II. Conditions de transport des chevaux à prix réduit
i. Observations sur les voitures particulières et les voilures de
cantinières 987
j. Frais accessoires 988
k. Minimum de perception 988
/. Droit des militaires de profiter des tarifs réduits exceptionnellement au-dessous du quart du maximum légal 988
m. Avis à donner aux administrations de chemins de fer par
l'autorité militaire 989
n . Mesures d'ordre diverses • 989
7. Règles diverses relatives au transport des corps et des détachements . . . 990
a. Renvoi à certaines règles déjà exposées pour le transport des
militaires isolés 990
b. Autorités compétentes pour ordonner le transport des corps et
des détachements 990
c. Transport des détachements par les trains ordinaires de l'exploi-
tation 990
d. Transport des troupes par trains s))éciaux 992