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Les tableaux précédents donnent lieu aux observations suivantes :

La Compagnie du Nord est la seule qui ne délivre pas d'abonnements généraux pour les voyageurs de S» classe.

Les abonnements peuvent être contractés sur tous les réseaux pour un an, six mois ou trois mois ; toutefois la Compagnie du Nord n'admet les abonnements trimestriels que pour la banlieue de Paris.

L'Administration des cheminsdefer de l'État et les Compagnies, à l'exception de celle du Nord, pour les abonnements trimestriels, délivrent des cartes valables pour des distances qui s'étendent jusqu'à la totalité de leur réseau.

La Compagnie qui perçoit les prix les moins élevés est celle de Paris- Lyon -Méditerranée; la Compagnie qui perçoit les prix les plus forts, du moins pour les faibles parcours, est celle de l'Ouest ; l'Administration des chemins de fer de l'État fait au public des conditions relativement peu favorables pour les grandes distances.

Les réductions accordées aux voyageurs de 3= classe sont un peu plus fortes que celles dont bénéficient les classes supérieures. Cette différence de traitement se justilie pleinement, malgré le peu de marge que laissent les prix ordinaires de la 3^ classe pour des diminutions.

Si l'on étudie en détail le barème de l'Est, on constate que les prix d'abonnements annuels en 1" classe correspondent au prix normal de 200 voyages simples pour la distance de 10 kilomètres ; 94 — — oO —

Il en est de même des abonnements annuels de 2« classe. Ceux de 3° classe correspondent à un nombre de voyages variant de 185 à 25 pour des distances croissant de 10 à 500 kilomètres.

Le nombre des voyages, calculé dans les mêmes limites de parcours, en ce qui concerne les abonnements semestriels, varie de 147 à 18 pour la l""» classe, de 133 à 18 pour la 2" classe et de 123 à 17 pour la 3" classe. En ce qui concerne les abonnements trimestriels, il varie de 100 à 14 pour la 1" et la 2" classe et de 92 à 12 pour la 3"= classe.

On trouverait des chiffres analogues pour les réseaux autres que celui de l'Est.

Les cartes d'abonnement profitent de bonifications d'autant plus élevées que les longueurs de parcours sont plus considérables ; le système différentiel leur est très largement appliqué. Cette progression dans les avan-

tages accordés aux abonnés s'explique tout à la fois par la diminution dans le nombre des voyages, au fur et à mesure que les parcours augmentent, et par l'intérêt qu'ont les Compagnies à développer les alwnncments à grande distance.

Les bonifications augmentent avec la durée des abonnements. Sur le réseau de l'Est, par exemple, le prix des cartes annuelles n'est (jue lo double du prix des cartes trimestrielles. Cette proportion pourrait êlro utilement modifiée au profit des abonnements trimestriels.

Pour se rendre compte des avantages que présentent les abonnements, il suffit de remarquer qu'en supposant 300 voyages aller et retour par année, soit 600 voyages simples, à 10 kilomètres, la réduction consentie par la Compagnie de l'Est en faveur des abonnés annuels de l'" et de 2'' classe, pour des parcours de cette longueur, est de 67 °/o.

Outre les aboiniements généraux, il en existe d'autres, dont voici la nomenclature sommaire :

1" Sur tous les réseaux : abonnements scolaires annuels, semestriels ou trimestriels, avec réduction de 50 "U sur le prix des abonnements ordinaires, au profit des élèves des lycées, institutions, etc. (Nord : limite d'âge de 18 ans; élèves des lycées ou institutions de Paris. — Est : élèves des lycées ou institutions de Paris ; élèves des Écoles de droit, de médecine, de pharmacie et dos Facultés des lettres et des sciences de Nancy. — Ouest : limite d'âge de 18 ans ou de 21 ans, suivant les cas; élèves des lycées ou institutions et apprentis fréquentant les cours de dessin de la ville de Paris. — Orléans : limite d'âge de 21 ans ; élèves des lycées ou institutions; apprentis et élèves suivant les cours de dessin de la ville de Paris. — Paris-Lyon-Méditerranée : comme sur le réseau de l'Ouest. — Midi : limite d'âge de 18 ans; élfîves des lycées et autres établissements d'instruction. — État : limite d'âge de 21 ans; élèves des lycées, collèg<'s, institutions et autres établissements d'enseignement secondaire ou primaire.)

2" Sur le réseau de l'Est : abonnements mensuels pour les élèves âgés de moins de dix-huit ans et se rendant aux écoles, moyennant des prix fixés d'une station à chacune des trois stations cpii la précèdent on <[iii la suivent immédiatement.

