II. Dispositions du cahier des charges

h. Nécessité d'une autorisation 1034

c. Emploi des lignes télégrapliiques des Compagnies 1034

d. Personnel préposé aux bureaux télégraphiques des Com-

pagnies 103">

e. Mesures d'ordre et de contrôle i()3()

/". Transmission des dépêches des Compagnies par les fils de l'État

en cas d'accident li)3()

(j. Uesponsabililé des Compagnies pour la transmission des dépêches privées i03()

3. Comparaison entre le régime français et celui de divers pays

étrangers 1 0.37

n. Établissement des lignes de l'Étal 1037

/'. Surveillance et entretien des lignes de l'État 1037

c. Transport des agents des télégraphes 11)37

d. Transport du matériel de l'État 11)38

c. Établissement des communications télégraphiques des Compagnies i o:w

/■. Surveillance et entretien des lignes ou des fils des Compagnies • I U38

g. Droit des Compagnies pour la transmission des dépêches de

service 1 038

//. Transmission des dépêches privées par les agents des Compagnies 1030