‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers;Chapitre 2 sur 145 · Participation des agents aux bénéfices · texte numérisé non relu

Participation des agents aux bénéfices

20. Mesures diverses prises par les Compagnies pour améliorer le sort de leur

personnel 139

21. Juridiction compétente pour ronnaitre des litiges entre les Compagnies et

leurs agents commissionncs en matière de contrat de louage de

services. — Procédure 140

a. Régies actuelles 140

b. Modifications demandées à diverses époques dans les règles do

compétence 141

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