Sur le réseau du Midi : abonnements mensuels de 3' classe pour les enfants âgés de moins de 13 ans et se rendant à imo école situiWî à moins de 28 kilomètres, sur certaines sections du réseau ; prix représentant celui de 4 à 5 voyages simples à plein tarif.

3'* Sur le ré„seau du Nord: abonnements hebdomadaires pourle transport en 3' classe d'ouvriers et de femmes ou de filles de pécheurs, aux

i;r> TBAITÉ DES CHEMINS DE FEU

abords de certains centres (Réduction de 74 à 80 % sur le prix des billets simples, en supposant un voyage journalier d'aller et de retour).

Sur le réseau de l'Est: abonnements hebdomadaires pour le transport en 3' classe des ouvriers et des ouvrières par des trains désignés le matin et le soir, dans la banlieue de Paris ou aux abords de certains centres industriels (Réductions diverses ; prix généralement compris entre 1 fois et 2 fois celui du voyage simple).

Sur le réseau d'Orléans : abonnements hebdomadaires pour le transport en S*' classe des ouvriers et ouvrières par des trains désignés, dans la banlieue de Paris, moyennant des prix correspondant à 3 fois environ celui d'un voyage simple.

Sur le réseau de Lyon : abonnements hebdomadaires, mensuels, trimestriels ou semestriels, suivant les tas, pour le transport en S*" classe des ouvriers et ouvrières, dans la banlieue de Paris ou aux abords de certains centres insdustriels (Réductions diverses) ; abonnements trimestriels permettant aux ouvriers et ouvrières des manufactures de circuler en 3' classe sur diverses sections, avec 73 "/o de réduction, pour rentrer dans leur famille le samedi soir ouïe dimanche matin et en revenir le dimanche soir ou le lundi matin.

4" Abonnements spéciaux à prix réduit, sur certaines lignes, notamment pendant la saison d'été (Nord : Paris à Enghien. — Est : Pai'is à Yincennes, Bondy à Aulnay-les-Bondy. — Midi : Bordeaux ou Pessac à Arcachon. — Ouest: Rouen ou Elbeuf au littoral).

b. Caractère personnel des cartes d'abonnement. — Les cartes d'abonnement ont un caractère exclusivement personnel. Elles sont nominatives et doivent être revêtues de la signature du titulaire; la Compagnie de l'Est et la Compagnie d'Orléans exigent même la photographie de l'abonné, la première pour les cartes donnant droit à un parcours de 100 kilomètres au moins et la seconde pour les cartes de réseau.

Les abonnés sont tenus de présenter leur carte à toute demande des agents de la Compagnie, faute de «[uoi ils devraient acquitter le prix de la place qu'ils occupent, et ce sans pouvoir prétendre ultérieurement à aucune restitution (1).

(1 Le tribunal civil de la Seine a rendu, le 24 mars 1870, un jugement contraire, dans une espèce (Dumas contre C" de l'Est) où le tarif ne contenait pas la clause usuelle dfi non-restitution. 11 a considéré que la carte d'abonnement ne créait pas le droit de labounè, que son but était seulemeut de prouver ce droit aux employés du chemin de fer et que son oubli ne. pouvait, à défaut de stipulation expresse, motiver aucune pénalité, si les agents de la Compagnie ne contestaient pas à l'abonné son titre et sa qualité.

TAHIFS DES VOYAGEUHS ET DES BAGAGES 137

Pour faciliter la vérification do leur identité, ils sont obligés de reproduire, s'il y a lieu, leur signature sur un registre de contrôle.

L'abonnement est résilié et le prix en reste ac4|uis à la (Compagnie, à titre de dommages-intérêts, quand la carte est trouvée dans des mains autres que celles de l'abonné.

Telles sont les clauses ordinaires des tarifs, en ce qui conceriu? le caractère personnel des cartes d'abonnement. Ces dispositions comportent nécessairement quelques variantes et quelques simplilications pour les ouvriers et ouvrières qui peuvent être trop illettrés pour donner leur signature. Nous devons même signaler un tarif de la Compagnie de Paris- Lyon-MéditeiTannée, aux termes duquel les cartes d'ouvriers et d'ouvrières sont au porteur et doivent seulement être revêtues de la signature du manufacturier et du chef de la gare de départ.

c. Conditions de délivrance des cartes pour les élèves et pour les OUVRIERS. — La délivrance des cartes d'abonnements scolaires est sul)ordonnée à la production d'un certificat constatant que l'élève fait son éducation dans l'un des établissements prévus par le tarif ou suit les cours qui y sont spécifiés.

