de concession sont très variables.

Dans son étude sur les chemins de fer anglais (1872), M. Schwabe indiquait les moyennes suivantes par tonne et par kilomètre, d'après William Galt (railway Rcform) :

1'" classe. — Engrais, calcaires, ballast, etc Oc. 30

2" classe. — Houille, coke, charbon de bois, pierres de construction, briques, minerais de fer, etc 13 c. OU

3* classe. — Céréales, farines, pommes de terre, sucres, calicots, toiles, fils, bois de construction, planches, poterie, etc 21 c. 80

4' classe. — Colon, laine, droguerie, poissons, articles de manufacture, etc 28 c.

M. Malézieux a reproduit des chiffres peu différents dans son rapport de mission de 1884.

Au cours de son ouvrage sur le régime des travaux publics en Angleterre, M. Ch. de Franqueville a fourni un relevé détaillé des taxes maxima que les principales Compagnies étaient autorisées à percevoir en 1874 pour les articles les plus importants. Ces taxes oscillaient entre les limites suivantes :

Chevaux 0 fr. 18 à 0 fr. 31 par tète et par kilomètre.

Bestiaux 0 fr. 09 à 0 fr. 24 —

Voitures 0 fr. 24 à 0 fr. 47 par voiture et par kilomètre.

Engrais 0 fr . 06 à 0 fr. 12 par tonne et par kilomètre.

Houille 0 fr. 06 à 0 fr. 13 —

Ftrbrut 0 fr. 06 à 0 fr. 18 —

Fer travaillé 0 fr. 09 à 0 fr. 24 —

Coton 0 fr. 18 à 0 fr. 24 —

Graines et farines 0 fr. 12 à 0 fr. 18 ' —

Sucre 0 fr. 15 à 0 fT. 18 —

Objets manufacturés 0 fr. 18 à 0 fr. 40 —

Marchandises diverses.... 0 fr'. 21 à 0 fr. 40 —

La variété existe, non seulement entre les diverses Compagnies, mais encore entre les lignes d'une même Compagnie qui ont fait l'objet de concessions distinctes. Toutefois, le Parlement cherche à atténuer ces divergences, à l'occasion des demandes de concessions nouvelles ou des oppositions formées par des Compagnies contre l'établissement de lignes concurrentes.

h. Taxks tkhmi.n.vles. — Les Compagnies majorent en outre leurs prix de frais accessoires {terminal charges), non seulement lorsqu'elles camiomient les marchandises, lorsqu'elles les chargent et les déchargent, mais même dans les autres cas.

Les formules adoptées dans les bills de concession relativement à cette taxe supplémentaire ont beaucoup varié. On a contesté aux Compagnies le droit de surtaxer ainsi les transports, lorsqu'elles ne procédaient, ni à la mamilention de chargement et de décliargement, ni au camionnage; mais elles ont maintenu leur droit et soutenu que les terminal charges

étaient destinés à les couvrir do frais divers non compris dans la partie principale du tarif, notamment de ceux de construction et d'entretien des voies affectées au chargement et au déchargement (1).

D'après les règles du Clearing-House, les Compagnies estiment, pour le règlement de leurs comptes communs, les frais accessoires (camionnage compris) à 10 fr. 65 par tonne pour Londres et à 5 fr. pour les autres localités, et les mêmes frais, sans camionnage, à 1 fr. 83 pour Londres et les autres localiltls sans distinction.

c. Tarifs d'application. — Voici, sur les taxes réellement perçues, quelques renseignements empruntés à l'un des ouvrages les plus récents, celui de M. Wehrmann.

Sur le Londnn and \orlk-Weslcrn^ le trafic local est soumis aux tarifs suivants.

I-.a classe minérale et la classe spéciale sont respectivement divisées en deux séries A et li et en quatre séries 6', D, E, F.

Pour la série A, la taxe par tonne est de I fr. 25 jusqu'à 8 kilomètres; elle s'élève ensuite à :

2 fr. 35 à la distance de il kilomètres (base de 10 c. )

Au delà de 402 kilomètres (250 milles", la taxe supplémentaire est do

.'$ c. 18 par tonne et par kilomètre.

