Chapitre prrmier. — services extérieurs facultatifs

factage ou camionnage au départ. correspondance.

réexpédition.

1. Services extérieurs obligatoires et services facultatifs 919

2. Dispositions de la loi du 45 juillet 18 io et de rarticle 33 du cahier

des charges 920

3. Services extérieurs organisés et exploités par les Compagnies ou pour

leur compte. Applicabilité de l'article oS du cahiei' des charges.. . . 921

4. Traités avec les entreprises de transport par terre on par eau 923

a. Application de Tarlicle 53 du cahier des charges 924

6. Nécessité de Tautorisalion préalable au point de vue administratif ^. 920

'•. Principes suivis par T Administration dans Texameu des traités. 927

./. Instruction préparatoire ". 928

l'ABLK DES M A T I i: Il K S l»l riMlK M l' A T li 1 1; M K \ N \ V 1 1

e. Forme des subsides accordés par les Compagnies aux entreprises

de correspondance ou de réexpédition '.>-!•

'). Sanction pénale et sanction civile de l'article 58 du cahier des charges. ÎKK)

a. Sanction pénale î'^ll

h. Sanction civile 93i

c. Compétence de l'autorité judiciaire ÎKI2

ti. Observations sur les tarifs communs entre les Compagnies et les entreprises de correspondance •*•{-

7. Obligations des Compagnies vis-à-vis des voyageurs ou des expéditeurs, pour les services extérieurs exploités patelles ou ayant fait fohjet,

soit de traités, soit de tarifs communs i>3){

S. Caractère facultatif des services extérieurs pour les destinataires ... \)'Xi

9. liègles de police étrangères à l'exploitation des chemins de fer î>:{.*)