Contentieux des traités pour les transports généraux

Chapitre v. — Obligations des compagnies pour les transports de la poste et pour les communications

télégraphiques.

% l". — Transports postaux.

1. Obligation de réserver deux compartiments de 5* clns^^c dnns rhnqiic

train ordinaire pour les transports postaux 1019

2. Obligation éventuelle de transporter gratuitement les voitures de la

poste Kir.»

;{. Train journalier de la poste. Avis à donner à V Administration des postes pour les changements à apporter à ïhoraire des trains

ordinaires 1020