Les taxes des séries B, C, D, E et F, dépassent celles de la classe A de 25 à 50 "A, de 40 à 100 V„, de 90 à 300 "A, de 250 à 500 %, de 330 à 700%. Au delà de 402 kilomètres, la taxe supplémentaire par kilomètre est de 4 c. 8, 5 c. 8, C c. 4, 12 c. 75 et 12 c. 75.

Pour les classes 1, 2, 3, 4 et 5, les bases initiales jus(|u'à 80 kilomètres sont de lie. 1, 12 c. 7, 15 c. 9, 19 c. 1, 22 c. 3, non compris les frais fixes (1 fr. 88 par tonne pour les marchandises non remises à domicile; H fr. 75 par tonne à Londres et 3 fr. 13 dans les autres localités, pour les marchandi.ses remises à domicile). Au delà de 80 kilomètres, la taxe kilométrique est de 7 c. 9, 11 c. 1, 12 c. 7, 13 c. 9, 19 c. 1.

M. Wehrmann cite encore, pour les charlions transportés par 200 tonnes dans dos wagons n'appartenant pas à la Compagnie, un tarif réglé à raison do () c. 4 pour les distances n'excédant pas 50 milles, 4 c. 8 pour les dis-

(1) La question n'a pas une grande importance pratique : car les maxinia assignés aux t.-ixfs (le trniisportsont .si élevés que les Compagnies poiirrairnl facilement relever cea taxes dnnsuiie mesure suffisante pour se couvrir de cequ'elles penlraieiilsur les frais accessoiri-s.

lances n'excédant pas 100 milles, 3 c. ^ pour les distances excédant iOO milles (1), non compris des frais fixes qui s'élèvent à G fr. (52 pour Londres et à 0 fr. 31 dans les autres localités.

En ce qui concerne le (h^eat- Northern, l'étude de M. Welirmann contient les indications suivantes :

La base moyenne des taxes normales appliquées aux marchandises de la classe minérale est de 26 c. à la distance de 8 kilomètres, 12 c. à 24 kilomètres, 8 c. à 80 km., ()C. 4 à 121 km., 5c. 7 à 193 km. Au delà de 193 km., la taxe s'accroît de 4 c. 8 par kilomètre.

Pour les engrais et amendements par (juantité de 4 toimes au minimum, la base normale est de 38c. à 8 km., 18 c. à 24 km,, lie. à 80km., 10 c. à 121 km., 7 c. 4 à 193 km. Au delà de 193 kni., la taxe s'accroît de 0 c. 43 par kilomètre.

Pour les bois en grume par expédition de 2 tonnes au moins, la base normale est de 77 c. à 8 km., 29 c. 5 à 24 km., 14 c. à 80 km., 13 c. 5 à 121 km., 13 c. à 193 km. Au delà de 193 km., la taxe s'accroît de 12c. 8') par kilomètre.

La base afférente aux charbons transportés dans des wagons n'appartenant pas à la Compagnie varie entre 3 c. et 13 c, non compris les frais fixes, qui sont déterminés suivant les circonstances locales et qui peuvent s'élever jusqu'à 1 fr. 8o par tonne. M. Welirmann cite divers prix correspondant à des distances de 220 à 230 km., qui font en effet ressortir une base de 3 c. 4, y compris les frais fixes. Ces prix subiraient une augmentation de 1 fr. 25 par tonne, en cas de transport dans des wagons appartenant à la Compagnie, et une autre majoration de 2 fr. 50, quand le chargement, au lieu de se faire sur des voies ordinaires d'évitement, s'effectue sur des quais surélevés dont l'emploi impose des manœuvres supplémentaires au service du chemin de fer.

En ce qui concerne le 3/<V//anrf, M. Welirmann n"a pu recueillir que des renseignements très sommaires sur le transport des charbons par des véhicules appartenant aux particuliers. D'après ces renseignements, la taxe totale pour les parcours de peu d'étendue était de 0 fr. 95 à 1 fr. 23 par tonne; au delà, la taxe supplémentaire par tonne et par kilomètre variait entre 2 c. G et 6 c. 4.

Sur le Greal-Eastern, les prix totaux seraient les suivants d'après un barème auquel se réfère M. Welirmann et (|iii est reproduit in-extenso dans l'ouvrage de .M. de Franqueville.

(i) Le mille vaut { (500 m. :{.

TARIFS ANGLAIS POUR LES MARCHANniSES

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