Quant aux ouvriers, ils ont à justifier de leur qualité par leur livitt, par une attestation de leur patron ou par un certificat du maire de leur résidence.

d. Trains pour lesquels les cartes d'abonnement sont valables. — (fénéralement, les cartes sont valables pour tous les trains prenant réglementairement, sur le parcours correspondant, des voyageurs do la classe pour laquelle l'abonnement a été souscrit.

Cette règle comporte cependant des exceptions.

Ainsi, sur le réseau de l'Est, les cartes de réseau donnent le droit de prendre place dans tous les trains contenant des voitures de la cla.sse de l'abonnement.

Sur la plupart des réseaux, les ouvriers ne peuvent voyager que par des trains spécialement désignés.

e. Vaudité des cartes pour les parcours i.ntermédiaires. — Saufdos cas très rares (abonnements d'ouvriers et cerUnns abonnements balnéaires), les abonnés ont le droit de monter et de descendre à toutes les stations intermédiaires, comprises dans les limites du parex>urs indiqué sur leur carte.

laS TRAITÉ DES CHEMINS DE FER

f. Usage des cartes pour des parcours autres que ceux qui y'sont INDIQUÉS. — Lorsque l'abonné fait usage de sa carte pour un parcours autre que celui qui y est indiqué, il doit être réputé sans billet. Sur la plupart des réseaux, les tarifs portent qu'en ce cas l'abonnement sera annulé de plein droit et que le prix total en restera acquis à la Compagnie, à titre de dommages-intérêts.

g. Prohibitions diverses faites aux abonnés. — Les tarifs interdisent en général aux abonnés :

' — de faire, au détriment de la Compagnie, le trafic de la messagerie, en présentant comme leur appartenant des colis groupés ne faisant pas partie de leur bagage personnel;

— de transporter, soit sur eux, soit dans leurs bagages à la main ou enregistrés, une quantité d'or représentant plus de 10 OOOfr. ;

— d'exercer des actions et de prétendre à des indemnités contre la Compagnie, pour arrêt, empêchement, retard, changement de service, diminution du nombre des trains ou défaut déplace obligeant l'abonné à monter dans une voiture d'une classe inférieure (1).

De ces trois prohibitions, les deux premières seules nécessitent quelques explications. Elles sont inspirées par le désir des Compagnies de ne point voir porter atteinte à leurs recettes, pour le transport de la messagerie et des espèces monnayées, et surtout de ne pas donner des facilités particulières aux voyageurs qui voudraient les priver de cette partie des produits de leur exploitation. Mais, en fait, elles sont d'une eflicacité douteuse ; leur stricte observation donnerait lieu aux plus graves difficultés et soumettrait les abonnés à une véritable inquisition de la part des Compa gnies. La seconde surtout est à peu près illusoire ; aussi plusieurs Compagnies y ont-elles renoncé avec raison. En traitant du transport des bagages, nous aurons à revenir sur ces clauses des tarifs d'abonnement.

h. Passage dans une classe supérieure. — Les cartes d'abonnement ne sont valables que pour la classe de voiture qui y est désignée. Lors donc qu'un abonné monte dans une voiture d'une classe supérieure, il

(Ij Voir un jugement rendu. le 3 février 1872, par le tribunal de commerce de la Seine (Cordier contre C" de l'Est). Un voyageur, qui avait acquis une carte d'abonnement annuel, avait été empêché par les événements de guerre d'en user pendant plus de six mois. La Compagnie lui offrait une nouvelle carte d'abonnement semestriel; il repoussait cette offre, dont les circonstances ne lui permettaient pas de profilei". Le tribunal a ordonné le remboursement par la Compagnie dune somme représentant la différence entre le prix d'un abonnement annuel et celui d'un abonnement semestriel. Nous n'insistons pas sur celte espèce toute particulière.

TARIFS DES VOYAGEURS ET UES HA(iA(iES 13»

doit le prix complet d'un billet de cette classe. Toutefois, la plupart des tarifs autorisent à ne payer que la diffi'^rencc entre les prix dos billets simples de la classe réellement occupée et de la classe de rabonncmenl, pourvu que les agents de la Compagnie aient été prévenus au départ.

i. Transport des bagages. — En principe, les abonnés sont soumis au droit commun, en ce qui concerne le poids des bagages transportés en franchise.

Cependant, pour les ouvriers, les bagages à la main sont seuls admis ; il n'est fait exception à cette règle que pour les outils encombrants (pie les voyageurs ne pourraient garder avec eux.

Certains abonnements scolaires interdisent également les bagages et permettent seulement aux élèves d'emporter leurs provisions de la journée, ainsi que leurs livres et cahiers d'étude.

Dans un sens opposé, la Compagnie d'Orléans accorde une prime aux abonnés à grande distance, en portant à TiO kilogrammes le poids des bagages transportés en franchise quand le parcours dépasse 500 km.

