BELGIQUE

Huit services, savoir :

!* Secrétariat et bn-

reau des jurisconsultes ; 2* Voie et travaux

neufs ; 3* Traction et ateliers; 4° Mouvement et trafic; o" Contrrile îles recet--

les :

(">* Ki'Oiioinut :

7' (îoni|itabiiii*':

•S' Caisse principale.

Le président est assisté :

1° d'un Comité consultatif de 2() membres nommés par le Mini.stre;

2» d'un Conseil permanent de o membres pris parmi ceux du Comité consultatif.

Le Comité consultatif donne son avis sur les questions les plus importantes. 11 se réunit au moins deux fois par an.

Eu cas de désaccord avec lui, le président faitinsérer son avis au procèsverbal et l'affaire reste en l'étatjusqu'à décision du Ministre. Cependant, s'il y a urgence, le président peut prendre immédiatement les mesures nécessaires, sauf à en rendre compte au .Ministre.

Le (^<onseil permanent se réunit une fois par semaine ; son avis est obligatoire pour les affaires importantes du service commercial et financier. En cas de désaccord , il est procédé comme ci-dessus.

Dix services, savoir :

1" Personnel et service médical ;

2° Tarifs et manutention ;

3" Comptabilité ;

4" Économat ;

5* Traction :

(5* Voie :

7" Kéclanialioiis :

!H* HepartilioD du matériel roulant ;

9* Mouvement ;

10* Contentieux.

Certaines affaires définies par un décret du 28 juin 1882 sont traitées par le directeur général, les deu.x directeurs et les conseillers réunis en conseil.

Quatre services, sav 1" Contrôle des ma

res et des recettes ,

vice général ;

2* Voie et travaux; 3' Matériel et tracli 4' Exploitation.

Il a été institue m pecteur général chacun des tr. i> niers see vices. L pecteurs généraux nent leur avis sui questions qui leur soumises par le U tre. Ils font des nées et contrôlent le tionnement des scr^ Ils peuvent mri cas d'urgence, des ordres, à charg rendre immédiati ' compte au Ministre

' rvices , confiés un inspecteur , . . savoir :

\(liuini.stratioii gé-

S Service financier;

Entrelien de la voie; [i Travaux neufs ;

Mouvement ;

«ervife commercial ; i Manutention et ré- I liions ; iCoutiôIe des recet-

des dépenses ;

Traction :

Ateliers ;

Économat et inires.

I IX fonctionnaires linistère des com-

ijcaiions assistent voix consultative

: éances du Comité.

iiid ils ne parta-

pas l'avis de ce

tè.ils peuvent faire

r le leur au procès-

r I et la décision est

iée au .Ministre.