Lorsque l'abonné a droit au transport des bagages, il doit nécessairerement les accompagner. Le tribunal correctionnel de la Seine a, par un jugement du 27 mars 1884 (Richer), condamné, en vertu do l'article 21 de la loi du lo juillet 18io, un abonnéqui avait fait enregistrer un colis, n'avait pris qu'un train du lendemain en emportant un second colis et avait retiré simultanément ces deux colis à la gare d'arrivée. Ce fait devait nécessairement donner lieu à une réparation civile envers la Compagnie. Quant à l'application d'une peine correctionnelle, elle ne nous parait trouver sa base ni dans la loi de 18iU, ni dans l'ordonnance de 1840; elle témoigne une fois de plus de la tendance des tribunaux de répression à assimiler les clauses des tarifs ou des cahiers des charges aux décisions ministérielles prévues par l'article 79 de l'ordonnance du 15 novembre 1846 (1). (Voir tome III, page 050, et tome iV, page 96.)

j. Restitution de la carte a l'expiration de l'abonnement. — Ijcs cartes doivent êtres rendues à l'expiration de l'abonnement, dans un délai (jui varie de 24 heures à 8 jours. Comme gage de cette restitution, les abonnés doivent verser entre les mains des Compagnies un cautionnement de 10 fr., qui est perdu pour eux s'ils ne satisfont pas à leur obligation.

il) Voir un jugement analogue ilu tribunal correclioimcl de Tulle, en date du Irt novembre 1S8*) (Filliol), rendu contre un abonné qui expédiait de* colin comme bagafres sans les accompagner et les faisait retirer à destination par un tiers à qui il enrojait le bulletin par la poste.

k. Cas de perte de la carte d'abonnement. — Presque tous les tarifs règlent le cas de perte de la carte d'abonnement. L'abonné doit en prévenir immédiatement la Compagnie, sous peine de perdre tous ses droits; la Compagnie lui délivre une carte nouvelle dans un délai de 10 ou 15 jours, moyennant versement d'une nouvelle somme de 10 fr. à titre de cautionnement.

4. Billets de série ou d'abonnement. — Certaines Compagnies délivrent des billets à l'avance, par série de 20. Tantôt elles ne consentent pas de réduction au profit de ceux qui achètent les billets de cette nature, dont le seul avantage est d'éviter le passage par les guichetsde distribution. Tantôt, au contraire, elles consentent une diminution de 10 % ot limitent alors leur délai de validité.

La Compagnie d'Orléans, qui accorde une réduction de 10 "/„, attribue aux billets d'abonnement un caractère nominatif et en interdit la vente, mais permet d'en disposer gratuitement.

Les conditions d'application des tarifs, au point de vue des parcours intermédiaires, des prolongements de parcours, des changements de classe, sont variables : il y a lieu de consulter le texte de ces tarifs dans chaque cas particulier.

Les billets de série ont donné lieu à des fraudes qu'il est intéressant de signaler. Un voyageur se procure, par exemple, un billet de série de 1"* classe, puis prend au guichet un ticket de 2° classe ou de 3'' classe ; il monte dans un compartiment de l''^ classe, présente son billet de série au contrôle en cours de route et donne le ticket de la classe inférieure à la sortie de la gare de destination ; il conserve ainsi le billet de série, (ju'il utilise ultérieurement dans les mêmes conditions, et trouve le moyen de faire plusieurs voyages dans une classe supérieure à celle qu'il a payée. Le tribunal correctionnel de la Seine a jugé, le 20 février 1880, que cette manœuvre constituait une contravention ù l'article 03 de l'ordonnance de 1846; le 7 mai 1884, au contraire, il a décidé que le voyageur, étant nanti d'un billet de l""" classe, ne pouvait être frappé d'une peine correctionnelle et n'était passible que de dommages-intérêts envers la Compagnie. De ces deux jugements, le dernier est le plus conforme à la lettre de l'ordonnance du 15 novembre 1846; le premier répond mieux à l'esprit de ce règlement : car, en fait, le voyageur a utilisé im billet d'une classe inférieure. Au surplus, la fraude est facile à éviter, soit par le timbrage des billets de série à l'entrée dans les salles d'attente de départ, soi I par le détachement d'un coupon, soit par un simple poinçonnage ne permettant pas de faire usage deux fois do ces billets.

TARIFS DES VOYAGEUUS ET DES UAGAUES

5. Cartes de circulation à demi-place. — La Compagnie d'Orléans a mis récemment en vigueur des cartes de circulation à demi-place sur tout son réseau, moyennant paiement des sommes suivantes :